/image%2F1213017%2F20150829%2Fob_934e51_sceau-10.jpg)
C’est une décision de justice importante qui pourrait faire jurisprudence. Le tribunal administratif de Dijon a en effet prononcé l’annulation de la suspension d’une infirmière du centre hospitalier de Joigny, dans l’Yonne, pour défaut de vaccination contre la Covid-19, rapporte Actu.fr le mercredi 15 juin.
La soignante avait été placée en arrêt maladie le 26 août 2021, arrêt prolongé jusqu’au 18 juin 2022, en raison d’un accident de travail qui a résulté de violentes douleurs à l’épaule pour l'infirmière. Cette dernière avait ensuite été suspendue, comme 15.000 autres personnels soignants, le 15 septembre 2021, pour défaut de vaccination à la Covid-19.
Face à cette situation, le tribunal a jugé qu'il était illégal de suspendre un agent public pour défaut de présentation d’un justificatif de vaccination contre la Covid-19, dès lors que celui-ci ne peut plus exercer ses fonctions avant la fin de son congé maladie.
Cette décision fait la joie de Tarek Koraitem, l'avocat de la plaignante : "Je le dis très humblement, sans fausse modestie, mais il s’agit d’un jugement très important car une seule annulation avait été prononcée à ce jour en France dans ce type de contentieux."
L'avocat est d'autant plus satisfait que l'annulation est rétroactive. L'infirmière va donc percevoir ses salaires, ses congés payés, ses droits à la retraite, ses primes, rétroactivement à la date du 15 septembre 2021, date effective de sa suspension.
Une décision qui pourrait faire jurisprudence
Maître Koraitem se veut optimiste pour la suite : "Même si le centre hospitalier voulait faire appel, il serait perdant. Nos confrères pourront désormais s’appuyer sur ce jugement. Cette décision va faire jurisprudence pour les requêtes en annulation déposées à travers le pays."
Ce jugement pourrait donc avoir un effet boule de neige. Selon Maître Koraitem, c'est plus d'une centaine de contentieux du même type qui sont actuellement en attente de jugement en France.
C'est la deuxième fois qu'une cour de justice annule la suspension d'un personnel soignant mis à pied pour défaut de vaccination à la Covid-19. En mars dernier, le conseil des prud’hommes d’Alençon avait ordonné la réintégration d'une infirmière non vaccinée travaillant dans un Ehpad de l’Orne.
