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29 mai 2019 3 29 /05 /mai /2019 09:21

Y a t il eut des fraudes lors des élections européennes 2019 !

 

 

Une question que se posent plusieurs sites internet, des témoignages sont apportés afin d'étayer ces inquiétudes ; à vous de juger.

 

 

A noter que les remontées d'infos proviennent le plus souvent de province, quelques grands journaux les relayent, la quantité est assez mince tout de même.

 

La procédure d'annulation d'un scrutin dans un délais de 10 jours après le résultat de l'élection  : Ecrire au : 

 

Conseil d'Etat

1 Place du Palais Royal 

75100 Paris cedex O1

 

en Accusé Réception si possible,

 

Vous devez indiquer votre Nom, Prénom, domicile, de justifier de votre qualité,  donnant intérêt à agir dans ce contentieux particulier (électeur de la région, candidat). Le contenu doit indiquer :

 

"Tout moyen peut être invoqué par les requérants pour démontrer la nullité des opérations électorales. Ainsi, à titre d’exemples, des manœuvres altérant la sincérité du scrutin (ex : diffamation) (CE, 14 novembre 2008, commune du Vauroux, n° 316708 - CE, 16 juin 1972, Élections municipales du Blanc, n° 84204), des éléments matériels démontrant la rupture d’égalité entre les candidats, de l’inscription de faux électeurs, de « l’achat » de votes, de l’absence de signature de l’un des candidats sur la déclaration de candidature (CE, Ass., 21 décembre 1990, Élections municipales Mundolsheim, n° 112221), de l’inéligibilité d’un candidat (CE, 29 juillet 2002, Élections municipales Levallois Perret, n° 240108), des infractions commises lors du déroulement du scrutin, etc."

 

 

Il faut une constatation effective d'un vice conséquent sur l'élection.

 

Pour la suite reportez vous au document joint  sur le droit électoral. J'espère que ces points pourront vous aider,

 

Dernière minute :

Quelqu'un a t il eut connaissance de ce document et serait il possible d'en avoir une copie a mon adresse mail henry.arthenay@hotmail.fr :

 

"Note aux Secrétaires des Bureaux de votes ,

copie au Président des Bureaux "

Demandant de détruire sur place dans les bureaux de votes, les bulletins exprimés (qui normalement sont remis dans les urnes pour vérification ultérieure en cas de litige auprès du Conseil d'Etat, faisant ainsi office de preuve)

 

donc "comptage des enveloppes, des inscriptions sur feuilles prévues, après intervention des Secrétaires pour dresser le Procès Verbal en deux exemplaires et autres documents à transmettre à la Préfecture ; avant de partir mettre tous les bulletins exprimés à la poubelle sauf pour les bulletins nuls et blancs qui sont remis dans l'urne"

 

Ce document  "officiel" demande donc de faire disparaître la ou les preuves en cas de contestation de fraudes sur une élection....!!!!

 

 il semble que cette circulaire ait été délivrée sur de nombreux lieux de votes.

 

Bon, je préfère prendre cette info. avec des pincettes, il faudrait en avoir la preuve par sureté,  évidemment et je n'ai pas le don d'ubiquité pour me transporter là ou il faut et quand il le faut ! hélàs, sinon il y a longtemps que le doute serait réglé.

 

Donc info. à vérifier toute de même.

 

 

 

 

 

 

 

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