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3 janvier 2024 3 03 /01 /janvier /2024 19:50

Fonctionnement de l'association Anticor, ses actions et les blocages institutionnels.

 

Les dérives de la corruption globale Française au niveau de l'administration publique,  par exemple on ne tient plus compte de mise en concurrence des entreprises pour des marchés publics etc....

je tiens à signaler l'article 40 du code de procédure Pénale  qui oblige tout fonctionnaire à dénoncer des corruptions auprès du Procureur de la République ; ce n'est pas une possibilité mais une obligation :

 

L'annulation de l'agrément de l'association anticorruption Anticor confirmée en appel
 
 
 
Des membres de l'association Anticor tiennent une conférence de presse sur l'enquête pour prise illégale d'intérêts visant le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, à Paris, le 4 octobre 2022. (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

Cet agrément permettait depuis 2015 à l'association d'agir en justice dans les affaires de corruption et de soupçons d'atteinte à la probité. 

La cour administrative d'appel de Paris a confirmé jeudi 16 novembre l'annulation de l'agrément permettant à l'association Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption.

 

La cour est allée dans le sens du jugement du tribunal administratif de Paris qui, en juin, avait annulé un arrêté signé en avril 2021 par le Premier ministre de l'époque, Jean Castex, renouvelant pour trois ans l'agrément accordé à Anticor. L'association n'exclut pas un nouveau recours devant le Conseil d'Etat.

 

"C'est vraiment n'importe quoi, c'est une situation complètement ubuesque."

Elise Van Beneden, présidente d'Anticor

à l'AFP

L'agrément permettait depuis 2015 à l'association anticorruption d'agir en justice dans les affaires de corruption et de soupçons d'atteinte à la probité, notamment en cas d'inaction du parquet. Sans celui-ci, il lui sera très difficile de déclencher de nouvelles poursuites et sa présence sera remise en cause dans les affaires où l'association s'était constituée partie civile après avril 2021.

Créée en 2002, Anticor est impliquée dans plus de 160 procédures dont l'attribution de la Coupe du monde de football au Qatar, l'enquête pour prise illégale d'intérêts visant le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler, ou celle contre Eric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République, raison pour laquelle le renouvellement était signé par Jean Castex et non le ministre de la Justice.

Source

Association beaucoup trop dérangeante pour les membres du gouvernement.

 

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