Vouillé un peu d'Histoire

On peut entendre et lire, ici ou là, que l’Union européenne (UE) aurait conclu des contrats avec les fabricants de « vaccins Covid » .

Ces contrats comporteraient des clauses exonérant lesdits fabricants de toute responsabilité en cas d’effets secondaires dommageables.

Aussi, les victimes de ces effets secondaires n’auraient aucun moyen d’obtenir la moindre indemnisation.

Des quantités de gens répètent ce genre d’ineptie bêtement, parce qu’ils n’y connaissent rien et n’essaient même pas de s’informer correctement.

Il convient donc de rétablir quelques vérités.

Des clauses illicites peuvent être neutralisées

Que l’Union Européenne (UE) ait signé des contrats exorbitants avec des firmes pharmaceutiques, c’est une chose.

Que ces conventions contiennent des stipulations exemptant ces firmes de toute responsabilité, c’est fort possible.

Mais, cela ne signifie absolument pas que la personne injectée qui subit des effets secondaires nocifs, ne pourra pas obtenir un dédommagement.

Et ce, pour au moins une raison.

Cette raison, il est normal que les profanes l’ignorent, mais il est problématique que des individus qui se prétendent juristes, ne la connaissent pas non plus : un tribunal, un juge ont toujours la possibilité d’écarter des clauses abusives ou illicites.

Dans le cas présent, si une personne se dit victime d’effets secondaires dommageables et si elle intente une action pour obtenir réparation de son préjudice, un juge peut parfaitement passer outre telle ou telle stipulation abusive ou illicite contenue dans une convention conclue entre, d’une part, le fabricant et, d’autre part, l’Union Européenne (UE) ou tel pays membre de l’Union Européenne (UE).

Les gens qui affirment le contraire, confondent deux choses : d’un côté, les rapports entre l’UE, ou tel Etat membre de l’UE, et le fabricant; et, de l’autre côté, les droits de l’individu injecté vis-à-vis de l’Etat dont il est ressortissant ou vis-à-vis du fabricant.

Nous ferons d’ailleurs remarquer que les conventions dont il est question, n’ont pas été signées ou approuvées par les particuliers qui ont été injectés, lesquels, en principe, ne sont pas ce que l’on appelle des parties au contrat.

Qui va financer les dédommagements ?

Ce qui est possible, par contre, c’est que les indemnités dues en raison des effets secondaires dommageables, soient payées, non pas par les fabricants, mais par l’Union Européenne (UE) ou les Etats, c’est-à-dire, en définitive, par les citoyens eux-mêmes, car ce sont les citoyens qui financent les budgets de l’UE et des différents pays.

Une législation d’exception

En réalité, en cas d’effets secondaires dommageables, les difficultés pour se faire indemniser pourraient venir d’ailleurs.

Nous ne voulons pas rédiger un article trop long, aussi nous renvoyons les lecteurs intéressés vers [une vidéo dans laquelle nous braquons le projecteur sur deux de ces difficultés en particulier, dont, à notre connaissance, nous sommes le seul à parler]url:Indemnisation des effets secondaires provoqués par une « vaccination Covid » – YouTube .

C’est de là que pourrait venir le danger de ne pas se faire indemniser en cas d’effets secondaires dommageables dus aux « vaccins Covid » .

Sellami

Source : lesmoutonsenrages