/image%2F1213017%2F20150829%2Fob_934e51_sceau-10.jpg)
Les pouvoirs étendus seraient employés dans le cas où le gouvernement de l'État déclarerait une urgence sanitaire en raison d'une épidémie de toute maladie transmissible, propose le projet de loi. La législation stipule que le gouvernement doit fournir «des preuves claires et convaincantes» que la santé d'autrui est en danger avant d'ordonner la détention d'une personne ou d'un groupe. Les personnes «expulsées» auront le droit d'être représentées par un avocat et seront autorisées à fournir les numéros de téléphone d'amis ou de famille pour recevoir une notification de la détention de l'individu.
La loi autorise apparemment le gouverneur ou le responsable de la santé à approuver unilatéralement ces détentions, mais une décision du tribunal est requise dans les 60 jours suivant la détention, et un contrôle judiciaire est également requis si l'individu est toujours en détention après 90 jours.
Le projet de loi permet également au gouverneur ou aux autorités sanitaires compétentes d'exiger que les personnes considérées comme présentant des risques potentiels pour la santé se soumettent à des examens médicaux et se soumettent à un «traitement prescrit, à des médicaments préventifs ou à une vaccination».
La loi ne mentionne pas spécifiquement le coronavirus. Sur son site Web , Perry dit que A416 "concerne l'élimination des cas, des contacts et des porteurs de maladies transmissibles potentiellement dangereuses pour la santé publique."
En fait, le législateur démocrate a présenté un projet de loi presque identique lors de la session législative 2015-2016, mais il semble n'avoir abouti à rien.
La version actuelle du projet de loi sera examinée par le comité de la santé de l'Assemblée la semaine prochaine.
Sources supplémentaires:
Projet de loi A416 de l'Assemblée de New York: https://www.nysenate.gov/legislation/bills/2021/a416?intent=oppose
Besoin de savoir: https://needtoknow.news/2020/12/new-york-lawmaker-linda-rosenthal-submits-bill-to-force-covid-vaccine-on-citizens/
/https%3A%2F%2Fdhna0nwgp8ihl.cloudfront.net%2Fwp-content%2Fuploads%2F2021%2F01%2F04071625%2FScreen-Shot-2021-01-04-at-7.15.47-AM.jpg)
New York Lawmakers Propose Medical Detention Camps and Forced Vaccination for Americans
Assembly Bill A416 allows the governor or health authorities to detain anyone deemed a health risk and to require them to submit to medical examinations as well as undergo a "prescribed course of ...
commenter cet article …
