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2 août 2022 2 02 /08 /août /2022 18:28
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2 août 2022 2 02 /08 /août /2022 18:26
Pour illustration/123.rf

Par Wolf Wagner, journaliste indépendant pour FranceSoir

CHRONIQUE – Sous couvert de lutter contre le terrorisme et de se conformer au droit européen, l’Assemblée nationale vient de voter une loi sur « la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste ». Ce texte donne à présent le droit aux autorités de censurer, dans l’heure et sans aucune intervention de la justice, tout contenu publié sur internet dès lors que celui-ci peut être considéré comme « terroriste ».

Une loi qui menace directement la liberté d’expression. Explications.

Gérald Darmanin ne s’y trompe pas. Il s’est félicité sur Twitter que « ce texte important permet de contraindre éditeurs et hébergeurs web à retirer les contenus terroristes dans l’heure ».
Le ministre de l’Intérieur fait ici référence au texte adopté par l’Assemblée nationale le 27 juillet 2022.

Une loi qui vise à se conformer à la législation européenne entrée en vigueur le 7 juin dernier. Pour Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, qui était présente sur les bancs de l’assemblée pour défendre les positions du gouvernement, « il était indispensable que des autorités indépendantes chargées d’assurer et de contrôler la légalité du retrait des contenus soient désignés par chaque État-membre ».

L’autorité indépendante en question censée contrôler ces contenus est l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, le successeur du CSA. C’est-à-dire une instance dont les membres sont nommés par les présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée nationale, par le Conseil d’État et par la Cour de cassation.

Autrement dit : les membres d’une autorité à l’indépendance et à l’impartialité politique fortement contestable.

Et pour parvenir à ses fins, l’autorité indépendante entend s’appuyer sur sa plateforme Pharos, qui recense les signalements de contenus illicites réalisés par des internautes.

Être jugé coupable sans intervention judiciaire et sans possibilité de se défendre en amont de la sanction

Grâce à l’adoption de cette proposition de loi par l’assemblée, l’Arcom a donc bien à présent la possibilité de forcer tout site Internet, réseaux sociaux en tête, à supprimer dans l’heure un contenu qu’elle jugerait terroriste.

Contrairement à ce que permet habituellement le droit français, un plaignant pourrait ainsi se voir être injustement condamné avant d’avoir la possibilité de se défendre. En résumé, la sanction interviendra avant toute intervention de l’institution judiciaire, et donc avant tout procès.

Une situation inacceptable déjà dénoncée en avril 2021, depuis le Parlement européen, par l’eurodéputée EELV Gwendoline Delbos-Corfield : « Bien entendu, il sera possible après d’attaquer cette décision en justice, et peut-être de se voir rendre justice, si c’était illégitime. Mais « après ». En attendant, l’UE aura créé l’opportunité d’une forme de censure préalable, ce qui va à l’encontre des éléments fondamentaux de la liberté d’expression. »

Sans oublier qu’en cas de censure subie, il est difficile d’imaginer que le Français, ou que l’Européen, moyen injustement condamné souhaitera s’engager dans une longue procédure judiciaire s’il n’obtenait pas rapidement gain de cause face à la censure de l’une de ses publications. Il est fort à parier que celui-ci préférera accepter sa sanction et passer à autre chose plutôt que d’entrer dans un long combat potentiellement perdu d’avance.

Et pour les entités plus puissantes, capables d’engager une procédure judiciaire contraignante, il est envisageable – notamment concernant la presse indépendante, – que toute information publiée et censurée à tort par l’Arcom, perdra en valeur et en intérêt si elle ne devait réapparaître sur Internet que bien plus tard, une fois la procédure judiciaire terminée et remportée par l’accusé. Le mal aura dans tous les cas été fait, l’information aura été censurée au moment de sa diffusion.

Un contenu supprimable partout en Europe à la demande de n’importe quel ministère de l’Intérieur de l’UE ?

Beaucoup plus inquiétant, Gwendoline Delbos-Corfield alerte sur le fait que « demain, le ministère de l’Intérieur d’un pays va pouvoir faire supprimer en une heure un contenu qu’il aura décrété terroriste dans le pays voisin, en s’adressant directement à la plateforme qui l’héberge et sans qu’aucune autorité judiciaire, des deux côtés, n’ait jamais eu un regard dessus. »

À l’en croire, cette loi permettrait tout simplement une ingérence permanente entre États européens sur la manière de régulariser la liberté d’expression des citoyens de l’UE sur Internet. Un mode opératoire qui, s’il venait à véritablement voir le jour, soulèverait de nombreuses questions.

En effet, l’eurodéputée rappelle que « dans certains États de cette Union européenne, on peut être ciblé officiellement comme traître à la nation ou ennemi de l’État pour avoir simplement questionné une décision gouvernementale. Dans certains États de cette Union européenne, la constitution peut être interprétée comme jugeant acte terroriste le fait d’organiser un référendum. Dans certains États de cette Union européenne, des membres de gouvernements et des hauts fonctionnaires ont qualifié d’actes terroristes de mineures dégradations matérielles faits par des activistes environnementalistes ».

Une définition du « terrorisme » qui prête ainsi largement à interprétation selon l’eurodéputée et selon plusieurs ONG auxquelles Public Sénat faisait écho, le 13 juillet dernier, dans un article paru suite à l’adoption du texte par le Sénat : « Ces publications « à caractère terroriste » regroupent, selon la définition prévue par les textes législatifs, toute incitation à la commission d’infractions terroristes, la sollicitation d’une personne ou d’un groupe pour commettre des actes terroristes, la fourniture d’instruction pour la fabrication ou l’utilisation d’armes ou d’explosifs. Cette définition large est critiquée par de nombreuses associations et Organisation Non Gouvernementales (ONG), qui y voient une menace pour la liberté d’expression ».  

