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7 octobre 2008 2 07 /10 /octobre /2008 06:41




Franklin Delano Roosevelt : New Deal 1933 - 1934  - Lois bancaires -  

L'Emergency Banking Relief Act  -

texte ratifié par le Congrès le 9 mars 1933 :
 Il impose la fermeture des banques insolvables dans le but de les réorganiser et renflouer avant leur réouverture. Face au risque de faillite par effet domino des banques américaines, cette loi met ainsi en place un plan de fermeture généralisée en arrêtant la course aux liquidités. Le décret du 5 mars 1933 prévoit une fermeture des banques durant quatre jours, temps durant lequel des inspecteurs fédéraux  jugeraient de leur solvabilité et à ce terme si validation de leur réouverture. Le Secrétaire au Trésor peut confisquer l'or des particuliers en échange de papier monnaie, ce dernier connaitra une dévaluation par rapport au cours de l'or.

Le Glass-Steagall Act son autre nom prévoit l'incompatibilité des métiers de Banque de dépôts et de Banque d'investisssements, il crée un système fédéral d'assurance de dépôts bancaire et introduit un plafonnement des taux d'intérêts sur ces mêmes dépôts.

Le Securities Act of 1933

Cette loi a deux objectifs principaux :

I - assurer aux investisseurs la mise à disposition d’informations financières et de toute autre information significative concernant les produits financiers (actions, obligations) faisant appel public à l’épargne, et

II - interdire la dissimulation, la déformation et toute autre fraude dans la vente de produits financiers.

Le Securities Exchange Act of 1934

Cette loi est à l’origine de la création de la SEC et lui donne toute autorité sur l’industrie financière en matière de régulation et de supervision. La New York Stock Exchange, l’American Stock Exchange et la National Association of Securities Dealers, qui gère le NASDAQ, sont sous la supervision de la SEC.

Cette loi identifie et interdit certains comportements sur les marchés et dote la SEC de pouvoirs disciplinaires sur les entités et les personnes qui y sont associées.

La loi donne également à la SEC le droit d’exiger des rapports d’information périodiques de la part des sociétés faisant appel public à l’épargne.

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