Vouillé un peu d'Histoire

Si l’on considère le transfert de richesse et de parts de marché vers les grandes entreprises depuis le début de la pandémie de COVID-19, on pourrait penser que ces changements économiques sont voulus. Après tout, ce n’est un secret pour personne que les intérêts des politiciens et de l’élite des entreprises s’alignent le plus souvent.

Alors que nous approchons d’une année de confinements et de refuges sur place, les effets à long terme de la politique de lutte contre la pandémie sur l’économie deviennent plus clairs. Presque tous les textes législatifs prétendument conçus pour freiner la propagation du coronavirus et protéger les travailleurs ont fait des ravages dans les petites entreprises, alors qu’ils profitent aux plus grandes. Environ 100 000 petites entreprises ont fermé définitivement leurs portes à cause du COVID-19, tandis que les grandes surfaces, les Big Tech et les fabricants de produits pharmaceutiques ont enregistré des bénéfices records.

Les petites entreprises américaines sont actuellement confrontées à une attaque sur tous les fronts.

• Tout d’abord, il y a les politiques les plus visibles (par exemple, les mesures de confinement, les mandats de port de masque et les exigences de distanciation sociale) qui découragent fortement les gens de fréquenter les détaillants et les restaurants de briques et de mortier. Ces politiques ont plus d’impact sur les petites entreprises que sur les grandes chaînes et les grandes sociétés. Les petits détaillants, par exemple, peuvent ne pas avoir l’espace nécessaire pour mettre en œuvre efficacement des politiques de distanciation sociale, et manquent souvent d’une infrastructure en ligne pour soutenir les ramassages de marchandises au détail en bordure de route.
• Deuxièmement, le coût de la mise en conformité avec les directives en matière de santé et de sécurité, et les amendes correspondantes si les entreprises ne s’y conforment pas, ont obligé les entreprises à engager des dépenses supplémentaires alors que leurs revenus diminuent. Selon la Small Business Administration, le coût de la mise en conformité touche de manière disproportionnée les petites entreprises, qui ne disposent pas des fonds et des infrastructures des grandes entreprises pour s’adapter à la nouvelle réglementation. La réorganisation d’une entreprise pour tenir compte du télétravail, par exemple, nécessite une flexibilité et un investissement de ressources que beaucoup de petites entreprises n’ont tout simplement pas. Pour les restaurants, dont la grande majorité sont des petites entreprises, il est souvent impossible de passer à des repas en plein air, compte tenu de l’emplacement de l’entreprise.
• Enfin, la réglementation du COVID-19 en matière d’emploi, en constante évolution, expose de manière disproportionnée les petites entreprises aux poursuites judiciaires et aux frais et dommages qui peuvent en résulter. L’absence flagrante de protection en matière de responsabilité civile désavantage également les petites entreprises, car les plus grandes sociétés peuvent épargner le capital nécessaire pour se défendre et payer sans peine les éventuels dommages et intérêts. Par exemple, Publix, une grande chaîne de supermarchés, a jusqu’à présent réussi à éviter de payer des dommages et intérêts à la famille d’un employé décédé des suites de l’épidémie de COVID-19 parce qu’il n’était pas autorisé à porter un masque au travail.
• Bien que ces politiques soient explicitement préjudiciables aux petites entreprises, elles peuvent être justifiées sur la base de la “santé publique” et donc à l’abri des critiques. Une réglementation pratiquement illimitée (qui semble toujours profiter à l’élite des entreprises) peut être défendue, car on dit que ces politiques sont conçues pour garantir la santé et la sécurité du public. L’opposition à ces restrictions onéreuses peut donc être commodément qualifiée d'”anti-science”, ou pire, de mise en danger de sa communauté par imprudence et/ou malveillance. En conséquence, les politiques qui désavantagent explicitement les petites entreprises, comme la loi sur la réponse des familles aux coronavirus (FFCRA), peuvent être adoptées sous le couvert de la santé publique et de la protection des travailleurs sans qu’il soit nécessaire de tirer la sonnette d’alarme.

Si l’on considère les effets cumulatifs de la politique de lutte contre la pandémie, un schéma clair commence à se dessiner. Chaque texte de loi important du COVID-19 promulgué au niveau fédéral a nui aux petites entreprises tout en profitant aux grandes sociétés. Cela indique, à tout le moins, une indifférence délibérée de la part des législateurs à l’égard du sort des petites entreprises, mais plus probablement un effort conscient pour désavantager les petites entreprises au profit des grandes entreprises.