Qu’est-ce qu’un terroriste ?

L’eurodéputée soulève ici une très bonne question : qu’est-ce concrètement qu’un terroriste ? Comment le différencier d’un déséquilibré ou d’un opposant politique violent ?

Un terroriste est-il forcément djihadiste ? Un terroriste doit-il obligatoirement proférer des attentats sur le territoire national pour être considéré comme tel ? Ou encore, un attentat terroriste doit-il obligatoirement toucher des personnes ou la seule atteinte aux biens suffit-elle ?

Autant de critères non définis qui laissent à terme la porte ouverte à une multitude d’interprétations possibles.

D’autant qu’il n’est pas nécessaire de remonter jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, quand les résistants de l’époque étaient appelés « terroristes » par le régime nazi et par celui de Vichy, pour trouver des analogies parfois hasardeuses, voire mensongères, au sujet d’individus qualifiés de terroristes.

En effet, pour Michel Wieviorka, sociologue et directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales, interrogé en 2021 par CNews au sujet de l’incendie d’un centre de vaccination à Urrugne dans les Pyrénées-Atlantiques, il s’agit « certainement de groupes tout à fait petits qui organisent ce genre de chosesOn est dans de l’action structurée, organisée, violente… j’ai envie de vous dire : la colère se refroidit et se transforme en quasi terrorisme».

Le mot « terrorisme » a donc déjà été lâché par un éminent sociologue au sujet de l’incendie, plutôt léger, d’une simple tente abritant un centre de vaccination.

Une interrogation qui avait alors été reprise telle quelle par un influent site Internet de l’époque, celui de Jean-Marc Morandini, qui avait choisi de diffuser l’interview du sociologue et qui débute son article en se posant cette question : « La colère est-elle en train de se transformer en actes terroristes ? ».

D’un incendie d’une tente, nous avons donc rapidement basculé vers un discours où l’amalgame était permis entre opposants antivax et le terme de terroriste, généralement consacré aux individus animés de velléités meurtrières contre les intérêts français.

Il serait simple de se dire que ces mots n’engagent que le sociologue qui les a prononcés, mais, dans un pays où la novlangue est devenue reine et où la définition des mots peut parfois évoluer très rapidement, il convient de rester méfiant quant à l’interprétation que l’on peut faire d’un texte de loi de ce type à plus ou moins court terme.

Qui peut aujourd’hui dire ce que sera le sens du mot « terrorisme » dans deux ans ? Et qui sera alors susceptible de répéter les arguments autrefois défendus par Michel Wieviorka ? Nul ne peut le prédire, et c’est bien là tout le danger de ce texte.

Comment s’interdire d’imaginer que dans le cas où nous aurions à revivre une situation proche de celle rencontrée au cours des années 2020 et 2021, avec un pouvoir aussi vertical que strict, certains opposants, plus ou moins violents et hostiles à la politique du gouvernement, ne seraient pas de nouveau qualifiés de terroristes par une partie toujours plus importante de l’intelligentzia ?

Faut-il par exemple rappeler les différentes sorties médiatiques d’un Raphaël Enthoven pour s’en convaincre ? Comme lorsqu’il écrit que les antivax seraient revenus « à l’État de nature », c’est-à-dire qu’ils seraient en opposition avec le contrat social qui régit nos civilisations depuis le XVIIe siècle. En un mot, selon Enthoven, les antivax seraient des êtres sous-développés philosophiquement aux aspirations moyenâgeuses, pour ne pas dire animales.

Grâce à cette loi et à la lecture de ces différentes déclarations, serait-il possible dans le futur de supprimer toute prise de position publique de la part d’antivax ou d’antipass sur le simple prétexte qu’ils représenteraient un danger terroriste, ou a minima un danger pour la sécurité intérieure du pays ?

La démarcation entre terrorisme et sécurité intérieure est trop poreuse pour pouvoir affirmer qu’ils ne seraient pas victimes d’une chasse aux sorcières encore plus agressive.

Quoi qu’il en soit, le simple fait que cette question puisse être posée démontre de facto que la réponse est incertaine. Ce qui est déjà en soi, un sérieux problème démocratique.

Par ailleurs, un individu qui serait considéré comme terroriste en Hongrie ou en Allemagne, le serait-il obligatoirement aussi en France ?

Pas forcément.

En Allemagne, l’extrême droite considérée par les autorités comme plus dangereuse que le terrorisme djihadiste

En effet, récemment en Allemagne, un groupe qualifié « d’antivax proche de l’extrême droite » a été arrêté car il aurait projeté de réaliser des attentats sur le sol allemand.

Le 15 avril 2022, Le Parisien écrit à ce sujet : « En Allemagne, à l’issue d’une enquête menée depuis octobre 2021, cinq Allemands appartenant à la mouvance anti-restrictions sanitaires et faisant partie d’un groupe de messagerie intitulé « Patriotes unis », ont été suspectés de planifier des attentats d’extrême droite. (…) Leur réseau, organisé sur la plate-forme Telegram, envisageait notamment des enlèvements de personnalités publiques comme le ministre de la Santé Karl Lauterbach, partisan des restrictions face au Covid-19. »

Le groupe rassemblait environ 70 personnes à travers le pays. Ils parlaient entre eux « d’un renversement de l’ordre démocratique, de la mise en place d’un nouveau gouvernement, jusqu’à des déclarations selon lesquelles (le président russe Vladimir) Poutine devrait aussi réussir ici en Allemagne pour permettre l’avènement d’un nouveau système », a résumé le ministre de l’Intérieur de Rhénanie-Palatinat, Roger Lewentz. ».

