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18 juillet 2021 7 18 /07 /juillet /2021 12:39

La responsabilité juridique des entreprises est un point très crucial dans l’équation qui est en train de se jouer autour du Pass Sanitaire en France.

La garantie de l’Etat est en général faible et change selon qui est au pouvoir. Aujourd’hui Macron est là, il a des exigences aberrantes (Droit du Travail, Droit Européen, Convention d’Oviedo, Constitution… etc). Si une entreprise fonde une démarche sur la foi des demandes de Macron, elle se retrouvera bien seule un jour.

A tort ou a raison, des employés peuvent venir porter plainte individuellement ou en groupe (l’Union Européenne autorise maintenant les actions collectives ou class actions). Ces employés peuvent demander des dédommagements – à tort ou à raison – liés à des choix médicaux que leur employeur aura forcé.

Vous voyez d’ici l’imbroglio avec les expertises légales et contre expertises… Ceci peut nous occuper durant les 20 prochaines années. Même si l’entreprise ne perd pas en justice, elle aura dépensé potentiellement des millions pour se défendre. Si elle perd, elle doit payer des millions aussi. Devant une cour de justice, c’est une situation peu enviable.

Consultez vos avocats avant d’aller plus loin.

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