Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Contact : Administrateur@henrydarthenay.com

  • : Vouillé un peu d'Histoire
  • Vouillé un peu d'Histoire
  • : Histoire, politique historique comparée, économie, finance, généalogie, techniques Moyen âge,
  • Contact

vous êtes 125 000 visiteurs 188 000 pages vues , merci de votre visite

contact :henry.darthenay@hotmail.fr
 
Facebook :
 
https://www.facebook.com/people/Henry-Darthenay/1649294905
 
Musique (un florilège d'oeuvres musicales) :
 
 http://www.youtube.com/user/henrydarthenay
 
 Vous êtes 95 000 a  avoir visité ce site, 170 000  pages ont été consultées ; je vous en remercie.

Recherche

4 décembre 2015 5 04 /12 /décembre /2015 13:02

Au préalable je voudrais souligner les propos de M. François Saint-Bonnet, professeur d’histoire du droit à Panthéon ASSAS, spécialiste des périodes de crise, de l’histoire des libertés et des droits fondamentaux. dans cet interview :

Grand Angle, du jeudi 3 décembre 2015, présenté par Jean-Baptiste Boursier, sur BFMTV

Cet interview d'un professeur d'Histoire du droit et une avocate viennent bien corroborer les propos de mon article sur la possible tentation des pleins pouvoirs, ce que j'avance n'est pas une invention de l'esprit ou une divagation quelconque.

L'argument juridique et constitutionnel est le manque de contrôle de cette mesure que tout le monde souhaite exceptionnelle et non reconductible à moins de changer la constitution elle même.

Le vice de cette mesure est une mise en suspension de la Constitution, elle devient donc Constitutionnelle. La séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire est alors trop mince puisque l'exécutif empiète sur les autres pouvoirs.

Le pouvoir du juge, du judiciaire peut être réduit et l'utilité à son recours écarté selon la nature des motifs d'accusation.

A souligner également que cet état d'urgence serait appliqué de manière préventive et non curative, ce qui peut exclure la preuve mais inclure la simple présomption de faits a venir.

Toutes les nuances sont désormais exposées, tout en sachant que : Par AFP, Politis.fr - 27 novembre 2015 État d’urgence

"La France a informé le Conseil de l’Europe « de sa décision de déroger à la convention européenne des droits de l’homme », du fait de l’adoption de l’état d’urgence après les attentats de Paris, a annoncé l’organisation paneuropéenne dans un communiqué"

Le gouvernement sur cette mesure ne souhaite pas avoir recours au référendum.

En France ces mesures sur l'urgence ont historiquement été fort dangereuses et à double tranchant.

C'est quand même un comble ! On va pas quand même avoir un nouvel empereur !

Partager cet article

Repost 0
Published by Henry
commenter cet article

commentaires

Pages