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25 janvier 2024 4 25 /01 /janvier /2024 20:29

Il est évident, que si les élites sentent qu'elles perdent la main, elles utiliseront tous les moyens qu'elles ont a portée pour suicider les populations Occidentales prêtes à les lâcher, car elles ne leur serviront plus à rien (on peut dire que l'expérience vaccinale est déjà une pré épuration); d'autant plus que l'intelligence Artificielle débarque.

Leur outil de manoeuvre est l'OTAN, l'entrée de l'Ukraine dans ce dernier, mais également l'Europe mais sous sa forme Commission, ç'est à dire pouvoir autoproclamé, voir dans le lien ci-dessous.

L'évocation d'un 3ème conflit n'est pas forcément une hérésie quand on connait le mode de pensée de ces gens là.

Henry

TRUMP VA GAGNER LES ELECTIONS 2024 HAUT LA MAIN : « Le DEEP STATE va déclencher la 3ième Guerre Mondiale juste avant les élections de novembre…C’est une EVIDENCE !!! »

 

 

 

Martin Armstrong, analyste légendaire des cycles financiers et géopolitiques, a généralement parfaitement anticipé chaque élection présidentielle depuis les années 1980 avec son programme d’exploration de données « Socrates ». La course de 2024, qui met Donald J. Trump au-devant de la scène, s’annonce comme la course à la Maison Blanche la plus déséquilibrée de l’histoire. Voici ce qu’Armstrong explique : « Trump devrait gagner facilement. Ces données m’ont même choqué, et elles se sont avérées exactes à chaque élection et même lors du Brexit. En gros, cela montre que sur 6 modèles, quatre sont essentiellement tous pour Trump, mais deux d’entre eux montrent des glissements de terrain absolument incroyables. Il affiche 61 % pour Trump. . .L’ordinateur n’a jamais rencontré une telle lacune auparavant. . .En 2016, cela montrait que Trump gagnerait, mais pas de manière écrasante, mais celle-ci est absolument stupéfiante.»

Beaucoup de gens disent qu’ils peuvent arrêter Trump en trichant davantage qu’en 2020. Armstrong constate que les marges sont si grandes qu’ils ne peuvent pas tricher suffisamment pour combler le vide. Voici ce qu’Armstrong affirme : « C’est ainsi que les choses se présentent. Si vous regardez les sondages sur la confiance dans le gouvernement, même en Europe, il n’y a plus que 30 % de la population qui fait confiance au gouvernement. Nous assistons à un sérieux effondrement de la confiance du gouvernement à tous les niveaux que vous souhaitez examiner. Notre ordinateur montre également que cette élection ne sera pas acceptée par l’autre camp. . . Honnêtement, je n’ai jamais vu notre ordinateur projeter un tel glissement de terrain. . . L’administration Biden, en toute honnêteté, est un désastre absolu.
Armstrong affirme que les taux d’intérêt vont continuer à augmenter parallèlement à la dette fédérale. Armstrong souligne ceci : « Si vous y prêtez attention, le chef de la Fed, Jay Powell, s’est prononcé début décembre et a en fait déclaré ceci : « Les dépenses ne sont pas viables ». La Réserve fédérale ne critique pas l’administration actuelle. Pour qu’il dise cela, vous savez que ça devient extrêmement grave. Cela signifie que la Fed sait que nous avons un problème hors norme. Plus les taux augmentent, plus les banques deviennent instables. . . Nous sommes actuellement confrontés à une crise effroyable de la dette souveraine.
Comment vont-ils rembourser tout cela ? Voici ce qu’Armstrong déclare : « Je pense qu’ils veulent délibérément déclencher une guerre, et c’est sans doute la seule manière dont ils sortiront de la crise de la dette . . . Je pense qu’ils refuseront de payer toute la dette de la Chine. C’est ça. Tout ennemi qui détient la dette américaine ne la paiera tout simplement pas.»

Armstrong affirme également que les Démocrates ont l’intention de présenter Michelle Obama à la place de Joe Biden à la présidence en 2024. Encore une fois, Armstrong affirme que cela n’arrêtera pas le glissement de terrain de Trump. On parle également de la prise de contrôle du monde par l’ONU et l’OMS lors de la prochaine crise médicale ou pandémie. Les ordinateurs d’Armstrong montrent cependant de gros problèmes de fonctionnement par rapport à cette stratégie mondiale. Armstrong prévoit un pic de maladies dans le monde mais pas avant 2026. Armstrong souligne qu’il pourrait y avoir près de 14 milliards de personnes vaccinées dans le monde contre le CV19 et de nouvelles maladies déclenchées sur le public également. Armstrong voit également un Deep State qui est si désespéré de vaincre Trump qu’il « déclenchera une guerre en août ou en septembre », juste avant les élections de novembre. Armstrong dit que le Deep State est si maléfique que même si Trump gagne les élections, ils feront tout leur possible pour l’impliquera dans une guerre mondiale dont il ne sera pas facile de s’en sortir. Armstrong affirme que la plus grande crainte de ses clients internationaux est le déclenchement d’une Troisième Guerre mondiale avant que Trump puisse reprendre ses fonctions.»

