Pierrick pompier suspendu « Salaire à 0€, 0€ d’allocation chômage, j’ai vendu ma voiture pour tenir quelques mois, manger et payer mon loyer. Les Français ne se rendent pas compte qu’on est encore suspendu »@THEVENONPierri1pic.twitter.com/fLwVXW5z5L
Vaccination : une infirmière suspendue gagne son procès contre l'hôpital public
C’est une décision de justice importante qui pourrait faire jurisprudence. Le tribunal administratif de Dijon a en effet prononcé l’annulation de la suspension d’une infirmière du centre hospitalier de Joigny, dans l’Yonne, pour défaut de vaccination contre la Covid-19, rapporte Actu.fr le mercredi 15 juin.
La soignante avait été placée en arrêt maladie le 26 août 2021, arrêt prolongé jusqu’au 18 juin 2022, en raison d’un accident de travail qui a résulté de violentes douleurs à l’épaule pour l'infirmière. Cette dernière avait ensuite été suspendue, comme 15.000 autres personnels soignants, le 15 septembre 2021, pour défaut de vaccination à la Covid-19.
Face à cette situation, le tribunal a jugé qu'il était illégal de suspendre un agent public pour défaut de présentation d’un justificatif de vaccination contre la Covid-19, dès lors que celui-ci ne peut plus exercer ses fonctions avant la fin de son congé maladie.
Cette décision fait la joie de Tarek Koraitem, l'avocat de la plaignante : "Je le dis très humblement, sans fausse modestie, mais il s’agit d’un jugement très important car une seule annulation avait été prononcée à ce jour en France dans ce type de contentieux."
L'avocat est d'autant plus satisfait que l'annulation est rétroactive. L'infirmière va donc percevoir ses salaires, ses congés payés, ses droits à la retraite, ses primes, rétroactivement à la date du 15 septembre 2021, date effective de sa suspension.
Une décision qui pourrait faire jurisprudence
Maître Koraitem se veut optimiste pour la suite : "Même si le centre hospitalier voulait faire appel, il serait perdant. Nos confrères pourront désormais s’appuyer sur ce jugement. Cette décision va faire jurisprudence pour les requêtes en annulation déposées à travers le pays."
Ce jugement pourrait donc avoir un effet boule de neige. Selon Maître Koraitem, c'est plus d'une centaine de contentieux du même type qui sont actuellement en attente de jugement en France.
C'est la deuxième fois qu'une cour de justice annule la suspension d'un personnel soignant mis à pied pour défaut de vaccination à la Covid-19. En mars dernier, le conseil des prud’hommes d’Alençon avait ordonné la réintégration d'une infirmière non vaccinée travaillant dans un Ehpad de l’Orne.
La Cour de Rome considère également que la vaccination obligatoire du personnel de santé est illégitime.
Le Tribunal de Rome, le plus important d’Italie et d’Europe, prend enfin position sur la question de la vaccination obligatoire des professionnels de la santé et donc de tout le monde en général.
Dans une procédure initiée par le recours d’un travailleur sanitaire suspendu, assisté par Andrea Perillo, avocat à la Cour de Rome, le juge a considéré, avec des arguments amples et acceptables, que la disposition de la suspension sans salaire était en contradiction évidente avec les articles 2, 3, 32, alinéa 2, et 36 de la Constitution (“Vu les articles 134 de la Constitution et 23 de la loi n° 87 du 11.3.53. Vu les articles 2, 3, 32, alinéa 2, de la Constitution, considérant, en relation avec les dispositions susmentionnées, la question de la légitimité constitutionnelle concernant l’article 4, alinéa 5, du décret-loi n° 44 du 1er avril 2021 (in Gazz. Uff, n° 79 du 1er avril 2021), converti en loi avec modifications par la loi n° 76 du 28 mai 2021, dans la mesure où, en prévoyant que “pour la période de suspension, aucun salaire ou autre rémunération ou émolument, quelle que soit sa dénomination, n’est dû”, il exclut, en faveur d’un agent public exerçant une profession de santé ou une profession sanitaire, pendant la période de suspension prévue à l’art. 4 Décret-loi 44/2021, le paiement de l’indemnité d’entretien (quelle que soit sa dénomination) prévue par la loi ou par la convention collective pour la catégorie en cas de suspension préventive ou disciplinaire.
