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23 août 2021 1 23 /08 /août /2021 18:25

Tentative de synthèse des ressources disponibles

 

Droit des affaires - Saaidi

 

1 – Le texte de loi

 
 

2 – Pour le personnel soignant

 
 
 

3 – Synthèse sur les situations juridiques professionnelles

 
 

4 – Salariés et employeurs face à l’obligation vaccinale et au pass-sanitaire

 
 
 
 
 

5 – Modèles de courriers de recours

 
  • Modèles de courriers réponses rédigés par des avocats et juristes en cas de demandes menaçantes d’employeur ou de responsables d’établissements scolaires ou universitaires appelant à la vaccination obligatoire pour les employés ou pour les élèves ou étudiants.
 
 
 

6 – Courrier à utiliser à l’entrée des lieux visés par la loi

 
 

7 – Les différents tests virologiques disponibles

 
 

8 – D’autres conseils utiles

 
 
 

9 – Articles de fond sur les lois « anti-Covid »et l’État de droit

 
  • Une contradiction dans les textes officiels à connaître, qui confirme l’article du Courrier des stratèges affirmant que les employeurs se placent dans l’illégalité s’ils font plus que demander à un médecin du travail de contrôler l’état de santé face au Covid de leurs salariés.
 
  • Pourquoi la vaccination obligatoire anti-Covid viole l’État de droit : la volonté politique d’imposer une obligation vaccinale est une chose. La compatibilité de cette volonté, même traduite par une loi, avec l’ordre juridique en est une autre. Le projet de loi actuel porte atteinte à l’un des piliers de l’éthique médicale consacré par un grand nombre de dispositions juridiques dont celles de l’Union européenne ne sont pas des moindres.
 
 
  • Sur la licéité d’une obligation vaccinale anti-Covid : est-il juridiquement possible de rendre la vaccination anti-Covid obligatoire ? En considérant les autorisations temporaires (par manque d’informations sur l’efficacité et l’innocuité de ces injections expérimentales) de mise sur le marché délivrées pour les vaccins et le droit positif applicable, la réponse paraît négative. En effet, la question de l’obligation vaccinale, bien que souvent évoquée, l’est rarement sous l’angle qui devrait être le sien : celui de l’expérimentation médicale à propos de laquelle les règles du droit de l’Union européenne comme celles du droit français sont clairement établies.
 
 
 
 
 
 
 
  • L’avis du conseil d’État. Plusieurs remarques et arguments sont à noter et à exploiter dans cet avis, malgré la soumission évidente et structurelle du Conseil d’État.
 
  • Petite vidéo pour se souvenir que le Conseil d’État lui-même affirme que la vaccination Covid disponible légalement en France actuellement ne protège pas rigoureusement contre le fait de contracter la Covid, et d’être contagieux… Alors que le seul argument est l’immunité collective (inatteignable avec un virus à ARN, producteur de variants échappant à l’immunité acquise, et alors même que la Covid est aussi une zoonose, donc avec des réserves animales du virus, productrices elles aussi de variants transmissibles à l’homme).
 

10 – La question du droit européen.

 

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