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9 novembre 2015 1 09 /11 /novembre /2015 11:03

Rappel la France a bien autorisé le 20 août 2015 par ordonnance ç'est à dire sans passer par l'appareil législatif un dispositif permettant le ponctionnement des comptes bancaires des clients au delà de la somme de 100 000 euros en cas de défaut de solvabilité de l'organisme bancaire dans lequel ces dépôts sont effectués. (est ce simplement dépôts bancaires ou l'ensemble des dépôts et investissements soit compte bancaire et placements divers et variés)

(le 15 novembre 2015, je viens d'avoir les infos,

"~~Les mots clés à retenir, que l’on retrouve tout au long de ce texte, sont « comptes couverts » et « comptes éligibles ». Ils sont explicités dans le considérant 111 : « Si les dépôts couverts sont protégés des pertes en cas de résolution, d’autres dépôts éligibles sont potentiellement disponibles aux fins de l’absorption des pertes. » Les « comptes couverts » sont les comptes protégés de toute ponction, ceux comptant moins de 100.000 euros. Nous avons déjà expliqué ici l’aspect illusoire de cette garantie, n’y revenons pas. Les « comptes éligibles » sont précisément ceux dépassant cette somme et qui seront donc soumis à des ponctions plus ou moins importantes. Voici pour le vocabulaire. ADVERTISEMENT Ensuite, quels types de placements sont concernés ? L’article 44 (« Champ d’application de l’instrument de renflouement interne »), dans son point 2, exclut, si on lit bien, les OPCVM. Cela semble logique : vendre massivement les portefeuilles d’actions ferait chuter les cours de bourse, ce n’est pas la peine de rajouter une crise à une autre ! De plus, vendre les actions de ses clients se révèle, pour une banque, une opération plus complexe qu’une simple ponction de leurs comptes, elle s’expose à des recours juridiques (il s’agit d’une vente forcée). Dans la même logique, même si nous n’en avons pas trouvé explicitement mention, l’assurance-vie semble exempte de cette menace. La vente massive de ce produit affecterait le marché des obligations souveraines, ce qui ne manquerait pas de mécontenter l’Etat. Ce sont donc bien les comptes courants et les livrets qui sont concernés. "

source goldbroker.fr

donc il s'agit bien des comptes éligibles (courants et livrets de toutes natures)

Pour ce qui est de la crise Chypriote le montant avait été fixé à 100 000 euros au delà la ponction était fixée à 47, 5 % (juillet 2013) alors qu'en mars le dispositif était "~~Chypre recevra certes 10 milliards d'euros de prêts pour sauver ses banques, mais la plupart des citoyens seront aussi mis à contribution, par le biais d'une taxe à effet immédiat de 6,75 % sur les dépôts bancaires pour les sommes inférieures à 100 000 euros et de 9,9 % au-delà En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/03/18/la-colere-des-epargnants-chypriotes_1849872_3234.html#xehDB2iVsgFssrGT.99

ce sont plusieurs mécanismes complexes qui sont mis en œuvre (notamment celle de mise en faillite bancaire) sans que l'on ai bien évalué les conséquences de telles décisions, qui de toute façon seront réajustables au dernier moment comme on a pu le constater pour la crise chypriote. Il y a des cadres des règlements, des accords trouvés lors d'un moment x mais qui peuvent être dénoncés sur un moment x + n. Il n'y a pas de certitude d'une fixité d'un accord.

La commission européenne a assignée six pays (République tchèque, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suède) fin octobre 2015 pour la non transposition dans leur droit national de la BRRD ç'est à dire Bank Recovery and Resolution Directive soit en Français : "Directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances"

Qu'est ce donc que le BRRD : en cas d'une faillite bancaire, cette dernière sera autorisée en vertu de cette directive à faire appel pour renflouer ses déficits aux :

- actionnaires (détenteurs d'actions de cette même banque)

- obligataires (également détenteur d'obligation de cette même banque)

- détenteurs de comptes est ce bien compte seul ou et produits d'investissement (à mon humble avis c'est plutôt l'ensemble des placements qui devrait être touché en toutes logique), soit rentes, placement divers financiers

Effectivement les Etats ou certains Etats ne sont plus à même de garantir les fonds globaux d'une faillite bancaire en cas de crack. Vu l'état de leur surendettement.

Une petite parenthèse, une étude (tendance libérale) faite par l'institut économique Molinari montre que la plupart des grands pays européens ont déjà épuisés leur recettes annuelles depuis novembre, alors ne vous étonnez pas ! ç'est peut être une coïncidence que vos demandes d'aides sociales ou professionnelles soient reportées ou qu'elles mettent un temps invraisemblable dans leur traitement, On peut également faire une corrélation assez aisée entre vos demandes et la lenteur et le niveau procédurier atteints en fonction de la dette publique, et l'épuisement des recettes annuelles, sous le fallacieux prétexte assez éculé d'élections proches, comme si tout l'appareil semblait tétanisé !

à ce sujet il serait peut être bon de donner vos témoignages , vous pouvez les afficher en commentaire, sans que cela soit nominatif, essayez de vous auto contrôler dans ceux ci.

D'une manière générale sur le net ( attention les paroles s'envolent les écrits restent notamment avec vos adresses IP et le Cloud) pour ma part je n'ai pas accès aux informations concernant une adresse IP puisque je suis un particulier et que cela est tout a fait illégal.

l'accaparement des dépôts bancaires s'approche tout à fait d'une politique générale d'empiètement sur le privé, il y a les lois d'exception sur la violation de la correspondance, des communications et ici celui des dépôts.

donc pour en revenir à nos moutons, cette étude bien que libérale semble assez réaliste quand aux projections, on pourra noter que la France est assez mal placée en nombre de jours de découvert (si l'on peut dire) 53 jours soit environ 2 mois sur 12 pas mal quand même !

Pour ce qui est du BRRD je vous propose également plusieurs liens dont :

- l'ordonnance du 20 août 2015

- celui de la commission européenne pour les plus excités d'entre vous (mais aussi les plus patients)

- le graphique de la projection de la dette publique française

- étude de l'institut économique Molinari sur l'épuisement des recettes.

GARGANTUA, UN APPETIT SANS FAIM

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