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4 octobre 2020 7 04 /10 /octobre /2020 16:38

Voilà donc ou en est la République ce que l'on ne peut faire sur son sol et bien l'on demande de passer outre par delà les frontières.

"

Le 25 juin, une semaine après que la loi Avia a été sévèrement censurée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne de faire adopter au niveau européen ce que la Constitution l’empêchait d’adopter en France.

Contre la « haine »

Le gouvernement français demande une nouvelle loi européenne pour « contraindre les plateformes à retirer promptement les contenus manifestement illicites » via « des obligations de moyens sous le contrôle d’un régulateur indépendant qui définirait des recommandations contraignantes relatives à ces obligations et sanctionnerait les éventuels manquements ». Cette demande est le strict reflet de la loi Avia : son délai de 24h, ses pleins pouvoirs donnés au CSA. La France demande de faire censurer « non seulement les contenus illicites, mais aussi d’autres types de contenus tels que les contenus préjudiciables non illicites […] par exemple, les contenus pornographiques [ou] les contenus de désinformation »

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