Pour Le Figaro qui relate également la nouvelle : « Les opérations policières visant la frange radicale de la mouvance anti-restrictions sanitaires se sont multipliées dans le pays qui a érigé la violence d’extrême droite au premier rang des menaces pour l’ordre public, avant le risque djihadiste. ».

Si les accusations portées à l’encontre de ces Allemands étaient par la suite confirmées par la justice d’outre-Rhin, ce groupe mériterait alors d’être condamné, mais l’information la plus importante divulguée ici par Le Figaro, c’est que l’Allemagne considère à présent la menace de l’extrême droite comme plus dangereuse que celle incarnée par le terrorisme djihadiste.

Ce qui est loin d’être le cas en France.

Preuve que les sensibilités politiques varient bel et bien d’un pays à l’autre.

D’autant que quelle que soit la réalité actuelle, en suivant la logique allemande et en tenant compte des propos de Gwendoline Delbos-Corfield, une nouvelle question se pose inéluctablement : que se passerait-il dans le cas où le ministre de l’Intérieur allemand en voyant une publication sur les réseaux sociaux d’antivax français – qu’il qualifierait, à juste titre ou non, de membres de l’extrême droite – décidait, en tant qu’autorité allemande et au nom de sa propre interprétation politique nationale, de demander au réseau social de supprimer la publication de cet internaute français ?

Au nom de l’Europe, si l’on en croit l’eurodéputée, il serait très certainement exaucé. Il deviendrait ainsi possible de voir des autorités étatiques étrangères avoir le droit d’intervenir administrativement pour faire sanctionner des citoyens d’autres nations.

Un mode opératoire qui semble néanmoins totalement inapplicable en l’état, tant les nations de l’UE ne possèdent pas les mêmes standards. Exemple concret avec la Hongrie et sa politique vis-à-vis de la communauté LGBT. Qui Facebook devra-t-il suivre si d’un côté les autorités hongroises considèrent comme terroriste, ou a minima comme dangereux, le militantisme LGBT, pendant que celui-ci serait au contraire défendu dans un pays tel que la France ?

Il y a là une contradiction évidente qui ne pourrait au final être levée qu’en cas de perte définitive des souverainetés nationales au profit de celle de l’UE.

Qui veut tuer son chien l’accuse de la rage. Qui veut tuer un mouvement politique le qualifie d’extrême droite.

Le souci avec les étiquettes politiques, que ce soit en Allemagne, en Hongrie ou en France, ce sont donc les critères choisis pour les définir.

Difficile par exemple d’un point de vue franco-français de pouvoir affirmer ou infirmer le bien-fondé du jugement allemand sur les individus récemment arrêtés et sur leur obédience politique réelle. Néanmoins, il suffit de faire le parallèle avec la France pour constater que, concernant ce sujet, certains jugements peuvent parfois être hâtifs, quand ils ne sont pas clairement mensongers.

En effet, y a-t-il déjà eu par le passé en France des cas de personnes injustement qualifiées d’extrémistes de droite dans le seul but de chercher à les discréditer aux yeux de l’opinion ?

La réponse est oui.

Il est par exemple aisé de se souvenir que de nombreuses voix, notamment à gauche, s’étaient élevées avant même le début du mouvement des Gilets Jaunes pour crier au complot d’extrême droite. Une appellation fallacieuse, largement documentée, mais qui avait par exemple vu la CGT – dont le communiqué a depuis été supprimé de son site Internet (sans intervention de l’Arcom) – écrire une petite vingtaine de jours avant la première mobilisation des Gilets Jaunes : « L’appel lancé un samedi, sans réelle ambition de bloquer l’économie, s’appuie sur une colère légitime mais dont les ressorts sont obscurs et les solutions préconisées pour sortir de cet engrenage sur le long terme demeurent floues, voire dangereuses pour le monde du travail.

Plusieurs partis d’extrême droite semblent être à la manœuvre. »

Dans le même registre, trois ans plus tard, il y a aussi eu une tentative d’associer antipass et extrême droite (123) en tentant de mettre tous ceux qui étaient opposés aux restrictions sanitaires dans ce seul et même sac.

Pourtant, avec le recul et une fois posé, ce raisonnement ne tient pas.

Les soignants suspendus ne sont pas une assemblée de militants d’extrême droite. Les pompiers suspendus, idem. Et que dire des membres du collectif Où est mon cycle, à laquelle la presse dominante a décidé de s’intéresser dernièrement ? Ou encore ces 700 artistes qui ont conjointement appelé à refuser le passe vaccinal ? Ils seraient d’extrême droite ?

Bien évidemment, la réalité est tout autre, tant du côté des manifestants sortis dans les rues, que de celui de ces artistes aux militantismes politiques différents. Veronique Genest ou Alexandre Jardin, tous deux connus pour être idéologiquement de droite, côtoient au sein de cette tribune Bruno Gaccio, Yvan Le Bulloch ou encore Alain Damasio, dont les prises de position à gauche ne sont plus à démontrer.

Preuve que, contrairement au narratif assené à l’époque par une partie de la classe médiatique et politique, l’ensemble de ces personnalités, de ces collectifs, de ces personnels soignants ou, plus généralement, de ces anonymes qui se sont rassemblés dans la rue se sont en réalité retrouvés d’abord et avant tout derrière une volonté de s’opposer au passe vaccinal sans pour autant s’être préalablement entendus sur une idéologie politique et partisane commune.

