Vouillé un peu d'Histoire

Certains soignants suspendus ont été convoqués par la police. Me David Guyon, un avocat qui représente plus de deux cent cinquante d’entre eux, a accepté, à l’occasion de ce "Debriefing", de venir expliquer les raisons de ces convocations : ces soignants sont soupçonnés d'avoir accepté un autre travail alors que leur statut d'agent de la fonction publique ne les y autorise pas. 

Comprendre la situation des personnes suspendues nécessite de comprendre le statut particulier des agents de la fonction publique, et ce, afin de saisir la complexité de la position dans laquelle ils se trouvent.

Un soignant suspendu est un agent public, un fonctionnaire. Ce statut particulier implique des droits, des devoirs, mais également certaines interdictions. En effet, le Code général de la fonction publique prévoit l’obligation d’exclusivité parce que les agents publics ont une mission particulière. Cette mission ne se limite pas pour ces agents publics à remplir leurs fonctions, mais implique également le devoir de satisfaire l’intérêt général. Par là, il faut comprendre qu'ils ont le devoir de consacrer l’exclusivité de leur activité à la satisfaction de cet intérêt général. En contrepartie, ceux-ci bénéficient de l’emploi à vie. 

Il existe des exceptions à ce principe d'exclusivité, cependant il faut une autorisation préalable accordée par l’employeur qui permet à l’employé d’exercer une activité accessoire, ce qui signifie une activité en lien avec l’activité principale, en l’occurrence ici le soin.

Me Guyon explique que beaucoup de soignants suspendus n’ont pas demandé cette autorisation ou ne l’ont pas forcément obtenue. Dans tous les cas, cette demande impliquait une obligation vaccinale, la raison pour laquelle la très grande majorité d’entre eux n’y a pas recouru.

Cependant, beaucoup de soignants n’ayant plus de revenus sont partis travailler dans d’autres secteurs. En avaient-ils le droit ? Me David Guyon explique toutes les possibilités que la fonction publique offre afin qu’une personne qui est fonctionnaire puisse accepter un autre travail.

La première possibilité est la démission. La deuxième possibilité est la rupture conventionnelle demandée à l’employeur, une possibilité qui existe dans la fonction publique depuis 2018, mais qui est rarement accordée. La troisième possibilité est la disponibilité d’office qui autorise celui qui en bénéficie de garder un lien avec son administration, mais également de se reconvertir en exerçant une autre activité. Enfin, la quatrième possibilité est la demande d’autorisation d’une activité accessoire.

Cependant, comme Me Guyon l’explique, de nombreux soignants suspendus ont commencé à travailler ailleurs sans avoir démissionné, sans être placé en disponibilité d’office, sans être en rupture conventionnelle et sans avoir demandé une autorisation d’activité accessoire, ce qui les place en méconnaissance de leurs obligations professionnelles même si aucune infraction ne peut leur être reprochée puisque la responsabilité incombe au nouvel employeur qui se retrouve en infraction.

Depuis la loi du 5 août 2021, l’agent suspendu est considéré comme étant toujours en activité, un statut hybride qui place le soignant « entre deux mondes » puisqu’il est en activité, mais plus rémunéré, en activité, donc sans droit à une allocation de retour à l’emploi ni aux aides sociales notamment au revenu de solidarité active (RSA).

C’est cet « entre deux mondes » qui nous est brillamment expliqué dans cet entretien par Me Guyon qui déclare qu’être soignant suspendu sans rémunération est pire que d’être licencié.

Ces suspensions de rémunération ont principalement été motivées par l’idée qu’une personne vaccinée ne peut pas contaminer. En effet, les soignants non vaccinés ont été sortis du service pour qu’ils ne contaminent pas leurs collègues, les personnes fragiles et qu’eux-mêmes ne soient pas contaminés. C’est cette motivation principale de la loi du 5 août 2021 reprise par le Conseil constitutionnel dans sa décision qui a justifié l’instauration du passe sanitaire qui devait permettre d’endiguer la contamination et la transmission du virus.

Aujourd’hui, ce principe mis en avant est grandement remis en doute alors que les raisons scientifiques qui ont servi à l’instaurer sont désormais questionnées, notamment l’absence d’efficacité sur la transmission dont on apprend qu'elle serait connue depuis le début de l’année 2021.

Pour toutes ces raisons, Me Guyon pense que les soignants qui ont contesté leur suspension de rémunération finiront par gagner soit devant le juge national, soit devant la Cour européenne des droits de l’homme puisque cette loi du 5 août 2021 est manifestement contraire à la position de la cour.