Source: usawatchdog.com

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25 janvier 2024 4 25 /01 /janvier /2024 19:39

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22 janvier 2024 1 22 /01 /janvier /2024 18:26

Oh l'excellente nouvelle !

Les républicains de la Chambre des représentants ont présenté une législation visant à annuler le financement du Forum économique mondial. La loi "Defund Davos" empêcherait spécifiquement toute agence fédérale de fournir un financement au WEF. Les États-Unis ont dépensé des dizaines de millions de dollars pour le WEF au fil des ans, une situation qui, selon les législateurs républicains, doit cesser. Yes !

https://t.me/trottasilvano/32287

Davos : Klaus Schawb s'autoproclame "Administrateur de l'Avenir" et autres délires

 

 

Si le père s'autoproclame "Administrateur de l'Avenir" le fils peut bien s'autoproclamer "Jupiter" ou "Maître des horloges" ! Ben tient !

 

Henry

 

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HALLUCINANT : Klaus Schwab vient de se nommer "l'administrateur de l'avenir" de la Terre.

Avez-vous voté pour qu'il contrôle la façon dont vous devriez vivre votre vie ?
👀 pic.twitter.com/WltYzBGoVs

— France Résistance (@FranceRsistanc1) January 21, 2024

 

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Schwab : "Vous n'avez même plus besoin d'élections, car nous pouvons prédire et nous savons déjà quels seront les résultats"
 

 

La reine Maxima des Pays-Bas affirme à Davos que l'identification numérique biométrique est utile pour suivre les personnes non vaccinées

Lors d'un discours au Forum économique mondial, la reine Máxima des Pays-Bas a déclaré que l'identité numérique était « très nécessaire »…
https://t.co/or1wgwXEfT

— Péonia (@CalliFanciulla) January 22, 2024

 

 

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Source : https://vatican.va/content/francesco/en/messages/pont-messages/2024/documents/20240115-messaggio-world-economic-forum.html

Le Souverain Pontife a adressé un message de félicitations au président exécutif du Forum économique mondial à l’occasion de la réunion de Davos, dans lequel il a salué le processus de mondialisation.
Selon le message papal , « la réunion annuelle du Forum économique mondial de cette année se déroule dans un climat d’instabilité internationale très préoccupante ».

Le pape François a salué le rôle du FEM dans la mesure où il vise à « guider et renforcer la volonté politique et la coopération mutuelle » et à « fournir une opportunité importante pour un engagement multilatéral afin de trouver des moyens innovants et efficaces pour construire un monde meilleur ».

Le chef du Vatican a également exprimé l’espoir que les discussions du Forum « tiendront compte de la nécessité urgente de renforcer la cohésion sociale, la fraternité et la réconciliation entre les groupes, les communautés et les nations, afin de faire face aux défis auxquels nous sommes confrontés ».

Selon le Pape, « le processus de mondialisation, qui a jusqu’à présent clairement démontré l’interdépendance des pays et des peuples du monde, a donc une dimension morale fondamentale, qui doit se manifester dans les débats économiques, culturels, politiques et religieux, dans le but de déterminer l’avenir de la communauté internationale ».

Et le Souverain Pontife a poursuivi son plaidoyer enthousiaste en faveur de la mondialisation en appelant à une collaboration plus étroite entre les gouvernements et les entreprises pour le succès de la mondialisation :

« Dans un monde de plus en plus menacé par la violence, l’agression et la division, il est essentiel que les États et les entreprises s’unissent pour promouvoir des modèles de mondialisation visionnaires et éthiquement solides qui, de par leur nature même, doivent subordonner le désir de pouvoir et de gain individuel, qu’il soit politique ou économique, au bien commun de notre race humaine, en donnant la priorité aux pauvres, aux nécessiteux et à ceux qui se trouvent dans les situations les plus vulnérables. »

Le Pape a averti que la mondialisation est la seule solution pour l’humanité :

« Le véritable développement doit être mondial, commun à tous les pays et à toutes les régions du monde, afin de poursuivre efficacement les objectifs de paix mondiale et de véritable développement. »

Pour que tout soit clair, François a souligné :

« La réalisation du bien commun est un objectif inaccessible aux États individuels, même à ceux qui dominent en termes de pouvoir, de richesse et de pouvoir politique. »

Dans tout ce message qui semble venir d’un leader politique et non religieux, il ne manque qu’une chose : Dieu.

