henrydarthenay

"Rapport d'octobre 2010 du Conseil des Prélèvements obligatoires : " Entreprises et "niches fiscales et sociales"SUBVENTIONS PUBLIQUES AUX ENTREPRISES PRIVEES en 2007 elles se montaient à 65 milliards d'euros (sur estimation de la Cour des Comptes) :

(En bas "Rapport d'octobre 2010 du Conseil des Prélèvements obligatoires : " Entreprises et "niches fiscales et sociales" ) :

http://www.leparisien.fr/economie/le-maquis-des-aides-publiques-aux-entreprises-20-10-2009-680698.php

Interview de Nicolas Bourgouin (TAC Presse), le réalisateur du reportage "Argent public : prends l'oseille et tire-toi !", diffusé vendredi 18 septembre à 22H50 2009 dans l'émission Spécial Investigation sur Canal+.
Nicolas Bourgouin revient sur son reportage consacré aux subventions publiques offertes aux entreprises sans aucun contrôle

sur Wat TV en téléchargement avec Flash et Javascript

ou Méga upload http://www.megaupload.com/?d=02XHFFZN

Rapport d'audit, sur la modernisatisation des aides publiques aux entreprises et le constat qui en est fait :

http://www.audits.performance-publique.gouv.fr/bib_res/496.pdf

"UNE SITUATION TRES CONFUSE, MAL CERNEE ET AU TOTAL UNE
ABSENCE QUASI COMPLETE DE REGULATION"

"Il existe un fort besoin de mise en cohérence et d’évaluation des aides
publiques aux entreprises. Ce total de 65 milliards d’€ représente un peu plus que le total du budget de
l’Education nationale, près de deux fois le budget de la Défense, le même ordre de grandeur que
le total des dépenses hospitalières, plus de trois fois le budget de l’Enseignement supérieur et de
la Recherche. C’est aussi un chiffre supérieur au déficit public. Il est certes
méthodologiquement critiquable de faire ce type de rapprochement sans précautions, mais cela
souligne l’importance du sujet au regard de l’efficience des politiques publiques.
La complexité du dispositif se traduit par l’empilement de mécanismes voisins ou
aux objectifs quasiment identiques. A cela s’ajoute une succession de décisions prises sans tenir
suffisamment compte d’analyses d’impact préalables (ainsi la mission a observé la création de
plusieurs nouveaux mécanismes d’aide au cours de ses quatre mois d’investigation). Il est aisé
de constater de multiples redondances, voire de franches contradictions entre les mécanismes
d’aides publiques, sans oublier l’inadaptation de nombreuses aides aux besoins réels des
bénéficiaires."

"Rapport d'octobre 2010 du Conseil des Prélèvements obligatoires : " Entreprises et "niches fiscales et sociales" :

- De plus en plus de niches fiscales et sociales, une hausse de 16,27 % entre 2002 et 2010,

- Un recours trop large aux dispositifs dérogatoires,

- Un poids financier croissant des dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises,

- L'efficacité du recours aux niches fiscales et sociales en question

Format pdf  : "Rapport d'octobre 2010 du Conseil des Prélèvements obligatoires : " Entreprises et "niches fiscales et sociales"



accueil site du Conseil des Prélèvements obligatoires



Je rajoute une intervention de la part de M. Gérald Nonet pour le moins intéressante :

En 2007, la cour des comptes (en fait dans un rapport daté 2006/2007) n'a rien chiffré du tout ! Il s'agit, une fois de plus, des 65 Md€ de 2005 estimés dans un rapport de 2006 !!! Précisément un audit commandité en 2006, par D. De Villepin -1er ministre - remis à icelui en Janvier 2007 et qui porte sur des données de 2005.
http://www.audits.performance-publique.gouv.fr/bib_res/496.pdf

Depuis, ces 65 Md€  de 2005 "tournent en boucle et à toutes les sauces" sur toutes les communications (Internet, presse, etc...) relatives aux aides publiques aux entreprises ( bonne foi et volonté de dissimulation intimement mélangées).  
.
Un exemple parmi des centaines d'autres :
Rapport d'information - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 octobre 2009
Déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République française, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique.
www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i1978.pdf
C'est on ne peut plus sérieux ! Non ?
Sauf que une fois de plus, les montants considérés sont, encore et toujours, les 65 Md€ de 2005 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Il n'existe pas d'informations disponibles sur les montants réels d'aides publiques aux entreprises accordés en France depuis 2005 ! Troublant, non...
Toutefois, il est aisé (enfin, c'est une façon de parler) de constater que ces montants sont aujourd'hui considérablement supérieur à  65 Md€ , par exemple en consultant les stats de la Commission Européenne sur les aides autorisées en ce domaine ( > 4000 Md€ en Europe !) ou en cumulant les évaluations fragmentaires des Cours des comptes régionales en France...
De la à obtenir un chiffre réaliste, c'est une autre paire de manche. Néanmoins, pour 2009, vraisemblablement ces aides peuvent être estimées entre 120 et 180 Md€.

Pour avoir une idée de la difficulté à obtenir ces montants, consulter le "Compte rendu analytique officiel du 7 mai 2009" du Sénat.
www.senat.fr/cra/s20090507/s20090507_6.html

Il est amusant de constater que le gouvernement nous fourni le déficit du régime général de la Sécurité Sociale à 100 millions d'€uros près, mais est incapable (ne veut pas ou ne peut pas ?) produire le montants des aides publiques aux entreprises, même à 10 milliards près (excusez du peu) !?

Quoiqu'il en soit et pour faire court, il serait intéressant de disposer de ces chiffres, afin, par exemple, de les comparer aux chiffre des déficits publics pour les mêmes périodes: Est ce que, par hasard, on s'apercevrait qu'ils sont à peu près de mêmes valeurs... Et pourquoi pas ne pas les comparer également aux bénéfices dégagés par les entreprises (vous savez, la fameuse richesse produite, prise en compte dans le calcul du PIB...). La croissance desquels bénéfices, donc des dividendes, participant à la, non-moins fameuse et sacro-sainte, croissance du PIB.

Donc, quel lien y a t'il entre les déficits publics et la croissance ?
Allons plus loin, est ce que la croissance (pour l'essentiel de l'économie privée) du PIB est alimentée (voire financée) par des déficits publics (par définition publics !) ????

Dernière constatation amusante : Actuellement, et en l'état des choses, réduction des dettes publiques = réduction de la croissance !

Je crois que l'on devrait se poser quelques questions...

Gérald Nonet

(si vous désirez intervenir et apporter de nouveaux éléments je suis prêts à les mettre en ligne bien sur dans un esprit constructif  H.)