Or, d’un côté en Allemagne, en érigeant l’extrême droite en menace supérieure de la nation, et de l’autre en France, en rattachant injustement toute une frange de la population à ce camp politique, comme ce fut le cas lors du mouvement des Gilets Jaunes ou lors de celui des antipass, il y a là avec l’application de cette loi, déjà tous les ingrédients nécessaires pour permettre à terme de justifier une future censure à l’encontre de ce type de mouvement, qu’il voit le jour en Allemagne ou en France.

Cette loi est bien plus dangereuse d’un point de vue démocratique qu’il n’y paraît.

Dans la continuité, avec un tel pouvoir d’action dénué de tout contrôle, combien des articles de FranceSoir publiés durant la crise sanitaire auraient pu être supprimés par l’Arcom grâce à cette nouvelle loi ? Combien de ces papiers auraient pu résister à l’accusation d’avoir diffusé des « fake news complotistes » mettant en danger la sécurité intérieure ?

Comme par exemple l’article qui révélait la probabilité que le virus puisse s’être échappé du laboratoire P4 de Wuhan et qui avait à l’époque vu un grand nombre de « fact-checkeurs » assurer à l’opinion publique que l’information était assurément fausse… avant de finalement se rétracter quelques mois plus tard pour expliquer que cette hypothèse était à présent privilégiée.

Combien de temps ce papier aurait-il pu survivre en ligne avec ce type de lois et avec cette définition si évasive du mot « terrorisme » ?

Là encore, impossible d’affirmer quoi que ce soit, mais au vu des années passées et compte tenu de la manière avec laquelle la macronie, et une bonne partie des pouvoirs européens, a su imposer avec force et virulence ses positions, il est plus qu’envisageable d’imaginer que cette loi puisse, in fine, permettre de pouvoir encore davantage « emmerder les non-vaccinés », ces « irresponsables qui ne sont plus des citoyens ».

Tour de passe-passe démocratique

Dernière particularité concernant le vote de cette loi : sa méthode.

En effet, comme le rapporte Public Sénat : « Certains sénateurs se sont interrogés sur la méthode : utiliser une proposition de loi – c’est-à-dire un texte venu des parlementaires plutôt que du gouvernement – pour transposer dans la loi un règlement européen. Ainsi les sénateurs « Les Indépendants », pourtant soutiens de la majorité présidentielle, ont émis leurs « réserves » sur cette méthode qui prive les parlementaires de toute étude d’impact et d’un avis du conseil d’État.  ».

Pour Guy Benarroche, représentant le groupe écologiste du Sénat, dont les propos sont rapportés par Public Sénat, cette méthode est un « tour de passe-passe qui entache la sincérité du processus démocratique. ».

Avis partagé du côté des sénateurs communistes qui s’adressent au gouvernement avec « le sentiment que le règlement européen vous donne le prétexte de nous faire voter ce qui a déjà été supprimé – à raison- par ailleurs. ».

Les communistes font ici référence au Conseil Constitutionnel qui avait en grande partie retoqué la loi dite AVIA contre la haine en ligne et dont certains articles reprenaient la loi votée actuelle.

Un Conseil Constitutionnel qui représente aujourd’hui un bien faible dernier rempart pour retoquer un texte aux aspects des plus dangereux au vu de la menace anti-démocratique qu’il fait peser sur la liberté d’expression des citoyens français… et européens.

Wolf Wagner

Voir aussi :


 

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2 août 2022 2 02 /08 /août /2022 17:47
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2 août 2022 2 02 /08 /août /2022 17:45
 

 

 

D'après un récent rapport remis à au ministère de la Santé, l'Assurance Maladie accusait à la fin de l'année 2021 un déficit de près de 24 milliards d'euros. Le remboursement des tests de dépistage auprès des laboratoires et des pharmacies pèse énormément dans la balance.

 

C'est un Graal que l'Assurance Maladie semble ne jamais parvenir à éteindre. La branche maladie de la Sécurité sociale accuse ces dernières années un déficit grandissant et s'éloigne de plus en plus de l'équilibre budgétaire. Dans un rapport annuel remis au début du mois de juillet dernier au ministère de la Santé, en vue de la prochaine loi de finances de la Sécurité sociale, l'Assurance Maladie accuse ainsi près de 24,6 milliards d'euros de déficit pour l'année 2021. 

 

Le gouffre est énorme. Avant la pandémie, en 2019, le déficit ne s'élevait qu'à 1,5 milliard d'euros. Ce qui a pesé dans la balance pour l'organisme, c'est avant tout les tests de dépistage contre le Covid-19. En deux ans de pandémie, 266 millions de tests ont été réalisés dans l'Hexagone. L'Assurance Maladie a d'abord dû mettre la main à la poche en ce qui concerne les tests PCR, réalisés en laboratoires. Montant total de l'enveloppe : 12 milliards d'euros. S'ajoutent à cela les frais liés aux 151 millions de tests antigéniques réalisés ces dernières années (notamment en pharmacies) : près de 4 milliards d'euros sortis du porte-monnaie.

Quelques dizaines d'officines françaises ont d'ailleurs profité du contexte sanitaire pour frauder et détourner au moins 53 millions d'euros en déclarant de faux tests de dépistage : un véritable trou dans la raquette pour l'Assurance Maladie. 

Un nouveau pacte financier avec les labos ? 