Les mots « Dieu », « Christ » ou « Église » sont totalement absents.

Visiblement s'étant fait tabassé il a du faire des excuses, mais cela n'a pas fonctionné, on peut voir qu'ils ne sont pas à ça près c'était un crime de lèse majesté pour le vieux Dindon !

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22 janvier 2024 1 22 /01 /janvier /2024 17:05

Ils servent aussi de relais d'influence pour des pays étrangers, corrompant élus et journalistes via des réseaux tentaculaire (voir lien plus bas)

 

 

Henry

 

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Mes chères impertinentes, chers impertinents,

Annonce importante. Suite à un problème de serveur mail découvert hier, tous les mails écrits à charles@insolentiae.com ou à contact@insolentiae.com ne me sont jamais arrivés !! N’hésitez pas à me réécrire dès maintenant car le serveur mail a été réparé. Veuillez accepter mes excuses pour ceux qui attendraient une réponse depuis trop longtemps.

Ursula Von Der Leyen, surnommée par quelques mauvaises langues dont je fais partie « Cruella » Von der la hyène, la chef de meute d’une troupe terrible mangeant et dévorant tous les gentils moutons qui croyaient pouvoir gambader librement dans les prés, en chantant, en dansant, en parlant et en lisant comme bon leur semblaient.

Non.

Pour la présidente de la grosse commission (de Bruxelles), le principal danger auquel nous sommes confrontés ce n’est pas le vilain Poutine (surnommé Palpoutine) ou la guerre en Ukraine.

Non.

Pour la Cruella de Bruxelles, le principal danger n’est pas le changement climatique (je ne vous dis pas qu’il faut avoir peur je vous dis néanmoins que l’on vous présente chaque jour le réchauffement climatique comme la cause de nos terribles souffrances à venir).

Non.

Le principal danger pour Cruella, c’est… la liberté d’expression.

Elle ne le dit pas tout à fait ainsi, mais c’est exactement ce qu’elle explique quand même.

« Notre principal sujet de préoccupation pour les prochaines années n’est pas le conflit ou la climat, c’est la désinformation et la mauvaise information suivie de près par polarisation au sein de notre sociétés, ces risques sont sérieux parce qu’ils limitent notre capacité à nous attaquer les grands défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés comme celui des changements dans notre climatiques, géopolitiques, démographiques ou technologiques.  »

Ce que dit la Cruella de la commission est très logique à comprendre.

Elle ne fait aucune erreur.

Si vous voulez imposer des changements majeurs dans notre manière de vivre et liés à un changement majeur dans les politiques climatiques, géopolitiques, démographiques ou technologiques que nous mènerons contre les peuples, il faut, pour que le peuple les accepte, contrôler très précisément ce qui peut-être dit, et donc pensé.

Le problème du concept fourre-tout de « disinformation et misinformation », c’est que l’on peut y mettre tout ce qui ne va pas dans le sens de la caste de Davos, ces 5 000 personnes qui dirigent le monde parce qu’elles en dirigent les 5 000 plus grandes entreprises, les 5 000 plus grandes multinationales.

La caste des hommes de Davos (et des femmes, la parité est totale dans la méchanceté), a besoin de contrôler ce que nous pensons et donc ce que nous pouvons dire.

C’est tout le sens du combat de la grosse commission de Bruxelles contre le réseau Twitter d’Elon Musk.

N’oubliez jamais.

On n’est pas un peu libre de la même que l’on n’est pas un peu enceinte.

On est libre ou on ne l’est pas.

La liberté est le régime général. L’interdiction toujours l’exception.

Pour la liberté d’expression cette citation attribuée à Voltaire (sans doute à tort) reste cruellement d’actualité.

« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. »

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27 décembre 2023 3 27 /12 /décembre /2023 12:56
Révélations exclusives de Noël de Pascal Najadi : opération Storm, Trump, Biden, faits, spéculations (Censuré par Youtube, vidéo par Odysee en fin de publication)

 

En cette fin d’année 2023, les événements s’accélèrent du côté de l’État Profond qui fait l’impossible pour provoquer le chaos, la guerre, museler les réseaux sociaux et enlever le peu qui reste de pouvoir aux États Nations.

Mais aussi du côté de la riposte contre l’État Profond. C’est essentiellement la Space Force, plus précisément l’USSF (l’US Space Force), une force armée américaine dirigée depuis les USA et qui œuvre depuis 2018 pour débarrasser l’humanité des globalistes (ou mondialistes) démocidaires.

