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10 mai 2020 7 10 /05 /mai /2020 18:09
Nouvelle loi  AVIA sur l'encadrement de la liberté d'expression votée le 13 mai

Nous y voilà, un encadrement nouveau sur la liberté d'expression, notamment sur les propos haineux, et la discrimination, aussi je vous laisse le soin de regarder le détail des mesures de cette nouvelle Loi nommée AVIA :

 

Dans ses grandes lignes, le texte, tel que voulu par les députés, modifie le régime de responsabilité des plateformes, autrefois soumises au seul régime de l’hébergeur. L’idée ? Les contraindre à retirer non plus « promptement » mais en 24 heures une liste de contenus manifestement rattachés à certaines infractions. Et ce, sous peine d’une lourde amende : 250 000 euros par oubli.

Obligation de retrait en 24 heures de nombreux contenus

Il s’agit de tous les contenus (tweets, vidéos, images, etc.) liés à l’une de ces infractions :

  • Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion
  • Provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap ou ayant provoqué, à l’égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du Code pénal
  • Contestation de l’existence des crimes contre l’humanité, négation, minoration ou banalisation des crimes de génocides, des crimes de réduction en esclavage ou des crimes de guerre
  • Injure commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
  • Injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap
  • Harcèlement sexuel
  • Captation, enregistrement, transmission, offre, mise à disposition, diffusion, importation ou exportation, acquisition ou détention d’image pornographique d’un mineur ; consultation habituelle ou en contrepartie d’un paiement d’un service de communication au public en ligne mettant à disposition des images pornographiques de mineurs
  • Fabrication, transport, diffusion ou commerce de message pornographique susceptible d’être vu ou perçu par un mineur
  • Provocation directe à des actes de terrorisme ou apologie publique de ces actes

Dès signalement, l’intermédiaire devra théoriquement 1) s’assurer que le contenu dénoncé se rattache à l’une de ces infractions et 2) que ce rattachement est manifeste. On remarquera que le texte déborde des contenus dits « haineux », puisque Twitter et les autres devront par exemple supprimer les contenus pornos en 24 heures, s’ils sont susceptibles d’être accessibles aux mineurs.

Autant dire qu'il s'agira de limiter ses propos ou du  moins les mesurer.

 

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