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7 septembre 2022 3 07 /09 /septembre /2022 18:17

Les hérétiques, contestataires, réfractaires et qui sait peut être gaulois, commenceront en Suisse a être brûlés mais à feux doux, parce que ç'est énergivore

 

https://infodujour.fr/wp-content/uploads/2018/07/Jeanne-darc-au-bucher.jpg

 

 

Ceux qui chaufferont trop leur maison pourraient risquer la prison
En cas de pénurie d'énergie, le plan du Conseil fédéral est clair: il faudra chauffer moins. Pour ceux qui enfreindront l'ordonnance sur le gaz, les sanctions pourraient être sévères, allant de la simple amende à... la prison.
 
Ruedi Studer

Risquerez-vous la prison si vous chauffez à 20 degrés au lieu de 19 cet hiver? Si le gaz vient à manquer durant la saison froide, la Confédération pourrait effectivement sévir dans ce sens. Dans les bâtiments chauffés au gaz, la température intérieure ne devra pas dépasser 19 degrés, l’eau chaude ne pourrait plus être chauffée qu’à 60 degrés et les radiateurs ou les tentes à air chaud seraient interdits. Les saunas et les piscines, eux, devraient rester éteints.

Ceux qui enfreignent les directives du gouvernement risquent une amende, voire une peine d’emprisonnement! En cas d’infraction délibérée des directives, une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison pourrait être prononcée. Même en cas d’infraction par négligence aux mesures, une peine pécuniaire pouvant aller jusqu’à 180 jours-amende est possible.

C’est ce que prévoit la loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays, à laquelle le Département de l’économie (DEF) renvoie explicitement dans un document officiel.

Délits, voire crimes

«Les infractions à la loi sur l’approvisionnement du pays sont toujours des délits, voire ponctuellement des crimes, et doivent être poursuivies d’office par les cantons», explique le porte-parole du DEF, Markus Spörndli. La loi ne propose donc «aucune base pour des amendes d’ordre».

Les peines pécuniaires ne devraient toutefois pas être nécessairement plus élevées que les amendes et peuvent être traitées par ordonnance pénale par le Ministère public, détaille Markus Spörndli. Ainsi, le taux journalier des peines pécuniaires est généralement de 30 francs au minimum et de 3000 francs au maximum. «Le nombre de jours-amende est déterminé en fonction de la faute», poursuit le porte-parole. Et le montant du jour-amende l'est en fonction de la situation personnelle et économique de l’auteur.

 
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