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30 décembre 2007 7 30 /12 /décembre /2007 09:34

Marie-de-Medicis-r--gente.jpg

Histoire de la ville de Niort

 

Par ce document, l'arrêt de la Cour des aides confime les lettres patentes des privilèges accordés par Henry III ; sous la régence de Marie de Médicis pour Louis ( Louis XIII, qui ne deviendra majeur légalement que le 20 octobre 1614 à l'âge de treize ans)

Par cet arrêt il est définit la nature des droits et prérogatives de manière générale, pour les maires, eschevins (douze), conseillers (douze) et  pairs de la ville de Niort (soixante quinze), notamment l'exemption d'impôt (taille)  le renouvellement de titre et la transmissibilité de ces droits aux "enfants males" issus de mariage "loyal" (fait devant la loi) dans la mesure ou ceux-ci reprennent la charge et vivent dans  la ville de Niort, auxquels cas ils se voient perdre ces dits privilèges :

 

 

"VEU par la cour les lettres patanles du roy données on mois de juin dernier mil six cens dix, signées LOUIS et sur le reply par le roy la royne regente sa mere presante , PHELYPEAUX obtenues par les maire, eschevins, conseillers, pairs, manans et habitans de la ville de Nyort en Poictou par lesquelles et pour les causes y mentionnées, sa Majesté leur a continué et confirmé, tous et chascungs les privilleges, prerogatives, préeminances, franchises, droictz, uz et coustumes à eux donnez et concedez par ses predecesseurs roys, mesmes par le feu roy dernier deceddé, ainsy qu'ilz sont contenus et declarez par toutes les Lettres de. ses predecesseurs et pour en jouir comme ilz en ont ci-devant bien et deuhement jouy et usé, jouissent et usent à présent, ainsy que plus au long le contiennent lesdites lettres, les precedantes lettres desd. Privilleges, mesmes celles dudit deffunct roy dernier deceddé du mois d'aougst 1591 (Henry III) , la sentence des commissaires deputez pour le regallement des tailles du 22 may 1599 par laquelleauroit esté ordonné que lesditcz maire, eschevins et douze conseillers jurez de lad. ville et leurs enfans masles procréez et à procréer en loial mariage, et leur lignée masculine qui vivront noblement et qui au l'oient servy et serviroient le roy en personne quand les nobles du pays seroient mandez, ou que par vieillesse ne le pouroient plus servir et non aultrement, demeureroient quittes et exempts des tailles, et sans prejudice des aultres privilleges à eulx conceddez par leurs lettres de chartres du mois de novembre 1461. Requeste aux fins aux la veriffication desdites lettres, conclusions du procureur general du roy, et tout consideré; la cour a ordonné et ordonne que lesdites lettres seront registrées au greffe de ladite cour, pour en jouir par lesdits impetrans sellon qu'ils en ont bien et deuehment jouy par cy-devant, et à la charge que le maire, douze eschevins et douze conseillers de ladite ville, leurs enfants masles procréez en loial mariage qui vivent et vivront noblement, du jour qu'ilz auront esté appellez esdites charges, serviront le l'oyen armes continuellement en personne quand les nobles du pays seront mandez, sinon que par vieillesse ou maladie ilz ne peussent servir et non aultrement, et que ceux des dessusdictz qui ne vivront noblement, ains continueront leur profession roturiere ,demeureront contribuables aux tailles et aydes, sans qu'ilz puissent acquerir à eux et leurs enfants de leur chef, tiltre de noblesse, sans prejudice neantmoings de leurs privilleges en aultres choses, et outre, à la charge que ceux qui seront cy-après pourveus esdites charges, ne pourront transmettre à leurs enfans lesd. privilleges, sinon et en cas qu'ils meurent vestus et saisis desdites charges, lesquelles ilz ne pourront resigner à aultres personnes que originaires de ladite ville,en quoi faisans, les resignans demeureront privez de leurs privilleges. Prononcé le 3 de septembre 1610. Signé, BAUSSAN."

 

Extrait des Registres de la Cour des Aydes.

 

Sources : Thésors de la ville de Nyort, Augier de la Terraudière, 1866 2ème édition chez Clouzot à Niort p.50,51 et 52


Arrêt de la Cour des Aydes : Confirmation de la Lettre patente de 1610 sous la régence de Marie de Médicis,

Lettre de création d’un régiment royal de la ville de Nyort par Louis XIII le 16 juin 1621,
Arrêt du Conseil du Roy Louis XIV portant sur la réduction des échevins et officiers de la ville de Nyort le 18 juillet 1681,
Mythe du dragon de Nyort par M. D’Orfeuille, Saint Maixent an 7 de la République,
Parallèles entre le dragon de Niort et l’Hydre de Lerne, symbolisme des Hercules de la ville de Niort,
Etude sur les Poulpes, calamars, pieuvres et Hydres mythiques

Récit des opérations militaires en Bas Poitou durant les guerres de religions 1562-1622 (archives nationales de l’armée de terre),
Situation générale en Bas Poitou au XVIIème siècle,
Effets de la Révocation de l’Edit de Nantes ou Edit de Fontainebleau 1685,
Bref historique de la ville de Niort,
Chartes originales de la ville de Nyort, par Aliènor d’Aquitaine en 1203 et confirmées par ses successeurs,

Lettre patente de confirmation des privilèges par le roi Louis XIII, au Maire, échevins et pairs de la Ville de Nyort en 1610,

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