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- Texte visé : Proposition de loi n°672 visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« sur les réseaux sociaux »
les mots :
« , par un moyen de communication électronique, ».
Amendement de précision juridique, le terme de réseaux sociaux n’ayant pas d’existence en droit. En outre, la présente rédaction permet d’inclure des acteurs comme Twitch ou Telegram.
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Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois) ...
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0672/CION-ECO/CE23
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