Pascal Najadi, banquier international Suisse mais aussi victime d’une triple injection de Pfizer, est particulièrement actif depuis quelques semaines. Sa véritable action a commencé il y a deux mois avec sa vidéo de 4 mn 44 « Cutting off the head of the snake » (Coupez la tête du serpent), une vidéo que Profession Gendarme a diffusé dans une version sous-titrée en français (https://www.profession-gendarme.com/coupez-la-tete-du-serpent/).

Il multiplie les interviews en anglais auprès de médias libres américains et canadiens. Il semblait intéressant pour Profession Gendarme d’obtenir ses dernières révélations en Français. Nous avons confié cette mission à Tribune Libre et Stéphanie Reynaud qui nous livre 49 minutes de révélations sur ce qui attend l’humanité entre fin 2023 et début 2024.

https://www.youtube.com/watch?v=pqETD14OEj0
Tribune Libre

25 déc. 2023 PARIS Pour Tribune Libre, le 24 décembre 2023, Stéphanie Reynaud interviewe Pascal Najadi, citoyen suisse et britannique, ancien banquier d’affaires à New-York et à Londres, conseiller de chefs d’Etats et de ministres en matière de conseil stratégique et de crise, auteur-producteur-réalisateur. Il parle de la plainte pénale qu’il a déposée en Suisse le 22 décembre 2022 contre Alain Berset, ex-ministre de la Santé, de l’opération logistique Warp Speed, de l’opération militaire Storm en cours, de la présidence des USA, de l’entente Trump/Poutine, de l’acteur Arthur Roberts, du Deep State = État Profond américain et de l’avenir.

➡ Pour consulter le site de la Maison Blanche et la lettre mentionnés par Pascal Najadi dans l’entrevue : https://www.whitehouse.gov/ (code à entrer dans l’onglet de recherche situé en haut à droite de la page : 13848)

➡ Pour consulter la page du Lieutenant Colonel Derek E. Johnson : https://www.moore.army.mil/Infantry/A…

➡ Pour consulter les documents mentionnés par Pascal Najadi : https://www.thedocuments.info

➡ Pour consulter le site de Space Force : https://www.spaceforce.com Pour consulter la chaîne Odysee de Pascal Najadi : https://odysee.com/@neutralswiss:e?vi…

➡ Pour se connecter au compte Social Truth de Pascal Najadi : https://truthsocial.com/@najadi4justice

➡ Pour consulter la chaîne Telegram de Pascal Najadi : https://t.me/PascalNajadiNEWS – L’opération Storm 2023/24, le film ici : https://odysee.com/@neutralswiss:e/th… – « Nous les avons piégés avec nos stratagèmes », l’interview par le journaliste canadien Will Dove : https://odysee.com/@neutralswiss:e/43… DIVULGATION Nous les avons tous attrapés avec nos stratagèmes, ainsi que tous les éléments voyous du gouvernement suisse ! https://rumble.com/v41bpg5-disclosure… DIVULGATION Le plus grand spectacle sur Terre – Film documentaire en 4K novembre 2023 avec le président et le CIC des États-Unis Donald J. Trump https://rumble.com/v3ytw1v-disclosure… DIVULGATION The TruthStream Show, États-Unis : « Donald J. Trump est le président de guerre et commandant en chef des États-Unis d’Amérique » avec Derek Johnson https://rumble.com/v3yky0j-disclosure… DIVULGATION  L’OMS, le FEM, les éléments du gouvernement voyou et les ruses qui les ont tous attrapés – The Legal Blueprints – L’Opération militaire STORM est une réalité et est un multiple au-delà de la Bible en réponse au Démocide réalisé contre l’espèce humaine . https://rumble.com/v3wtvjv-who-wef-de… Court-métrage documentaire VIRAL « Coupant la tête du serpent à Genève » – Sortie octobre 2023 – Plus de 600 Millions de vues depuis le 19 octobre 2023 https://odysee.com/@devrijeomroep:6/w…https://rumble.com/v3qf7ig-breaking-d… VIRAL Live TV Show – Pascal Najadi avec Dr. Drew et Dr. Kelly Victory « Ask Dr. Drew » Show – New York, USA https://rumble.com/v3vps6v-son-of-wef… Rediffusion du film sur X par le général américain Michael Flynn avec ses propres mots https://twitter.com/genflynn/status/1…https://www.scribd.com/lists/26018209… Musique : 44.GL_Hightest Fade Away_BPM100 ©Parsiparla Retrouvez toutes les vidéos de Tribune Libre sur Odysee

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19 décembre 2023 2 19 /12 /décembre /2023 19:42

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8 décembre 2023 5 08 /12 /décembre /2023 19:43

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8 décembre 2023 5 08 /12 /décembre /2023 18:58
L'origine de la folie transhumaniste des politiques, psychopatologie des polititiciens.

