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30 juillet 2022 6 30 /07 /juillet /2022 19:19

Un procès historique vient d'être remporté aux Etats-Unis par les soignants suspendus. Une première victoire qui va s'étendre à tous les cabinets d'avocats du pays et coûter très cher aux entreprises qui ont appliqué les mesures discriminatoires aux non-vaccinés.

 

Le 19 juillet 2022, Liberty Counsel (qui est une organisation pour la liberté religieuse) a gagné le premier procès à l’échelle nationale pour les travailleurs de la santé sur l’obligation vaccinale covid, pour plus de 10,3 millions de dollars. Le règlement du recours collectif contre les hôpitaux de Chicago NorthShore est au nom de plus de 500 travailleurs de la santé qui ont été illégalement victimes de discrimination et se sont vu refuser des exemptions religieuses concernant la vaccination covid. Le règlement convenu a été déposé le 19 juillet 2022 devant le tribunal fédéral du district nord de l’Illinois.


À la suite du règlement, NorthShore paiera 10 337 500 $ pour indemniser ces employés de la santé qui ont été victimes de discrimination religieuse et qui ont été punis pour leurs croyances religieuses contre la prise d’une injection associée à des cellules fœtales avortées. Il s’agit d’un règlement de recours collectif historique, le premier du genre, contre un employeur privé qui a illégalement refusé des centaines de demandes d’exemption religieuse aux vaccins covid-19.

 

Le règlement doit être approuvé par le tribunal de district fédéral. Les employés de NorthShore qui se sont vu refuser des exemptions religieuses recevront un avis du règlement et auront la possibilité de commenter, d’objecter, de demander de se retirer ou de soumettre un formulaire de demande de paiement sur le fonds de règlement, le tout conformément aux délais qui seront fixés par le tribunal.

Dans le cadre de l’accord de règlement, NorthShore modifiera également sa politique illégale « pas d’accommodements religieux » pour la rendre conforme à la loi et pour fournir des accommodements religieux à chaque poste dans ses nombreuses installations. Aucun poste dans une installation de NorthShore ne sera considéré comme interdit aux salariés non vaccinés avec des exemptions religieuses approuvées. 

De plus, les employés qui ont été licenciés en raison de leur refus religieux des vaccins covid seront éligibles à la réembauche, s’ils postulent dans les 90 jours suivant l’approbation du règlement final par le tribunal, et ils conserveront leur niveau d’ancienneté précédent.

Le montant des paiements individuels du fonds de règlement dépendra du nombre de formulaires de réclamation valides et opportuns soumis au cours du processus de réclamation. Si le règlement est approuvé par le tribunal et que tous ou presque tous les employés concernés déposent des réclamations valides et en temps opportun, on estime que les employés qui ont été licenciés ou qui ont démissionné en raison de leur refus religieux d’un vaccin covid recevront environ 25 000 $ chacun, et les employés qui ont été forcés d’accepter un vaccin covid contre leurs croyances religieuses pour conserver leur emploi recevront environ 3 000 $ chacun.

Les 13 travailleurs de la santé qui sont les principaux plaignants dans le procès recevront un paiement supplémentaire d’environ 20 000 $ chacun pour leur rôle important dans l’introduction de ce procès et la représentation de la catégorie des travailleurs de la santé de NorthShore.

Liberty Counsel recevra 20 % de la somme du règlement, qui équivaut à 2 061 500 $, en paiement des honoraires et frais d’avocats importants qu’il a dû entreprendre pour poursuivre NorthShore et le tenir responsable de ses actes. Ce montant est bien inférieur aux 33 % généralement demandés par les avocats dans le cadre d’un recours collectif.

En octobre 2021, Liberty Counsel a envoyé une lettre de demande à NorthShore au nom de nombreux travailleurs de la santé qui avaient des objections religieuses sincères à la « Politique de vaccination obligatoire contre le COVID-19 » de NorthShore. Si NorthShore avait alors accepté de suivre la loi et d’accorder des exemptions religieuses, l’affaire aurait été rapidement réglée et cela ne lui aurait rien coûté. Mais, lorsque NorthShore a refusé de suivre la loi et a rejeté toutes les demandes d’exemption religieuse et d’accommodement pour les employés travaillant dans ses installations, Liberty Counsel a déposé un recours collectif, ainsi qu’une requête en ordonnance d’interdiction temporaire et en injonction.

Horatio G. Mihet, vice-président des affaires juridiques et avocat en chef du contentieux de Liberty Counsel, a déclaré : « Nous sommes très satisfaits du règlement historique de dix millions de dollars obtenu dans le cadre de notre recours collectif contre NorthShore University HealthSystem. Le changement de politique drastique et l’allégement monétaire substantiel requis par le règlement apporteront une forte mesure de justice aux employés de NorthShore qui ont été impitoyablement forcés de choisir entre leur conscience et leur emploi. Ce règlement devrait également servir d’avertissement fort aux employeurs à travers le pays qu’ils ne peuvent pas refuser de tenir compte de ceux qui ont des objections religieuses sincères aux mandats de vaccination forcée. »

Mat Staver, fondateur et président de Liberty Counsel, a déclaré: « Ce règlement à l’échelle de la classe offrant une compensation et la possibilité de retourner au travail est le premier du genre dans le pays impliquant des mandats de prise de vue covid. Ce règlement devrait être un signal d’alarme pour tous les employeurs qui n’ont pas tenu compte ou exempté les employés qui se sont opposés aux vaccins COVID pour des raisons religieuses. Que cette affaire soit un avertissement aux employeurs qui ont violé le titre VII. Il est particulièrement significatif et gratifiant que ce premier règlement covid à l’échelle de la classe protège les travailleurs de la santé. Les travailleurs de la santé sont des héros qui donnent quotidiennement leur vie pour protéger et soigner leurs patients. Ils sont plus que jamais nécessaires. »

Traduction : Le Média en 4-4-2

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