Le Conseil d’État a retoqué les dérogations prévues par le texte visant à limiter les captures accidentelles de cétacés – notamment les dauphins – dans le golfe de Gascogne. Les pêcheurs concernés par l’interdiction seront bien plus nombreux que prévu.
À la quasi-veille de Noël, la décision a provoqué la sidération des pêcheurs. Vendredi 22 décembre 2023 au soir, le Conseil d’État a annoncé suspendre des dérogations figurant dans un arrêté du gouvernement, visant à limiter pendant un mois la pêche dans le golfe de Gascogne, afin de réduire les captures accidentelles de dauphins.
Ce texte, publié en octobre par le secrétariat d’État à la mer, exemptait les navires de plus de 8 mètres travaillant en senne pélagique et danoise, ou ceux équipés de dispositif d’effarouchement dédiés aux cétacés.
Que signifie la décision du Conseil d’État ?
Du 22 janvier au 20 février 2024, ce sont finalement « cinq cents navires français », selon le Comité national des pêches, qui ne pourront pas travailler en raison de la décision du Conseil d’État. Un tiers de la flottille des Pays de la Loire serait concerné, mais également des navires bretons et aquitains, assure José Jouneau, président du Corepem, le comité régional des pêches et des élevages marins des Pays de la Loire, interrogé par Ouest-France.
Qui s’attend, en pleine campagne de la sole, à un impact « de 30 à 40 % sur le chiffre d’affaires » de certaines entreprises, déjà inquiètes des quotas de pêche récemment délivrés. La filière est en contact avec le secrétariat d’État à la mer mais ne sait pas si elle pourra être aidée. Elle s’inquiète aussi des conséquences en aval pour les criées et le mareyage.
Pourquoi les ONG avaient-elles dénoncé cet arrêté ?
« Cela fait cinq ans qu’on travaille sur des solutions pour éviter les captures de dauphins, nous étions dans les clous de ce que le gouvernement avait demandé », affirme José Jouneau. Les ONG écologistes avaient attaqué l’arrêté, l’estimant insuffisant. Le Conseil d’État a jugé que les dérogations étaient trop importantes « pour que la fermeture de la pêche ait un effet suffisant sur les captures accidentelles pour avoir une chance de réduire dès 2024, la mortalité des petits cétacés à un niveau soutenable ».
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