Tout foutre en l'air par Vincent Pavan

 

Qu'est-ce qui relie, entre autres, Zelenski, Trudeau, Biden, Macron, les Femen, Marlène Schiappa, l'OMS, éduscol, Laurence Rossignol, Sonia Backès, la vaccination, la guerre en Ukraine, la mivilude ? Derrière l'apparente hétérogénéité de cette liste avance cependant un point commun : la réalisation d'un projet proprement sadien du rapport au corps et à la sexualité. A l'heure où triomphe de façon sournoise la pensée transhumaniste, une question se pose : puisque le transhumanisme est un évolutionnisme, comment résout-il la question de la sexualité ? C'est à partir de cette question que l'on avance dans l'interprétation des faits et que l'on découvre - comme nous l'avait annoncé le philosophe Italien Giorgio Agamben - que la Philosophie dans le boudoir de Sade constitue le nouveau paradigme d'organisation de la société et des individus.
Il rejoint l'analyse du philosophe Pierre-Henri Castel sur Sade pour qui "ce qui n'était qu'un vertige moral, voire littéraire se changera en une option pratique" .

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7 décembre 2023 4 07 /12 /décembre /2023 19:25
L’Europe se prépare-t-elle à la guerre ?
 

 

Dans le cadre de la Loi de programmation militaire 2023-2030, le nouvel article de loi L2212-6 du Code de La Défense instaure la possibilité de réquisitionner militairement n'importe quelle personne à compter du 1er août 2024.

 

Depuis le 1er août 2023, l'article de loi "L2212-6 du Code de La Défense" élargit le mécanisme traditionnel en instaurant la possibilité nouvelle de réquisitionner n'importe quel(le) citoyen(ne) français(e). Et cela, que la personne concernée soit présente sur le territoire national, ou même à l'étranger.

Tandis que la Loi de programmation militaire pour les années 2023-2030 entérine une augmentation historique du budget militaire français avec 413 milliards d'euros (en hausse de +40%, soit plus de 2% du PIB), ce nouvel article de loi L2212-06 doit anticiper les "menaces prévisibles et actuelles" selon ses rédacteurs et législateurs.

Ainsi, dès le 1er août 2024 (voire plus tôt, selon la date du décret d'application), sur ordre du Premier ministre, pourra être soumis désormais à une mesure de réquisition militaire :

  • Toute personne physique présente sur le territoire national
  • Toute personne physique de nationalité française ne résidant pas sur le territoire national
  • Toute personne morale dont le siège est situé en France
  • Tout navire battant pavillon français, que l'armateur soit de nationalité française ou étrangère, y compris en haute mer ou bien dans des eaux étrangères.

Un nouvel article de loi "L2212-6 du Code de La Défense" qui pourrait par ailleurs, en l'état, éveiller prochainement toute l'attention des différents défenseurs des droits fondamentaux, tant la définition démocratique des termes "urgence" ou "menaces prévisibles et actuelles" paraît encore juridiquement floue...

Légifrance : nouvel article de loi L2212-6 du 1e août 2023 portant sur la réquisition militaire des personnes

Légifrance : nouvelle loi n°2023-703 du 1er août 2023 portant sur la programmation militaire 2023-2024

Source

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7 décembre 2023 4 07 /12 /décembre /2023 18:17
L'Irlande essaie de faire passer une loi qui vous punira de 12 mois de prison si vous n'êtes pas d'accord avec ce que dit le gouvernement
 

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La Révélation Choc d’Elon Musk : Macron Impliqué dans un Scandale de Censure Mondiale

Entre Manipulation et Contrôle, la Liberté d’Expression sous le Règne de Macron

Dans une révélation fracassante, Elon Musk, le célèbre entrepreneur et PDG de Twitter, a mis en lumière un vaste réseau de censure mondiale impliquant divers gouvernements, dont celui d’Emmanuel Macron. Cette découverte soulève des questions alarmantes sur la liberté d’expression et la manipulation de l’information.

1. Un Complexe de Censure Global

Selon les enquêtes menées par l’équipe d’Elon Musk, un système complexe impliquant des gouvernements, des médias, et des entreprises de réseaux sociaux a été mis en place pour contrôler et censurer l’information. Ce système s’étend sur plusieurs sujets sensibles, allant des élections au COVID-19, en passant par la situation en Ukraine.