La Cour de Rome déclare que « considérant que les questions de légitimité constitutionnelle soulevées semblent pertinentes et non manifestement infondées et conseille de recourir à l’institution de la soi-disant « suspension indue » en attendant l’issue des arrêts relatifs».
En substance, le juge considère que la suspension du travail pour non-respect de l’obligation de vaccination est effectivement illégitime.
Cette mesure est très importante car elle est prononcée par un tribunal qui, jusqu’à présent, avait toujours rejeté les recours en la matière présentés par les agents de santé suspendus.
La Cour ne va pas plus loin, en ce sens que le juge ne pense pas avoir le pouvoir d’obliger le travailleur de la santé à reprendre le travail puisque la question est en instance devant la Cour constitutionnelle.
Cependant, l’avocat Andrea Perillo, qui assiste l’agent de santé suspendu, envisage de faire appel de la décision pour exiger sa réintégration immédiate au travail.
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Les banques locales chinoises gèlent les comptes. Les manifestants ne peuvent pas s’approcher des banques car leur application sanitaire pour le COVID-19 devient rouge. Les autorités n’ont fourni aucune explication…
Comme le rapporte Dorothy Li de The Epoch Times, plusieurs déposants ont déclaré à The Epoch Times le 14 juin que le code de santé sur leur application COVID-19 était devenu rouge dès qu’ils avaient scanné les codes-barres des lieux à Zhengzhou, la capitale de la province du Henan, en Chine centrale.
Un code de santé rouge – indiquant un patient potentiel du COVID-19 – signifie que le porteur se voit interdire l’accès à tous les lieux publics, des toilettes publiques aux magasins en passant par les gares, et qu’il doit être placé en quarantaine dans des centres d’isolement centralisés.
Ils font partie des dizaines de milliers de détenteurs de comptes bancaires qui se battent depuis plus de deux mois pour récupérer leurs économies. La crise a commencé en avril lorsqu’au moins quatre prêteurs du Henan ont gelé les retraits d’argent, invoquant des mises à niveau de leur système interne. Mais les clients ont déclaré que ni ces banques ni les responsables n’ont depuis lors fourni d’informations sur les raisons et la durée de ce gel, ce qui a provoqué des manifestations de colère devant le bureau du régulateur bancaire à Zhengzhou en mai.
Environ un million de clients auraient été touchés, ce qui a mis en péril les économies de nombreux habitants et empêché les patients de payer leurs soins médicaux réguliers.
Les déposants ont été privés d’au moins 39,7 milliards de yuans (5,91 milliards de dollars), selon le Sanlian LifeWeek, un magazine d’État.
Les déposants lésés à travers le pays ont prévu une autre manifestation à Zhengzhou le 13 juin pour exiger une réponse, bien que les rassemblements précédents se soient heurtés au silence des autorités locales et à la violence de la police en civil.
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Leur plan a toutefois été contrecarré une nouvelle fois, leur code sanitaire étant devenu rouge dans les gares ou à l’entrée des autoroutes de la ville.
Un code rouge indique le niveau de risque le plus élevé, ce qui signifie que la personne a été testée positive, a été proche d’un patient atteint du COVID-19 ou a visité des zones à haut risque de COVID au cours des 14 derniers jours. Les résidents ayant un code rouge risquent deux semaines d’isolement centralisé.
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« Ils [les fonctionnaires] sont comme des voleurs », a déclaré un troisième client de banque qui a été arrêté par la police à la gare de Zhengzhou le 12 juin et a dû partir.
« Nous sommes tous des déposants légaux… Pourquoi n’avons-nous même pas pu avoir une explication ? ».
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« C’est tellement effrayant », a commenté un utilisateur.
« Si le code sanitaire est utilisé de manière abusive (…), cela pourrait nous mettre des menottes numériques. Tout le monde deviendra un prisonnier à partir de maintenant et pourra être arrêté n’importe où, n’importe quand. »
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