En pratique, durant cette pandémie, le secteur de la biologie médicale a vu son chiffre d'affaires grimper de façon exponentielle. En 2019, les laboratoires avaient gagné près de 5,1 milliards d'euros. Ce montant a doublé en 2021, pour plafonner à 9,4 milliards d'euros alors qu'à de multiples reprises, l'Assurance Maladie a diminué les taux de remboursement des tests de dépistage. Biogroup, Cerballiance, Inovie, Synlab, Eurofins et Unilabs - les 6 plus grands groupes - cumulent à eux seuls 61% du chiffre d'affaires du secteur, comme le rappelle le Parisien

Devant une telle rentabilité, l'Assurance Maladie souhaite aujourd’hui mettre en place un nouveau pacte financier et une régulation pluriannuelle des tarifs. La prochaine loi de finances de la Sécurité sociale pourrait permettre d'effectuer ces réajustements. 

Source

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30 juillet 2022 6 30 /07 /juillet /2022 19:32

Traités comme des délinquants !

 

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30 juillet 2022 6 30 /07 /juillet /2022 19:20
Bild a révélé que les fonctionnaires de l'UE ont décidé d'augmenter leurs salaires afin de ne pas souffrir de l'inflation et des coûts élevés causés par les sanctions anti-russes qu'ils ont imposé.

"C'est le rêve de millions de travailleurs : une augmentation de salaire automatique, qui compense entièrement l'inflation. Et c'est à Bruxelles que cela se passe - quelque 60.000 employés de l'UE recevront une augmentation de salaire d'environ 8,5 % d'ici la fin de l'année, ce qui atténuera totalement la gigantesque inflation."
 
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À peine démis de ses fonctions de Premier ministre, Jean Castex en cumule déjà quatre autres
 

Jean Castex, qui a quitté Matignon le 16 mai, n’est pas à la rue. Avant d’être Premier ministre, à force de cumuler les emplois, il était un des fonctionnaires les mieux payés de France : 200 000 € en 2019. Il a donc repris ses bonnes vieilles habitudes.


Le 27 juillet 2022, il est nommé président de la Fondation Agir Contre l’Exclusion. Il succède au très macronien Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS depuis le 10 mai 2022. Le poste est bénévole, mais… Alain Roumilhac (Groupe Manpower France) et François-Marie Geslin (AG2R La Mondiale) qui l’ont précédé en tant que président et vice-président n’ont pas donné l’exemple du désintéressement et n’ont pas réussi à en convaincre la Cour des comptes. Il faut dire que les partenaires ne sont pas réputés pour être particulièrement philanthropes. Ce sont : Accenture, Adecco, AG2R La Mondiale, Axa, Barilla, BNP Paribas, Carrefour, Casino, Fondation Korian, IBM International, L’Oréal, ManpowerGroup France, Michelin, Publicis, Thalès, Veolia, et tant d’autres…

Toujours le 27 juillet 2022, Jean Castex devient président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (indemnité annuelle de 42 000 euros, pour une présence au conseil d’administration tous les deux mois).

 

Le 26 juillet 2022, Jean Castex a aussi reçu un avis favorable de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour « réaliser des prestations de conseil à Olivier Brousse, directeur général de la société Idverde ». Selon l’entourage de l’ancien Premier ministre, il s’agit d’accompagner « de manière très ponctuelle » (pour 1 500 euros/mois) ce « leader français et européen des entreprises du paysage, sur un projet innovant de végétalisation des espaces urbains ». Heureusement que Jean Castex est arrivé pour leur donner un coup de main !

Fin août, Jean Castex va également réintégrer fin août la Cour des Comptes, son corps d’origine, où il sera chargé de « missions spécifiques » à la définition non précisée. Il était conseiller maître en 2008 (9 250 €/mois en fin de carrière), quel échelon lui reste-t-il à gravir ? Premier président ? Procureur général ? C’est de l’ordre de 14 500 euros/mois. Président de chambre ? 12 500 euros/mois.

Les habitants de Prades ne reverront pas leur maire à 22 000 €/an. Jean Castex prend un nouveau départ avec en poche : une prime de 44 730 euros.

Jacqueline pour Le Média en 4-4-2.

 

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Agnès Buzyn, ancienne ministre de la Santé, est nommée à la Cour des comptes, annonce l’Élysée

« Agnès Buzyn, ancienne ministre, professeur d’université-praticien hospitalier, est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 1er septembre 2022 », a annoncé l’Élysée ce vendredi 29 juillet.

Agnès Buzyn à l’Élysée, le 10 octobre 2018.

Agnès Buzyn à l’Élysée, le 10 octobre 2018. | ERIC FEFERBERG / AFP Ouest France

 

 

 
 
Agnès Buzyn, ministre de la Santé au début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, a été nommée conseillère maître à la Cour des comptes, a annoncé vendredi l’Élysée.
« Agnès Buzyn, ancienne ministre, professeur d’université-praticien hospitalier, est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 1er septembre 2022 », a annoncé la présidence de la République dans le compte rendu du conseil des ministres.

Agnès Buzyn, hématologue de profession, avait notamment dirigé l’Institut national du cancer, avant d’être nommée en 2017 ministre de la Santé après l’élection d’Emmanuel Macron.

L’ancienne ministre est mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui »

Son passage au ministère a été marqué par un mouvement social dans les hôpitaux ainsi que la polémique sur la fin du remboursement de l’homéopathie par l’Assurance maladie, une mesure en faveur de laquelle Agnès Buzyn a pesé.

 

Elle a quitté le ministère début 2020 pour se porter candidate à la mairie de Paris en remplaçant au dernier moment le précédent candidat de la majorité, Benjamin Griveaux.

Le choix de Agnès Buzyn, qui a finalement perdu contre la maire socialiste sortante Anne Hidalgo, avait fait l’objet de vives critiques en raison du contexte marqué par le début de la pandémie de Covid en France.

