Vouillé un peu d'Histoire

La crise du coronavirus a permis d’accélérer le mouvement de globalisation, qui la précédait. Mais les instruments politico-juridiques ne sont plus adaptés à la nouvelle situation : si les Etats, qui résistaient encore, ont failli, le défaut de base légale est flagrant et l’installation d’une gouvernance externalisée des peuples et des pays dans la durée ne peut entrer dans les cadres restreints des législations d’urgence et des traités existants. Au son de « Plus jamais ça« , comme s’il s’agissait d’une guerre sainte – qui ne soit menée justement contre nous, l’ ONU et l’OMS appellent à l’adoption rapide d’un Traité pandémique, désarmant les Etats, renforçant justement les pouvoirs et « l’indépendance » (de qui ?) de l’OMS. Il n’est plus question de droits, encore moins fondamentaux, ni d’Etats souverains, mais d’une étrange « sécurité », totale et totalitaire, réduisant les Etats à des instruments répressifs dépossédés de tout pouvoir réel et les hommes à des cellules en danger de contamination, qu’il faut sauver d’elles-mêmes. Puisque tant qu’il restera une cellule contaminée, le monde sera en danger …

L’OMS se réunit en urgence en ce moment pour trois jours à Genève, il faut dire qu’il y a vraiment urgence, cela fait deux ans que ça dure, que le virus-roi varie et évolue tranquillement, que les populations sont de plus en plus écrasées et les Etats de plus en plus discrédités. Les gens s’habituent au Covid, la résistance s’intensifie et se propage, parallèlement à la radicalisation des mesures adoptées contre les gens, évidemment « pour leur bien » et puisque ça ne marche pas (sanitairement) depuis deux ans, il faut continuer.

Comme le déclare le directeur de l’OMS : « Si nous avons compris quelque chose, c’est que pas une seule région, pas un seul Etat, pas une seule société et pas un seul individu ne sera en sécurité tant que nous ne garantissons la sécurité de tous et de chacun. »

Comment l’humanité a-t-elle pu vivre avant, quand il y avait des pandémies qui se propageaient sur différents continents, sans pour autant arrêter la vie de tous, tant que la sécurité de chacun sera garantie ? Par ailleurs, nous ne savons toujours pas ce que signifie cette « sécurité » : nous propose-t-on la vie éternelle ou la prison à vie ?

Mais quelle chance, justement super Omicron est arrivé et le monde n’est pas prêt à l’accueillir – aïe aïe aïe, il faut faire quelque chose. Et, Ô miracle, la réponse est déjà là, le Traité pandémique de l’ONU arrive dans vos assiettes.

La Parisien nous rejoue une mauvaise parodie de la der des der avec « Plus jamais ça!« , reprenant sans même sourire les paroles caricaturales et déplacées du directeur de l’OMS.

« Tout cela se reproduira à moins que vous, les nations du monde, ne vous unissiez pour dire d’une seule voix : plus jamais ça ! », a déclaré le directeur général de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, à l’ouverture de la réunion de l’Assemblée mondiale de la santé.

Donc, cet organe décisionnel s’est réuni en toute urgence pour quoi ? Pour adopter le Traité pandémique, que vous trouverez ici, dont l’intérêt est de sortir la gouvernance des limites posées par les textes en vigueur, qui ne sont pourtant pas si contraignantes que cela, comme l’expérience le montre.

Plusieurs éléments apparaissent. Il s’agit notamment de renforcer le travail sur les données génétiques, de donner un fondement à la limitation globale des droits de l’homme, au transfert des compétences étatiques vers l’OMS, etc. L’intérêt de l’adoption d’un Traité, et non pas d’une modification du règlement sanitaire, est politique et juridique : le fait de la ratification au plus haut niveau va impliquer les décideurs politiques dans les pays et juridiquement, le traité va entrer dans l’ordre juridique national. Ce traité doit également être global, car il doit non seulement interagir avec les autres instruments juridiques internationaux déjà existants, mais il doit en simplifier les mécanismes et élargir leur champ d’action. Surtout, il permet de se réapproprier la définition de la pandémie, qui va permettre de lancer ces mécanismes de gouvernance.

