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17 février 2020 1 17 /02 /février /2020 15:02

Le 5 février 2020, les sénateurs ont voté la proposition de loi sur la sécurité sanitaire. La navette est repartie à l'Assemblée Nationale pour adoption.

Cette proposition de loi porte sur le confinement à domicile, l'éviction et l'isolement contraint en établissement de santé ; autant dire la quarantaine.

Le Code de la Santé Publique se verra doté d'un nouvel arsenal législatif dénommé "Mesure d'éviction ou de maintien à domicile des personnes contacts", qui n'existait pas auparavant. Mais aussi de "Mesures exceptionnelles d’isolement contraint".

Une personne contact est une personne qui, en raison de son exposition à l’une des maladies (mentionnées aux 1° ou 2° du I de l’article L. 3113-1 du Code de la Santé Publique, soit un spectre large) du fait d’un contact étroit avec une personne atteinte ou d’un séjour dans une zone concernée par un foyer épidémique, présente un risque élevé de développer ou de transmettre cette maladie.

L'Etat Français pourra désormais vous confiner chez vous. Que vous soyez malade, ou non. Du moment qu'il existe un risque faible (un contact étroit avec une personne atteinte) que vous soyez vecteur de développement d'une maladie déterminée.

 

extrait agoravox  du 10 fevrier 2020

 

 

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