Vouillé un peu d'Histoire

Badinguet a encore frappé du haut de son Olympe en Ego deux ou trois méchants  éclairs mais que pour les vilains, les manants et autres gougnafiers bref la France des pâquerettes.

comme l’explique Médiapart, « le gouvernement souhaiterait en effet réécrire totalement l’article L.643.8 du Code du commerce et modifier en profondeur les articles L 622.17et L 641.13, qui sont précisément les dispositions légales qui fixent l’ordre des créances et des privilèges ». Ainsi, alors que la mouture actuelle est protectrice envers les salariés, les modifications prévues entendent faire la part belle aux « créances garanties par le privilège de sauvegarde » ou bien encore au « privilège de redressement judiciaire », qui, selon Médiapart, « seraient attribués aux banques ou à tout établissement intervenant pendant la période d’observation » lors de liquidations judiciaires. Ainsi, comme l’explique l’expert social mandaté par Médiapart, « sous prétexte d’une transposition d’une directive européenne des sécurités et en plein désastre économique, le gouvernement prépare deux ordonnances au détriment des salariés pour le bénéfice des administrateurs et mandataires judiciaires ainsi que des banquiers ». Autre changement qui pourrait intervenir, les actifs immobiliers des sommes récupérés par l’AGS, essentiel pour son financement, pourrait être retiré à l’institution au profit des banques.

Autre éléments scandaleux, « si le gouvernement veut dégrader les avantages de l’AGS, qui protègent les salariés, en revanche, il consolide ceux des mandataires et administrateurs judiciaires » explique Médiapart. De quoi augmenter encore un peu plus honoraires de ces derniers, déjà très élevés et fixés en toute opacité.

En ce sens, et toujours selon Médiapart, « la conséquence de tout cela, c’est que l’AGS risque d’être prise dans un étau. Car la rétrogradation du superprivilège pourrait entraîner, selon les experts consultés par Mediapart, une baisse des recettes de l’ordre de 320 millions d’euros en 2021. Or, quand l’État interrompra les mesures exceptionnelles de soutien à l’économie prises pour faire face à la crise sanitaire, les faillites d’entreprises risquent d’augmenter spectaculairement, ce qui sollicitera encore plus la trésorerie de l’AGS ».

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