2. Macron au Cœur du Scandale

Parmi les révélations, le nom d’Emmanuel Macron apparaît, suggérant son implication dans ce réseau de censure. Ces allégations, si elles sont avérées, remettent en question l’intégrité du président français et sa vision de la démocratie.

3. La Fin de l’Ère de la Transparence ?

Ces révélations posent un défi majeur à la société moderne : sommes-nous entrés dans une ère où la vérité est façonnée par les puissants ? L’implication présumée de Macron dans ce scandale de censure mondiale indique une tendance inquiétante vers la manipulation et le contrôle de l’information.

Conclusion : Les révélations d’Elon Musk sur un complexe mondial de censure, impliquant Emmanuel Macron, sont un signal d’alarme pour tous ceux qui chérissent la liberté d’expression et la transparence. Il est impératif de remettre en question les pratiques actuelles et de lutter pour une société où l’information n’est pas manipulée par les élites au pouvoir.

 

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Projet de Loi Macron/Darmanin : emprisonner les opposants
De nouvelles lois s'attaquant aux fondamentaux du Droit Français, mais également par interférence à la liberté de consentement du patient. Vice de fond, mais aussi vice de forme...
 

 

Quel est donc ce pays qui veut emprisonner non seulement ses opposants, mais ceux qui posent les bonnes questions ? Non ce n’est ni la Russie, ni la Chine, ni la Corée du Nord, ni la Birmanie, c’est la France. Et comme ce sera la Loi, pas de possibilité de recours, à part les armes ou la fuite.

 

Malgré un avis négatif du Conseil d’Etat, le 19 décembre sera discuté dans l’hémicycle du Sénat le projet de loi n°111 2023-2024 visant à renforcer la lutte contre les soi-disant DÉRIVES SECTAIRES, conduisant à interdire le débat scientifique et promouvoir la censure de nos scientifiques français. Ce projet de loi répressif comprend un volet sur la « protection de la santé » conduisant à mettre en prison et à l’amende tous ceux qui émettraient des critiques à l’égard de la parole du chef suprême et de ses sbires. Si ce texte est voté, il n’y aura plus de droit dans notre pays.

Son application à la médecine par le passé aurait eu pour conséquences que le Médiator et bien d’autres toxiques seraient toujours en vente, Irène Frachon serait en prison et il n’y aurait jamais eu d’affaire du sang contaminé. Si le corps médical ne réagit pas et laisse imposer une pseudo science concoctée par le marketing des laboratoires devenus première puissance mondiale, sa responsabilité sera énorme.

Vous trouverez ci-joint une lettre à envoyer aux sénateurs, ainsi que toutes les adresses mails de vos sénateurs. Ce texte doit arriver à l’Assemblée avec un rejet massif.

AVIS DU GROUPE DE JURISTES n° 1

 Sur le fond, l’article 4 du texte porte atteinte :

 l’obligation de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi. En effet, la formule, « en l’état des connaissances médicales » utilisée dans l’alinéa 2 :

  1. Pointe un risque d’arbitraire en ce qu’elle est trop vague et imprécise : Quelle autorité va déterminer cet état de la science ? Quid du contrôle du juge ? A quelle autorité doit-il s’en remettre pour contrôler la nécessité de la sanction ? (les dépliants de laboratoires ? Les études scientifiques, et lesquelles si contradictoires ou controverse ?)
  2. Les connaissances médicales, factuelles, sont mouvantes, et évolutives, par définition.
  3. Est-ce au gouvernement ou au ministre de la santé de « fixer » ou « sceller » à un moment donné le débat scientifique, par définition évolutif comme tout progrès, pour condamner pénalementdes pratiques et des personnes ? C’est un nouveau pas vers une administration de la médecine par le juge répressif.
  4. Il existe déjà en l’état actuel du droit un délit permettant de traiter et d’incriminer les faits contestés par le projet (législateur fait ici doublon) : l’exercice illégal de la profession de médecin/pharmacien pour les non soignants, et le droit ordinal pour les personnels soignants. Le projet de loi fait donc doublon inutile.
  5. Le CE rappelle dans son avis au respect des principes de nécessité et de proportionnalité dans la rédaction du texte

— Au droit au respect de la vie privée (article 66 de la Constitution – Décision 94-352 DC du 18 janvier 1995 loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité ; et article 2 DDHC -Décision n° 99-416 DC du 23 juillet 1999 Loi portant création d’une couverture maladie universelle).

 Atteinte intolérable au droit à la liberté d’expression : art. 10 CEDH.

Une telle atteinte n’est pas « nécessaire » (cf avis du Conseil d’Etat) « dans un société démocratique », au sens des critères de l’article 10 CEDH.