L’ancienne ministre, qui a par la suite dirigé l’Académie de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), a été mise en examen fin 2021 pour « mise en danger de la vie d’autrui » dans sa gestion de l’épidémie, une décision critiquée par une partie du monde politique qui craint une judiciarisation excessive de l’action publique.

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30 juillet 2022 6 30 /07 /juillet /2022 19:19

Un procès historique vient d'être remporté aux Etats-Unis par les soignants suspendus. Une première victoire qui va s'étendre à tous les cabinets d'avocats du pays et coûter très cher aux entreprises qui ont appliqué les mesures discriminatoires aux non-vaccinés.

 

Le 19 juillet 2022, Liberty Counsel (qui est une organisation pour la liberté religieuse) a gagné le premier procès à l’échelle nationale pour les travailleurs de la santé sur l’obligation vaccinale covid, pour plus de 10,3 millions de dollars. Le règlement du recours collectif contre les hôpitaux de Chicago NorthShore est au nom de plus de 500 travailleurs de la santé qui ont été illégalement victimes de discrimination et se sont vu refuser des exemptions religieuses concernant la vaccination covid. Le règlement convenu a été déposé le 19 juillet 2022 devant le tribunal fédéral du district nord de l’Illinois.


À la suite du règlement, NorthShore paiera 10 337 500 $ pour indemniser ces employés de la santé qui ont été victimes de discrimination religieuse et qui ont été punis pour leurs croyances religieuses contre la prise d’une injection associée à des cellules fœtales avortées. Il s’agit d’un règlement de recours collectif historique, le premier du genre, contre un employeur privé qui a illégalement refusé des centaines de demandes d’exemption religieuse aux vaccins covid-19.

 

Le règlement doit être approuvé par le tribunal de district fédéral. Les employés de NorthShore qui se sont vu refuser des exemptions religieuses recevront un avis du règlement et auront la possibilité de commenter, d’objecter, de demander de se retirer ou de soumettre un formulaire de demande de paiement sur le fonds de règlement, le tout conformément aux délais qui seront fixés par le tribunal.

Dans le cadre de l’accord de règlement, NorthShore modifiera également sa politique illégale « pas d’accommodements religieux » pour la rendre conforme à la loi et pour fournir des accommodements religieux à chaque poste dans ses nombreuses installations. Aucun poste dans une installation de NorthShore ne sera considéré comme interdit aux salariés non vaccinés avec des exemptions religieuses approuvées. 

De plus, les employés qui ont été licenciés en raison de leur refus religieux des vaccins covid seront éligibles à la réembauche, s’ils postulent dans les 90 jours suivant l’approbation du règlement final par le tribunal, et ils conserveront leur niveau d’ancienneté précédent.

Le montant des paiements individuels du fonds de règlement dépendra du nombre de formulaires de réclamation valides et opportuns soumis au cours du processus de réclamation. Si le règlement est approuvé par le tribunal et que tous ou presque tous les employés concernés déposent des réclamations valides et en temps opportun, on estime que les employés qui ont été licenciés ou qui ont démissionné en raison de leur refus religieux d’un vaccin covid recevront environ 25 000 $ chacun, et les employés qui ont été forcés d’accepter un vaccin covid contre leurs croyances religieuses pour conserver leur emploi recevront environ 3 000 $ chacun.

Les 13 travailleurs de la santé qui sont les principaux plaignants dans le procès recevront un paiement supplémentaire d’environ 20 000 $ chacun pour leur rôle important dans l’introduction de ce procès et la représentation de la catégorie des travailleurs de la santé de NorthShore.

Liberty Counsel recevra 20 % de la somme du règlement, qui équivaut à 2 061 500 $, en paiement des honoraires et frais d’avocats importants qu’il a dû entreprendre pour poursuivre NorthShore et le tenir responsable de ses actes. Ce montant est bien inférieur aux 33 % généralement demandés par les avocats dans le cadre d’un recours collectif.

En octobre 2021, Liberty Counsel a envoyé une lettre de demande à NorthShore au nom de nombreux travailleurs de la santé qui avaient des objections religieuses sincères à la « Politique de vaccination obligatoire contre le COVID-19 » de NorthShore. Si NorthShore avait alors accepté de suivre la loi et d’accorder des exemptions religieuses, l’affaire aurait été rapidement réglée et cela ne lui aurait rien coûté. Mais, lorsque NorthShore a refusé de suivre la loi et a rejeté toutes les demandes d’exemption religieuse et d’accommodement pour les employés travaillant dans ses installations, Liberty Counsel a déposé un recours collectif, ainsi qu’une requête en ordonnance d’interdiction temporaire et en injonction.

Horatio G. Mihet, vice-président des affaires juridiques et avocat en chef du contentieux de Liberty Counsel, a déclaré : « Nous sommes très satisfaits du règlement historique de dix millions de dollars obtenu dans le cadre de notre recours collectif contre NorthShore University HealthSystem. Le changement de politique drastique et l’allégement monétaire substantiel requis par le règlement apporteront une forte mesure de justice aux employés de NorthShore qui ont été impitoyablement forcés de choisir entre leur conscience et leur emploi. Ce règlement devrait également servir d’avertissement fort aux employeurs à travers le pays qu’ils ne peuvent pas refuser de tenir compte de ceux qui ont des objections religieuses sincères aux mandats de vaccination forcée. »