Ce combat, Me Guyon le mène pour les soignants suspendus, mais également pour l’ensemble des Français, car il a l’intime conviction que ce que les autorités font aux soignants suspendus, ils l’appliqueront à l’ensemble de la population dans un avenir proche.

 L'infirmière qui a injecté jusqu'à 8 600 patients âgés avec de l'eau salée au lieu du vaccin Covid est libérée du tribunal en Allemagne.https://t.co/hp73ecMMc6 pic.twitter.com/Cc94XV4CNK

— sergiodde🐭 (@sergiodde) December 1, 2022

Le gouvernement ukrainien s’allie à la société d’investissement américaine, BlackRock, pour “relancer son économie”. Un protocole d’accord a été signé le 10 novembre dernier, a annoncé le lendemain le ministère ukrainien de l’Économie. Cet accord porte sur la réalisation d’une plateforme visant à attirer des capitaux privés.

Le protocole d’accord, signé à Washington aux États-Unis, prévoit la mise à la disposition du gouvernement ukrainien d’une plateforme d’investissement, dont la mise en place se fera selon "une feuille de route que Financial Markets Advisory, entreprise du groupe BlackRock, élaborera en consultation avec le ministère de l’Économie".

Le communiqué précise que la consultation par BlackRock portera sur “la structure de plateforme, son mandat et sa gouvernance”. La plateforme “se concentrera sur la mobilisation des investissements dans les secteurs clés de l'économie ukrainienne”, poursuit le communiqué.

“Il est très important pour nous de démontrer au monde entier que la guerre n'interdit pas les investissements en Ukraine. Après tout, les investissements sont la clé d'une future reprise économique rapide et efficace”, a déclaré la ministre ukrainienne de l'Économie, Yulia Svyrydenko. “Nous attendons beaucoup de la coopération avec la division FMA de BlackRock. Nous espérons que cette plateforme de relance deviendra un mécanisme efficace pour mobiliser les investissements dans les secteurs clés de notre économie”, a-t-elle ajouté.

Ce protocole d’accord fait suite à la discussion entre le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, et le PDG de BlackRock, Larry Fink, en septembre 2022. Ils avaient évoqué la possibilité d’une mission de conseil “pro-bono” de la part de Financial Markets Advisory au profit du gouvernement ukrainien. Mission qui porterait sur “la structuration d’un fonds de reconstruction, sur le processus d'investissement, sur la gouvernance et l'utilisation de l'argent levé pour le fonds”, lit-on.

La filiale de BlackRock est vite entrée dans le vif du sujet. À peine une semaine après la signature de cet accord, ce gestionnaire de fonds a participé à la vérification préalable d’un engagement de 500 millions de dollars de la part du magnat australien du minerai de fer Andrew Forrest, pour le lancement d’un fonds d’investissement international de 25 milliards de dollars destiné à aider l’Ukraine.

Ce fonds servira à financer “des infrastructures dans les domaines de l’énergie et des communications, notamment un réseau d’énergie verte”. “Andrew et moi avons convenu que nous ne remplacerons pas les infrastructures russes de l’ère communiste, mais que nous ferons plutôt un bond en avant vers les dernières technologies”, a déclaré Zelensky. Et d'ajouter : “Nous profiterons du fait que ce que les Russes ont détruit peut facilement être remplacé par les infrastructures vertes et numériques les plus récentes et les plus modernes.”

BlackRock a créé Financial Markets Advisory (FMA) après “la crise financière en avril 2008 pour fournir un soutien dédié aux gouvernements, aux banques centrales et aux institutions financières dans le monde entier”. Il s’agit d’une “activité distincte et indépendante de l'activité de gestion d'actifs traditionnelle de BlackRock”, peut-on lire sur le site de la société américaine.

Durant les premières semaines de la guerre en Ukraine, BlackRock a enregistré une perte de 17 milliards de dollars. Selon le Financial Times, la valorisation des titres russes gérés par le géant mondial de la gestion d'actifs a été ramenée de 18,2 milliards fin janvier à 1 milliard le 28 février 2022.

La signature du protocole d’accord entre BlackRock et l’Ukraine est passée presque inaperçue. Sur Twitter, des internautes accusent Zelensky d'avoir “vendu” l'Ukraine aux États-Unis. “Voilà ce que cachait le combat pour la liberté de l'Ukraine”, écrit, par exemple, l’homme politique François Asselineau.

L’annonce de cet accord entre le gouvernement ukrainien et BlackRock intervient également au moment où les pays européens accusent les États-Unis de profiter de cette guerre, à travers la vente d’armes et les exportations de gaz à des prix élevés.