Elle est, en outre, contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui interprètecette liberté comme :

« La liberté d’accepter ou de refuser un traitement médical spécifique, ou de choisir un autre type detraitement, qui est essentielle à la maîtrise de son propre destin et à l’autonomie personnelle, enl’absence de pressions inappropriées » (CEDH, décision n° 302/02 du 10 juin 2010, Témoins deJéovah de Moscou c. Russie).

 À la libre communication des pensées et des opinions (art. 11 DDHC).

— Il est impératif de concilier le droit à la protection de la santé (alinéa 11, préambule de 1946) avec l’ensemble de droits et libertés précités (droit au respect de la vie privée, liberté d’opinion et d’expression).

Le texte est aussi irrégulier sur la forme.

  • Le projet est enfin irrégulier sur la forme car l’avis du CE a été sollicité trop hâtivement pour un texte portant une  telle  atteinte  potentielle  aux  libertés  fondamentales :  « le  Conseil d’Etat constate qu’il ne lui a pas été loisible, dans le délai imparti pour l’examen du texte, d’élaborer une rédaction tenant compte de ces cri tiques. Il propose donc de ne pas retenir les dispositions en cause » (CE, Avis,Assemblée Générale, 9 novembre 2023, n° 407626). Or, l’on sait que le contenu de l’avis du Conseil d’Etat(en formation consultative), qui se prononce sur la conformité constitutionnelle du projet et sa régularité de forme, permet d’y déceler les inconstitutionnalités potentielles ab initio, si le Conseil constitutionnel venait à être saisi.
  • Si le Conseil d’Etat a été consulté dans une telle hâte, que dire de l’étude d’impact obligatoire ? (Pour éviter les doublons et abus). Une étude d’impact bâclée peut nuire à la pérennité du texte ultérieurementdevant le Conseil constitutionnel qui en serait saisi en inconstitutionnalité.
AVIS DU GROUPE DE JURISTES n° 2

Sur l’article 4 du projet de loi :

  • Le projet de loi n°111, 2023-2024 est une remise en cause totale de l’impératif de débat scientifique,lequel se fonde sur des points de vue différents, éventuellement inconciliables.

L’on peut notamment s’interroger sur la signification précise de : « la provocation à adopter des pratiques thérapeutiques ou prophylactiques ou présentées comme telles ».

Où commence la provocation et où s’arrêtent l’information et le débat ?

  • Le texte se donne pour ambition de : « sanctionner le fait de provoquer des malades à ne pas suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique prescrit par des professionnels de santé lorsque cela est manifestement susceptible d’entraîner des conséquences graves pour la santé physique ou mentale des personnes concernées ».

Cependant, en matière médicale, la connaissance progresse, notamment, grâce à l’expérience et aux retours des médecins « de terrain » et, le plus souvent, après une observation sur une durée suffisante.

Ex. les médicaments à base de statines, promues par les laboratoires, ont montré des effets indésirables lourds qui ont été observés par des médecins de terrain, lesquels ont, pour certains, cessé de les prescrire,après évaluation de la balance bénéficie / risque pour leur patient.

Ceci résulte du constat que la balance entre le bénéfice et le risque d’un traitement pour un patient relève de l’art médical (sur l’établissement de ce rapport, voir ci-dessous) et, surtout, du colloquesingulier entre le patient et le médecin.

Qui, en dehors du médecin et de son patient, peuvent décider qu’un traitement est : « manifestement susceptible d’entraîner des conséquences graves pour la santé physique ou mentale des personnes concernées » ?

Le juge ? Sur la base de quelles connaissances médicales et de quelles connaissances du cas particulier de tel patient ?

En outre, comme le note le Conseil d’État, en l’état actuel du droit, de nombreuses infractions pénales et fondements déontologiques permettent d’appréhender d’éventuelles dérives.

  • Le projet remet également très fortement en cause la liberté du patient d’accepter ou de refuser untraitement médical.

Ce droit fondamental est prévu par l’article 36 du code déontologie médicale (article R.4127-36 du code de la santé publique), qui prévoit que :

« Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas.

Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences.

Si le malade est hors d’état d’exprimer sa volonté, le médecin ne peut intervenir sans que la personne de confiance, à défaut, la famille ou un de ses proches ait été prévenu et informé, sauf urgence ou impossibilité ».

Cette disposition doit se comprendre au regard du principe de dignité humaine, l’un des principes parmiles plus fondamentaux de notre droit et érigé dans le bloc de constitutionnalité comme « Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République » (PFRLR) par la décision 94-343/344 DC du 27 juillet 1994 « Bioéthique ».