Mat Staver, fondateur et président de Liberty Counsel, a déclaré: « Ce règlement à l’échelle de la classe offrant une compensation et la possibilité de retourner au travail est le premier du genre dans le pays impliquant des mandats de prise de vue covid. Ce règlement devrait être un signal d’alarme pour tous les employeurs qui n’ont pas tenu compte ou exempté les employés qui se sont opposés aux vaccins COVID pour des raisons religieuses. Que cette affaire soit un avertissement aux employeurs qui ont violé le titre VII. Il est particulièrement significatif et gratifiant que ce premier règlement covid à l’échelle de la classe protège les travailleurs de la santé. Les travailleurs de la santé sont des héros qui donnent quotidiennement leur vie pour protéger et soigner leurs patients. Ils sont plus que jamais nécessaires. »

Traduction : Le Média en 4-4-2

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30 juillet 2022 6 30 /07 /juillet /2022 18:54
ALERTE ! Le Coût de la dette US vient d’atteindre un nouveau sommet Historique à 599 milliards $… Avec une Dette Publique US supérieure à 30 500 milliards $ et une dette totale(publique + privée) de plus de 90 000 milliards $, imaginez les ravages d’une véritable hausse des taux.

 

ALERTE ! Le Coût de la dette US vient d’atteindre un nouveau sommet Historique à 599 milliards $… Avec une Dette Publique US supérieure à 30 500 milliards $ et une dette totale(publique + privée) de plus de 90 000 milliards $, imaginez les ravages d’une véritable hausse des taux. A force de remonter les taux, l’Amérique finira par s’étouffer ! C’est le pays le plus endetté au monde qui ne doit son salut qu’à sa monnaie qui a le privilège exorbitant d’être encore la monnaie de réserve internationale. Faut vraiment être fou pour acheter des treasuries d’un pays archi endetté et qui ne fait plus rien d’autre que de faire tourner la planche à billets.

LA BANQUE CENTRALE SUISSE A ENREGISTRÉ UNE PERTE AU 1ER SEMESTRE DE 100,08 MILLIARDS $, LA PLUS GROSSE PERTE SEMESTRIELLE ET TRIMESTRIELLE DEPUIS 1907. Les banques centrales continuent d’enregistrer des pertes.
 

FLASH – LA BANQUE CENTRALE SUISSE A ENREGISTRÉ UNE PERTE AU 1ER SEMESTRE DE 100,08 MILLIARDS $, LA PLUS GROSSE PERTE SEMESTRIELLE ET TRIMESTRIELLE DEPUIS 1907. Les banques centrales continuent d’enregistrer des pertes.

 

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Une Catastrophe Couve… La BCE relève les taux au moment où l’Italie a une dette qui tutoie les sommets à près de 2800 milliards €. Le ratio dette sur PIB est supérieur à 150 %. L’Italie abrite près d’un quart de toute la dette de la zone euro.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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François Asselineau: « LA COUR DES COMPTES AFFOLÉE PAR LA QUASI-FAILLITE OÙ MACRON A PLONGÉ LA FRANCE – Selon la Cour, la dette publique a grimpé de +15,1 pts en 2020-21, soit +440 Mds€ Elle atteint 112,5 % PIB fin 2021, alors qu’elle ne doit pas dépasser 60% selon Maastricht ! »

 

 

 

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ALERTE – Alasdair Macleod: « Une Terrible Crise Bancaire de Type Lehman est sur le point d’éclater ! »
 

Alasdair Macleod: « Il est de plus en plus clair que l’Eurosystème est en grande difficulté, rattrapé par l’envolée de l’inflation dans les prix à la consommation. La hausse des taux d’intérêt, qui ne fait que commencer, sapera le bilan des banques commerciales de la zone euro, car elles obtiennent une grande partie de leurs liquidités en empruntant sur le marché interbancaire. Les déséquilibres de la balance TARGET2 menacent de faire effondrer le système de l’intérieur à mesure que l’environnement des taux d’intérêt change. La BCE et son réseau de banques centrales nationales sont tous confrontés à des pertes croissantes sur leurs obligations, que j’ai estimées plus tôt ce mois-ci à environ 750 milliards d’euros, soit près de sept fois les fonds propres combinés du bilan de l’eurosystème.

Non seulement l’ensemble de l’eurosystème a besoin d’être refinancé, mais c’est à un moment où les G-SIB(Banques globales systémiques) de la zone euro sont encore plus endettées que les trois grandes banques britanniques. Le tableau ci-dessous relate ce que je viens de vous expliquer.

Avec des ratios moyens actifs sur fonds propres des G-SIB(Banques globales systémiques) de la zone euro supérieurs à 20, ces banques globales systémiques de la zone euro font partie de l’un des deux réseaux les plus endettés du secteur bancaire mondial, l’autre étant celui du Japon. Le facteur commun sont les taux d’intérêt négatifs imposés par leurs propres banques centrales. La conséquence a été de comprimer les marges de crédit dans la mesure où le seul moyen pour les banques de maintenir des niveaux de profit est d’augmenter l’endettement opérationnel. De plus, un effet de levier moyen au bilan supérieur à 20 fois décuple les risques systémiques. Les problèmes bancaires viennent de celles qui sont extrêmes en termes de risques, et on peut voir qu’à 27 fois, le Groupe Crédit Agricole est l’une des banques la plus à risque de cette liste. Et nous ne voyons pas toutes les autres banques de la zone euro négocier à l’international et qui ne figurent pas sur cette liste G-SIB(Banques globales systémiques), dont certaines sont susceptibles d’être exposées de la même manière.

… Les défaillances des contreparties contamineront systématiquement tous les participants, traitant non seulement en euros mais également dans toutes les autres principales devises réglées à Londres. Les dommages s’étendront certainement aux marchés des changes et du crédit, y compris tous les dérivés de gré à gré qui font partie intégralement des mécanismes de compensation bancaire.