LES EFFETS DE LA LÉGISLATION DU COVID-19

La The Families First Coronavirus Response Act (FFCRA), adoptée en mars de cette année, exige des entreprises qu’elles accordent deux semaines de congé de maladie payé aux employés mis en quarantaine et/ou aux employés présentant des symptômes liés au COVID-19. Elle exige également deux semaines de congé de maladie payé aux deux tiers du taux de salaire normal pour les employés qui doivent s’occuper de personnes mises en quarantaine, comme des parents ou des conjoints âgés. En outre, les employeurs doivent également accorder dix semaines de congé prolongé, également à deux tiers du taux de salaire normal, aux employés qui s’occupent de leurs enfants en raison de la fermeture des écoles.

La FFCRA ne s’applique qu’aux employeurs comptant moins de 500 salariés.

Cela semble absurde, mais c’est exact ; les entreprises les plus aptes à fournir ces prestations ne sont pas légalement tenues de le faire, tandis que celles qui sont les plus touchées par la pandémie devraient supporter les dépenses supplémentaires de la FFCRA. Alors que le coût réel des congés payés est remboursé par des crédits d’impôt, il n’y a pas de remboursement pour la perte de travail et de productivité, et le désavantage qui en découle par rapport aux grands concurrents exemptés de la FFCRA. Cela ne veut pas dire que les entreprises doivent ou ne doivent pas fournir ces avantages, mais seulement que la politique vise les petites entreprises.

Et comme les petites entreprises ferment en grand nombre, il est difficile de justifier ce désavantage concurrentiel. 58 % des propriétaires de petites entreprises disent craindre de fermer, alors que 100 000 petites entreprises ont déjà fermé. Les plus petites entreprises sont les plus touchées : 48 % des entreprises de 1 à 4 salariés affirment avoir été gravement touchées par la nouvelle réglementation de l’ère du COVID.

En outre, la charge financière de la FFCRA va au-delà du simple coût de mise en conformité. En conséquence de la FFCRA, les petites entreprises ont été poursuivies en justice pour des violations de la réglementation du travail à un taux sensiblement plus élevé que les grandes entreprises. Bien qu’ils emploient 52 % de la main-d’œuvre du pays, les employeurs privés de moins de 500 employés (ceux qui sont contraints de se conformer à la FFCRA) étaient les défendeurs dans 65 % des poursuites liées à l’emploi selon le COVID-19 ; les employeurs de moins de 50 employés étaient les défendeurs dans 38 % des poursuites. Cela signifie que les entreprises les moins capables de contester un procès en matière d’emploi, et encore moins d’assumer la charge financière des dommages et intérêts et des frais de justice, sont les entreprises les plus souvent poursuivies.

Ainsi, la FFCRA a imposé des obligations financières aux petites entreprises tout en exemptant les grandes entreprises. Les petites entreprises sont obligées de payer le coût de la mise en conformité avec la FFCRA, alors que les grandes entreprises ne le sont pas. Les petites entreprises sont exposées à des poursuites judiciaires liées à la FFCRA ; les grandes entreprises ne le sont pas. La FFCRA désavantage clairement les petites entreprises, et attendre des petites entreprises qu’elles supportent le coût de la FFCRA alors que leurs revenus chutent et que leurs bénéfices de concurrence sont réduits est une recette pour la faillite généralisée des petites entreprises.

Et c’est exactement ce qui se passe.

C’est une caractéristique, pas un bogue, et cela remet en question le véritable objectif de la FFCRA. Il n’y a aucune raison de bonne foi pour que les grandes entreprises soient exemptées de la FFCRA qui ne s’appliquerait pas non plus aux petites entreprises. En outre, si la FFCRA a vraiment été conçue pour protéger les travailleurs, pourquoi ne couvrir que la moitié de la main-d’œuvre ? Pourquoi exempter les plus grands employeurs ? Les employés de Walmart ont-ils accès à un élixir magique qui repousse les germes, ce qui dispense Walmart des mêmes responsabilités que celles exigées des petites entreprises ? Le fait est que la FFCRA est plus intéressée par le transfert de la part de marché des petites entreprises aux grandes sociétés que par la protection des travailleurs.

L’aide fédérale, ou son absence, renforce cette affirmation. La loi CARES, la loi fédérale de relance de 2.200 milliards de dollars adoptée en mars, offre une bouée de sauvetage aux petites entreprises sous la forme du Programme de protection des salaires (PPP), un prêt émis à un taux d’intérêt de 1 %. Pourtant, le prêt ne couvre qu’environ dix semaines de dépenses salariales, et les demandes ont été clôturées au début du mois d’août. Nous sommes maintenant début décembre, et il reste encore à légiférer sur l’aide financière aux petites entreprises. En outre, alors que la loi CARES offre 349 milliards de dollars d’aide aux petites entreprises, elle prévoit plus de 500 milliards de dollars pour les grandes entreprises, récompensant ainsi les entreprises qui profitent déjà de la pandémie, au détriment des petites entreprises qui en souffrent le plus.