Article 16 du code civil :

« La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respectde l’être humain dès le commencement de sa vie ».

En effet, quel est le médecin qui acceptera le refus de son patient, s’il risque d’en porter la responsabilitépénale ?

  • Dès lors, le projet porte atteinte à la liberté de prescrire des médecins. Ainsi, la liberté de prescrire a été reconnue par le Conseil d’État (CE) comme un principe général du droit (CE, 18 février 1998, n°171851).

Elle figure dans le Code de la santé publique (CSP) (articles L. 5121-12-1 et R. 4127-8), dans le Code de lasécurité sociale (article L. 162-2) et dans le Code de déontologie médicale (article 8).

  • Le projet créé, implicitement mais nécessairement, une exception pour les professions médicales,

en particulier, à la protection reconnue aux lanceurs d’alerte, lesquels sont définis par la loi n° 2022-401du 21 mars

2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, comme :

« Art. 6.-I.-Un lanceur d’alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartiefinancière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou unpréjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, du droit de l’Union européenne, de la loi ou du règlement. Lorsque les informations n’ont pas été obtenues dans le cadre des activités professionnelles mentionnées au I de l’article 8, le lanceur d’alerte doit en avoir eu personnellement connaissance ».

Sur l’article 5 du projet de loi :

  • Le projet créé, implicitement mais nécessairement, un lien d’automaticité entre les poursuites pénales et les poursuites ordinales.

Cependant :

  1. Le projet ne respecte pas non plus le secret de l’instructionque la présomption d’innocence, puisqu’ilne prévoit pas d’attendre la décision définitive de la juridiction pénale.
  • Le projet remet, de facto, en cause l’indépendance des juridictions ordinales, lesquelles ne sont pas, en l’état du droit, tenues par les décisions des autres juridictions, y compris pénales. Ce, notamment, puisque leur unique fonction est de poursuivre les manquements déontologiques, qui font l’objet d’uneappréciation propre, et non les infractions pénales.

Ainsi, suivant une jurisprudence constante, il ne saurait y avoir d’automatisme entre d’éventuellespoursuites pénales et des poursuites disciplinaires. C’est que traduit le principe de l’indépendance des législations.

Tout au contraire, le caractère individuel des poursuites et des instances impose un débat contradictoire sur les faits de l’espèce et l’exercice par les juges de leur pouvoir d’appréciation au regard des faits de la cause, en application du principe de nécessité des peines et du caractère individuel des poursuites et de la sanction.

C’est ce qu’a, par exemple, jugé le Conseil d’État, reconnaissant le caractère individuel des poursuites, lequel implique le pouvoir d’appréciation de l’instance saisie au regard des faits de la cause.

Ainsi, lorsque, avant l’inscription au tableau, le procureur de la République avise le conseil départemental del’ordre de la condamnation pénale d’un masseur-kinésithérapeute, et que le même conseil décide néanmoins d’inscrire ce praticien, cette décision fait obstacle à ce que la juridiction disciplinaire, saisie par une plainte fondée sur les faits ayant justifié la condamnation pénale, puisse lui infliger une quelconque sanction à raison de ces faits (CE, 9 juin 2011, n°336113 B ; CE, 9 juin 2011, n°331119).

En tout état de cause et en application du principe de nécessité des peines, il appartient à l’instancedisciplinaire saisie de rechercher si les faits ayant fait l'objet d'une condamnation pénale constitue également un manquement aux obligations déontologiques ; la seule condamnation pénale nepouvant pas avoir pour effet de permettre au juge disciplinaire de prononcer automatiquement une condamnation complémentaire à celle prononcée au titre d’une infraction pénale (CE, 15 janv. 2016,n°394447 ; CE, 27 janv. 2016, n°383514).

– De ce fait, le projet de loi ne respecte pas la protection des données personnelles de santé prévue par le RGPD (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Ainsi, il est « interdit de traiter des données à caractère personnel qui révèlent (…) des données concernant la santé » (article 6).

Les « exclusions de l’interdiction » pour la poursuite d’infractions pénales (et elles seules) sont prévues demanière limitative aux articles 41 et 42.

Sur l’article 6 du projet de loi :

– Une remarque analogue, quant à la protection des données personnelles de santé, doit être faite quantà l’article 6 du projet, qui prévoit que :

« le ministère public ou la juridiction peut solliciter par écrit tout service de l’État, figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de la justice, du ministre de l’intérieur, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la cohésion sociale, dont la compétence serait de nature à l’éclairer utilement ».

Une telle communication des données personnelles de santé supposerait, au préalable, une modification de la loi, voire du RGPD.

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