Dans la négociation de ce traité, les ONG et les entreprises, notamment pharmaceutiques, sont considérées, en plus des « partenaires » qualifiés de scientifiques, qui font la comm covidienne, comme des sujets de premier choix. La question des conflits d’intérêt est abordée pour être immédiatement écartée, puisqu’ils détiennent des « informations » importantes …

Même s’il va falloir du temps pour ratifier ce traité, il est attendu qu’il provoque un effet politique de mobilisation dans les pays et donc, de facto, des effets avant même son entrée formelle en vigueur. Ces mécanismes s’appuient évidemment sur le principe de loyauté internationale, ce qui effectivement fonctionne très bien au niveau des élites dirigeantes, quel que soit le pays.

Si la forme et la question du financement sont très développées dans le projet publié, la question du contenu est touchée de manière assez floue, car c’est bien le plus sensible. L’on peut ainsi lire :

« Les mesures proposées jusqu’à présent sous différentes formes et forums visent à combler à la fois les lacunes et les faiblesses du cadre normatif international actuel pour la PPR. Les propositions couvrent un large éventail de questions, depuis la notification, le partage d’informations et les voyages internationaux et les mesures liées au commerce – domaines déjà couverts (mais largement considérés comme inadéquats) dans le RSI (2005), à la réduction du risque de pandémie de propagation des zoonoses et la refonte du financement mondial de la PPR – des domaines où existent certaines formes de coopération internationale, mais pas encore de règles contraignantes.

La question du partage rapide et équitable des agents pathogènes et des données de séquençage génétique – non couverte par le RSI (2005) mais étroitement liée au Protocole de Nagoya – a suscité une attention considérable. Des appels ont également été lancés pour établir une interface science-politique pour la PPR, par analogie avec le GIEC.Des examens indépendants ont recommandé d’adopter une formulation plus pratique des mesures de voyage actuellement dans le RSI (2005), et de revoir la coordination internationale des restrictions de voyage et aux frontières en vue des prochaines pandémies.

La nécessité de règles de conformité et de responsabilité a été mentionnée dans la plupart des examens. Les avis comprenaient également la nécessité pour le traité de définir le terme « pandémie », actuellement absent du RSI (2005).

En ce qui concerne les questions transversales, des points ont été soulevés concernant les droits de l’homme, les dimensions intersectorielles et de développement d’un futur traité. Les liens avec les politiques environnementales et One Health ont été constamment soulignés. Les propositions concernant la fourniture et l’accès équitable aux vaccins et autres produits et technologies essentiels ont souligné les liens avec les règles du commerce international et de la propriété intellectuelle. Les propositions faisaient également référence à une stratégie globale visant à renforcer les capacités de l’OMS en matière de PPR.

Les problèmes soulevés moins souvent, mais néanmoins attirant l’attention, incluent la préparation des systèmes de santé au-delà des capacités de santé publique couvertes par le RSI (2005), et les problèmes liés à la réponse sociale et économique pour soutenir l’action et les résultats en matière de santé. (…) Une proposition a également été faite pour repenser le paradigme de la sécurité sanitaire mondiale afin de se concentrer sur « la sécurité des personnes et non des frontières ».

Si les formulations sont vagues, l’ONU donne le ton : il faut renforcer les pouvoirs de l’OMS sur les politiques nationales et sur les hommes. Sans oublier, évidemment, une hausse du financement. Dans cette nouvelle vision de la gouvernance globale, l’OMS doit être, je cite, « plus indépendante », la question étant de savoir de qui …

Mais il se trouve des voix pour affirmer qu’un traité, c’est trop long, il faut encore aller plus vite dans le renoncement de la gouvernance nationale et du transfert des compétences. Evidemment, tel est le cas des Etats-Unis, puisque à la fin, ils sont les bénéficiaires politiques directs de ce mouvement. Ce qui en fait ressemble à une sorte de chantage : soit vous renoncer définitivement à ce qu’il vous reste de souveraineté et adoptez un traité en ce sens, soit, de toute manière, nous prendrons ces compétences. Et il n’y a aucune raison d’attendre la moindre résistance des élites gouvernantes.

Karine Bechet-Golovko

PS : Le ministère russe des Affaires étrangères a annoncé que les préparations d’une prochaine rencontre en réel entre Biden et Poutine étaient bien avancées.