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21 janvier 2022 5 21 /01 /janvier /2022 12:43
Veut on museler ou protéger les lanceurs d'alerte, une bataille s'engage dans un contexte liberticide, l'aboutissement pourrait être une censure nationale allant a l'encontre du droit européen. Par exemple les blogs d'information ou réinformations tels que celui ci pourrait être concernés.

 

Dans cette même logique aujourd'hui en France, le Sénat veut faire la peau aux lanceurs d'alertes ! pic.twitter.com/APwBJGuXbk

— 🍓txipironcito🍓 Denis is back (@LuceUrrutia) January 20, 202

 

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Lanceurs d’alerte : 36 associations et syndicats interpellent les sénateurs

Mercredi 19 janvier, alors que les sénateurs s’apprêtent à discuter la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, 36 organisations de la société civile, regroupant associations, syndicats et lanceurs d’alerte, se sont réunies devant le Sénat pour appeler les sénateurs à clarifier et renforcer le dispositif de protection des lanceurs d’alerte en France.

 
 
Créée en 2018, la Maison des Lanceurs d'Alerte défend et accompagne les lanceurs et lanceuses d'alerte dans leur démarche. Elle fait évoluer le droit et conseille les lanceurs et lanceuses d'alerte, notamment lorsqu'ils sont victimes de représailles.
 
 

Lundi, ces mêmes organisations avaient publié une tribune rappelant l’importance de protéger les lanceurs d’alerte, « en première ligne pour la défense de l’intérêt général ».

Cette action vise à interpeler les parlementaires et l’opinion publique sur les dangers que le texte soumis au vote du Sénat présentent pour les droits des lanceurs d’alerte et la liberté d’informer et d’alerter. Plusieurs amendements déposés par les sénateurs reviennent en effet sur les acquis de la loi Sapin II et violent les exigences de la directive européenne que cette proposition de loi a vocation à transposer. Alors qu’elle vient de prendre la présidence de l’Union européenne, la France risque d’en devenir la « lanterne rouge ».

> Lire notre communiqué : « Le Sénat en passe de priver les lanceurs d’alerte d’une réelle protection au mépris du droit européen »

Cette directive, adoptée par l’Union européenne en 2019 grâce à la mobilisation de la société civile, constitue pourtant une avancée majeure pour reconnaître et préserver le rôle de vigie que jouent les lanceurs d’alerte dans des temps où nos libertés et nos droits sont menacés partout en Europe. Qu’ils signalent aux autorités les risques de crises sanitaires comme Irène Frachon (Mediator), qu’ils révèlent les arcanes de la fraude fiscale comme Antoine Deltour (Luxleaks) ou la surveillance de masse comme Edward Snowden (NSA), les lanceurs d’alerte constituent les filets de sécurité de nos démocraties. Or, ils font trop souvent face à des représailles et des menaces auxquelles la loi Sapin II, malgré ses avancées, n’a pas su palier.

La proposition de loi adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 17 novembre dernier répond en partie à ces lacunes. Elle reprend plusieurs revendications des organisations rassemblées ce jour devant le Sénat qui, dans un communiqué daté du 22 novembre, considéraient qu’elle représentait une « avancée considérable pour les lanceurs d’alerte, dont les droits se trouvent renforcés ».

Plusieurs sénateurs proposent néanmoins de revenir sur ces dispositions, à rebours de la directive européenne et de la loi Sapin II elle-même.

Pour les organisations réunies devant le Sénat, ces amendements, s’ils étaient adoptés, constitueraient une menace colossale, susceptible de dissuader nombre de citoyens de dénoncer les abus dont ils sont témoins et de précariser encore davantage ceux qui décident néanmoins de franchir le pas. Aujourd’hui, les lanceurs d’alerte s’exposent à une véritable mise à mort sociale et professionnelle. La loi de transposition doit remédier à cette situation, et non pas l’aggraver, pour notre bien à toutes et tous.


La Maison des Lanceurs d'Alerte a besoin de vos dons pour agir en toute indépendance. Pour nous soutenir, c'est > ici <. Merci !

Vu de l’étranger : L’Arcom, le service de régulation français, est la nouvelle menace pour l’expression en ligne dans le pays
 
 

Un nouveau département est chargé de réglementer les discours en ligne.

 

 

Au début de l’année, la France a créé un nouvel organisme de surveillance de l’internet en regroupant l’agence anti-piratage Hadopi et le régulateur audiovisuel CSA. La nouvelle agence s’appelle Arcom, constitue une nouvelle force de censure dans le pays, et a commencé son travail cette semaine.

« En 2021, le paysage a considérablement changé avec de nouveaux acteurs très puissants, notamment les plateformes de streaming par abonnement, les réseaux sociaux », a expliqué le président de l’Arcom, Roch-Olivier Maistre, qui est le patron du CSA depuis 2019.

Il ajoute : « Cela s’est accompagné de phénomènes importants comme le développement du piratage, des fausses informations, le phénomène de la haine en ligne. »

L’Arcom s’occupera du piratage et adoptera « une nouvelle approche » contre les sites de streaming illégaux. Avec ces nouveaux pouvoirs, M. Maistre a déclaré que l’agence « établira des listes de sites illégaux en collaboration avec les bénéficiaires ». Il a ajouté que l’Arcom s’occupera du piratage sportif en permettant aux organisateurs d’événements de « prendre des mesures juridiques urgentes pour bloquer les sites qui diffusent illégalement ».

Les médias sociaux, les plateformes de partage de vidéos et tout site en ligne comptant plus de 5 millions de visiteurs uniques chaque mois entreront également dans le champ de réglementation de l’Arcom. L’organisme de surveillance contrôlera la manière dont ces plateformes luttent contre la « désinformation », les « discours de haine » et la protection des mineurs.

Le nouvel organisme de surveillance contrôlera également les médias traditionnels. Il « restera fidèle à ses principes », notamment celui d’être « avant tout le garant de la liberté de communication », selon M. Maistre.

L’agence a été remaniée pour « éviter une simple juxtaposition de l’ancien CSA et de l’ancienne Hadopi au sein de la nouvelle structure ». Elle compte 355 agents, et son collège est passé de sept à neuf.

L’Arcom dispose d’un budget de 46,6 millions d’euros. Maistre précise qu’en raison de l’augmentation du périmètre, « à partir de 2023, nous demanderons un renforcement des moyens ».

Lire aussi : Le Canada dévoile un projet de loi orwellien de « pré-crime » sur les discours haineux – « Si vous le pensez, nous vous arrêterons »

Source : Reclaim The Net

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