henrydarthenay

Le Securities Act of 1933

Cette loi a deux objectifs principaux :

I - assurer aux investisseurs la mise à disposition d’informations financières et de toute autre information significative concernant les produits financiers (actions, obligations) faisant appel public à l’épargne, et

II - interdire la dissimulation, la déformation et toute autre fraude dans la vente de produits financiers.

Le Securities Exchange Act of 1934

Cette loi est à l’origine de la création de la SEC et lui donne toute autorité sur l’industrie financière en matière de régulation et de supervision. La New York Stock Exchange, l’American Stock Exchange et la National Association of Securities Dealers, qui gère le NASDAQ, sont sous la supervision de la SEC.

Cette loi identifie et interdit certains comportements sur les marchés et dote la SEC de pouvoirs disciplinaires sur les entités et les personnes qui y sont associées.

La loi donne également à la SEC le droit d’exiger des rapports d’information périodiques de la part des sociétés faisant appel public à l’épargne.