Au dernier tournant du cycle des prêts bancaires, c’est la titrisation de prêts pourris(subprimes) aux États-Unis qui avait conduit à ce que l’on appelle communément la Grande Crise Financière. C’est un terme que j’ai rarement utilisé, préférant l’appeler la crise Lehman parce que je savais, comme bien d’autres, que la non-résolution des excès de l’époque finirait par engendrer une crise encore plus grande à l’avenir. Nous pouvons maintenant commencer à voir comment cela se manifestera. Et cette fois, elle semble être centré sur Londres en tant que centre financier plutôt que sur New York.

Nous devons espérer qu’un effondrement de l’eurosystème ne se produise pas, mais de plus en plus de faits nous montrent que cela finira par se produire. La rangée de dominos qui tombe pointe tous en direction de Londres, et cela pourrait même se produire avant que les membres du Parti conservateur aient voté pour Truss ou Sunak début septembre.

Sur les conseils de la Banque des règlements internationaux, suite à la crise de Lehman, les États membres du G20 avaient convenu de rendre obligatoire les bail-in(Renflouement interne: permet à une banque de faire participer les créanciers: actionnaires, clients, etc… à la place des bail-out(Renflouement externe: l’état vient à la rescousse). Il s’agissait d’une décision politiquement motivée, alimentée par la conviction que le renflouement des banques se fait aux dépens des contribuables. En fait, les sauvetages bancaires sont financés par les banques centrales, à la fois directement et indirectement. La seule implication des contribuables se fait marginalement par le biais de leur épargne agrégée dans les fonds de pension et les compagnies d’assurance. Mais ces fonds ont été surcompensés par des liquidités supplémentaires grâce à l’assouplissement quantitatif(planche à billets). La piste d’audit conduit à chaque fois à une expansion de la monnaie et du crédit, et non aux impôts comme l’implique l’expression «responsabilités du contribuable».

Tous les pays du G20 ont adopté une législation autorisant les procédures de renflouement interne(Bail-in). Dans le cas de la Banque d’Angleterre, elle conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer dans quelle mesure le renflouement interne, par opposition à d’autres méthodes de sauvetage, pourrait être utilisé. Quant aux spécificités des autres membres du G20, on ne sait pas dans quelle mesure ils ont conservé cette flexibilité au niveau du renflouement interne. Et cela pourrait être une confusion supplémentaire susceptible de compliquer un sauvetage bancaire mondial, par rapport aux procédures de sauvetage précédemment acceptées.

En théorie, un bail-in réaffecte les passifs d’une banque de dépôts et de prêts au capital des actionnaires – à l’exception, peut-être, des petits déposants couverts par des systèmes de garantie des dépôts. Mais même cela reste à la discrétion des autorités.

Cet objectif ne peut avoir de sens que pour une seule banque, par opposition aux défaillances systémiques. Mais si elle devait être appliquée à une faillite bancaire individuelle dans la situation instable actuelle, elle fragiliserait presque certainement d’autres banques, car les prêts bancaires et autres participations autres que du capital seraient généralement liquidés, et les dépôts fuiraient vers des banques jugées plus sûres avec la panique s’installant. Le risque est que les procédures de bail-in déclenchent une défaillance de l’ensemble du système, en particulier des banques notées par le marché avec des décotes substantielles par rapport à la valeur comptable.

Même en supposant que les procédures de renflouement interne(Bail-in) de la Banque soient exclues pour faire face à une crise bancaire systémique, le maintien des banques en activité nécessitera une expansion massive du crédit de la Banque d’Angleterre. En effet, la banque centrale finira par assumer les obligations de l’ensemble du système bancaire. Avec Londres au centre d’une crise bancaire mondiale, toutes les autres grandes banques centrales dont les réseaux bancaires et monétaires qui y sont exposés doivent être prêtes à assumer également toutes leurs obligations bancaires commerciales.

… La tâche n’est pas impossible. Les monnaies s’étaient complètement effondrées auparavant et les nations ont survécu. Au lieu de se limiter à une ou à un groupe de nations, la crise imminente menace de détruire ce que nous avions l’habitude d’appeler les économies développées dans leur intégralité, ce sera donc une crise plus importante. Heureusement pour la Grande-Bretagne, ses citoyens sont moins susceptibles de se révolter que leurs cousins ​​continentaux. Mais en guise d’échauffement pour l’événement principal, notre nouveau premier ministre devra naviguer à travers un mécontentement croissant provoqué par la hausse des prix, les grèves et toutes les autres formes de problèmes économiques qui avaient porté Margaret Thatcher au pouvoir il y a près de 40 ans.

Source: kingworldnews

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30 juillet 2022 6 30 /07 /juillet /2022 18:35

Conclusion 7 millions le canon fois 18 = 126 millions jetés par les fenêtres, mais par contre il n'y a pas d'argent pour des canadairs par exemple. D'autant plus que sur les 18 canons donnés par Macron, par ce que je ne dirais pas la France, il ne représente que lui même ; eh bien sur les 18 canons donnés à l'Ukraine, deux ont été revendus par les Ukrainiens eux mêmes aux Russes qui se sont empressés de faire de la rétro ingénérie pour en fabriquer évidemment.

Atteindre un tel niveau d'incompétence et de je m'en foutisme, de démagogie, ça mérite la Haute trahison !

 

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30 juillet 2022 6 30 /07 /juillet /2022 18:11

Merci à nos amis Africains, au moins ils peuvent dirent ce qu'ils pensent sur notre Président, et là on est tous d'accord !

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