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1 Modèle de RÉFÉRÉ (procédure rapide) au Tribunal Administratif avec recueil d’informations scientifiques inclus – demande de suspension – Me JP JOSEPH
(PDF et WORD)
2 Modèle de procédure au FOND au Tribunal Administratif avec recueil d’informations scientifiques inclus – demande d’annulation – Me JP JOSEPH (PDF et WORD)
3 Eléments juridiques de Me ARAUJO RECCHIA
4 Rapport scientifique du Dr STUCKELBERGER – Experte pour l’OMS et l’UE et Curriculum Vitae
5 Brevet CN112220919A sur les nanomatériaux, notamment sur l’oxyde de graphène utilisé comme véhicule des outils biologiques
NOTA 1: Les éléments juridiques et scientifiques présents dans ces documents peuvent bien entendu être utilisés par les avocats diligentant les procédures prud’homales pour les salariés du privé.
NOTA 2 : Les avocats des soignants pourront prélever ces informations juridiques et scientifiques afin de compléter les mémoires ou assignations selon les spécificités de chaque dossier.
NOTA 3 : L’utilisation du rapport scientifique du Dr STUCKELBERGER – experte pour l’OMS et l’UE – est fortement recommandée dans vos procédures judiciaires afin d’informer les Magistrats des dangers de ces injections forcées.
NOTA 4 : La communication du brevet CN112220919A aux Magistrats semble indispensable également afin d’expliquer l’utilisation de l’oxyde de graphène comme véhicule des outils biologiques à usage génétique dans les “vaccins anti covid”.