Il n’y a pas non plus d’allégement sous forme de protection de la responsabilité. La loi HEALS, un projet de loi de relance qui inclurait des protections de responsabilité pour le COVID-19 pour tous les employeurs, est bloquée au Sénat depuis juillet, une grande partie de son retard étant attribuable à l’opposition à ses protections de responsabilité. La sénatrice Kirsten Gillibrand (Démocrate-New York) fait partie des opposants les plus virulents aux protections en matière de responsabilité, arguant que les entreprises seraient “libérées” si un employé ou un client venait à être contaminé par le COVID-19 dans un établissement commercial, ce qui permettrait aux entreprises de négliger les précautions en matière de santé. “Sans pouvoir tenir un employeur pour responsable”, affirme M. Gillibrand, “vous faites courir un risque grave à de nombreux travailleurs et à de nombreux Américains dans tout le pays”.

Même si les grandes entreprises font activement pression et bénéficieraient de protections en matière de responsabilité, il est clair que le fait de refuser les protections en matière de responsabilité a un impact disproportionné sur les petites entreprises tout en favorisant les sociétés qui disposent du plus grand capital et de l’accès à une représentation juridique de qualité. Un géant du commerce de détail tel que Target, qui a profité sans surprise de la pandémie, peut facilement se permettre de payer des dommages et intérêts. De plus, Target dispose des ressources nécessaires pour contester la demande en justice. Mais un magasin de consignation familial ? Un seul procès pourrait bien mettre l’entreprise en faillite. Et comme les petites entreprises sont les défenderesses dans une part beaucoup plus importante des procès liés au COVID-19, l’absence de boucliers de responsabilité contribue à leur disparition.

Bien que l’absence de législation sur la protection en matière de responsabilité puisse être en partie attribuée à la sclérose et à l’inefficacité de la législation, son absence affecte de manière disproportionnée les petites entreprises. Le degré d’intentionnalité de cette situation n’est pas clair. Ce qui est clair, cependant, c’est que le Congrès est bien conscient des difficultés auxquelles sont confrontées les petites entreprises, étant donné que la législation de stimulation des petites entreprises est débattue depuis juillet, et que l’absence de protection en matière de responsabilité exacerbe ces difficultés, mais il n’a rien fait. Cette inaction continue, alors que les faillites et les poursuites judiciaires des petites entreprises s’accumulent, équivaut à tout le moins à de l’indifférence, et donc à une approbation tacite.

À moins que nos décideurs politiques ne soient terriblement incompétents, l’intention de la politique ne peut être dissociée de ses effets. Et l’effet de la politique en matière de COVID-19 sur les petites entreprises a été dévastateur. Les allégements sont inexistants, comme c’est le cas des boucliers de responsabilité, ou inadéquats, dans le cas du PPP. La législation en matière de santé publique et de protection des travailleurs et des clients est explicitement préjudiciable aux petites entreprises américaines dans le cas de la FFCRA, des blocages et des restrictions onéreuses.

Si l’on était extrêmement charitable, l’absence de protection en matière de responsabilité peut être attribuée à une indifférence impitoyable, et l’inadéquation du PPP peut être mise sur le compte de la sclérose et d’une mauvaise politique. Le verrouillage et les obligations en matière de santé et de sécurité ont des justifications de santé publique. Mais le fait que la FFCRA cible les petites entreprises est indéfendable. Il n’y a pas d’explication raisonnable pour que la FFCRA ne s’applique pas aux grandes entreprises, si ce n’est pour désavantager les petites entreprises.

Considérées ensemble, ces politiques ont manifestement nui aux petites entreprises tout en favorisant les grandes entreprises. Le transfert systématique de richesse et d’espace de marché des petites entreprises vers les grandes entreprises est entièrement le résultat de la politique gouvernementale. Là encore, l’intention ne peut être séparée de l’effet, et le manque d’arguments convaincants justifiant le ciblage des petites entreprises par les décideurs politiques peut être expliqué en termes simples : la politique de lutte contre la pandémie était un effort intentionnel des décideurs politiques pour faciliter un transfert de richesse vers le haut vers les grandes entreprises au détriment des petites entreprises.

Source: HumanEvents.com, le 5 décembre 2020 – Traduction par Aube Digitale