L'enquête avait été ouverte auprès du tribunal judiciaire de Paris, suite à une procédure à l'initiative de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), représentant 4000 personnes dont une moitié d'enfants malades, et qui s'appuyait sur 14 cas de mères ayant reçu de la Dépakine lors de leur grossesse.

Elle vise à établir s'il a eu "tromperie sur les risques inhérents à l'utilisation du produit et les précautions à prendre, ayant eu pour conséquence de rendre son utilisation dangereuse pour la santé de l'être humain"...