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21 novembre 2022 1 21 /11 /novembre /2022 19:22

Panama Papers, Pandora Papers, Paradise Papers, Uber Files… les révélations fondées sur des fuites massives de documents liés au business florissant des paradis fiscaux se suivent et se ressemblent. A chaque fois, on en parle quelques jours et puis on passe à autre chose. Et d’une certaine manière, avec le temps, on s’habitue, on se désensibilise, on se dit “business as usual”. Dans un registre pas tout à fait similaire mais comparable, les scandales politiques ayant une forte odeur de paradis fiscaux se suivent et se ressemblent. Affaire Cahuzac sous Hollande, affaire Pannier-Runacher sous Macron, etc.

Faut-il l’accepter ? Non, nous dit Renaud Van Ruymbeke, ancien magistrat du pôle financier du tribunal de Paris, célèbre pour avoir suivi des grosses enquêtes politico-judiciaires comme l’affaire Urba, l’affaire des frégates de Taïwan et le dossier Clearstream. Parce que les paradis fiscaux sont plus que des outils de confort pour des hommes d’affaires véreux ou des hommes politiques voraces. Ils sont au coeur des grands transferts de richesse qui affaiblissent les systèmes sociaux européens et plongent dans la mesure des pays du Sud. Sans eux, les circuits du grand banditisme, du crime organisé seraient peut-être moins protégés.

Interviewé par Théophile Kouamouo, Renaud Van Ruymbeke revient avec ce livre, à la fois très pédagogique et foncièrement engagé : “Offshore, dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux”, paru aux éditions Les Liens qui Libèrent.

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21 novembre 2022 1 21 /11 /novembre /2022 19:18

La grande arnaque de l'Energie, sous contrôle de l'Etat !

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21 novembre 2022 1 21 /11 /novembre /2022 19:15

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21 novembre 2022 1 21 /11 /novembre /2022 19:05

Intervention courageuse d’une artiste de premier plan. Je connaissais la position d’Isabelle Adjani sur les vaccins mais là elle fait fort avec des arguments imparables face aux journalistes de France Musique qui semble-t-il ont essuyé les plâtres dans une nouvelle émission dont elle était la marraine.

Quel courage et justesse des propos d’Isabelle Adjani, qui d’ailleurs parle de Sylvie Simon que tout le monde devrait lire, afin d’avoir de vraies informations sur les vaccins. Je me permets également de vous proposer un dossier sur les vaccins sur mon site de la santé : http://www.parolesvivantes.com/sante_…

Source : Youtube

 

Beaucoup de femmes artistes ont pris position contre les vaccins, par exemple Anny Duperey et Véronique Genest, et quelques rares hommes !

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21 novembre 2022 1 21 /11 /novembre /2022 18:52

Un régime proche de celui de Vichy car l'Etat de droit et le respect de la personne ne sont pas respectés en l'occurence dans l'affaire sans fin des personnels suspendus.

 

Non seulement suspendus sans salaire, ni chômage, mais également dénoncés par leurs anciens employeurs, là ce sont les hôpitaux eux mêmes et convoqués au commissariat ou la gendarmerie, après qu'une enquête ait été faite sur leurs comptes bancaires.

 

C'est un véritable scandale ! C'est beaucoup  de courage que je qualifierai d'identique à celui de la dernière guerre.

 

Les résistants quand ils partaient au maquis n'avaient aucune ressource, souvent c'étaient les villageois qui leur apportaient de provisions ou le nécessaire après il y a eut les largages de sacs de billets de Londres. Mais aujourd'hui ce n'est pas le cas.

 

C'est une honte pour la France et les Français d'avoir laissés faire ça !

 

_________________________________________________

 

 

Suicides de personnel soignants suspendus

 

 

OUI, je comprend tout à fait cette pauvre femme, qui ne souhaite plus retravailler en milieu médical après ce qui vient d'arriver !

Au Canada , dans l'Ontario l'ordre des médecins préconise de faire prendre des traitements psychiatriques pour les non vaccinés !

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21 novembre 2022 1 21 /11 /novembre /2022 18:44
Centre Territorial d’Information Indépendante et d’Avis Pharmaceutiques – CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET – Docteur Amine UMLIL

Cholet, le 16 novembre 2022

Docteur Amine UMLIL

Pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier

Juriste (Droit de la santé)

Membre de l’AFDS (association française de droit de la santé)

Unité de « Pharmacovigilance/Coordination des vigilances sanitaires/CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques – https://ctiapchcholet.blogspot.com -) »

Centre hospitalier de Cholet

1, rue Marengo

49325 CHOLET Cedex

(…)

Objet : Obligation vaccinale contre la Covid-19. Alerte et plainte contre X.

Lettre recommandée avec avis de réception (LRAR).

                               Monsieur le Procureur Général et Monsieur le Procureur de la République

                               Tribunal judiciaire d’Angers

                               Rue Waldeck Rousseau

                               49043 ANGERS Cedex

Monsieur le Procureur Général et Monsieur le Procureur de la République,

Dans le cadre de mes précédentes alertes et plainte contre X pour notamment harcèlement moral, dénonciations calomnieuses, discrimination, obstacles dans l’exercice de mes fonctions, tentative d’extorsion du consentement, etc., j’ai l’honneur de vous transmettre les faits suivants, non exhaustifs.

N’étant qu’un citoyen, justiciable ordinaire, je me limite à vous proposer les qualifications susmentionnées à l’appui des faits vérifiables. Il vous appartient de les retenir ou de les rectifier. La juste qualification est laissée à l’appréciation du Ministère public.

Ces faits ont, de façon injustifiée, conduit à l’exclusion de plusieurs personnes de l’espèce humaine, dans l’indifférence quasi-générale ; et notamment des organes censés contrôler le comportement de l’exécutif.

L’urgence ne justifie pas d’intégrer, de façon insidieuse puis par la contrainte, une population dans un essai clinique, qui est toujours en cours. Cet argument a d’ailleurs été mis en avant par les autorités ad hoc pour empêcher la prescription de médicaments anciens.

La présente lettre vous raconte la naissance d’une loi que vous pourriez considérer comme étant une loi « à caractère criminel » ; expression empruntée à un professeur de droit.

Cette missive vous décrit également les obstacles qui ont empêché les contrôles de constitutionnalité (conformité au bloc de constitutionnalité) et de conventionnalité (conformité au droit européen et aux conventions internationales) de deux articles de cette loi. Les auteurs de ces obstacles sont notamment des membres du Parlement, du Conseil constitutionnel, et du Conseil d’État.

Elle montre qu’en France, il devient impossible d’accéder au droit ; et que des juges refusent de juger.

Alors que le droit comparé permettrait de révéler que des Cours constitutionnelles étrangères auraient déjà déclaré comme inconstitutionnelle une telle obligation vaccinale.

Récemment, des députés au Parlement européen, notamment des députés français, auraient contraint les représentants des laboratoires BioNTech/Pfizer à dire, publiquement au sein de ce Parlement, que ce laboratoire n’a pas étudié l’efficacité de son vaccin sur la transmission virale ; ce que nous savions déjà. Mais, des médias semblaient découvrir ce fait.

Il s’agit des articles 12 et 14 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ; celle de la Covid-19, maladie liée au virus dénommé le Sars-CoV-2.

L’article 12 instaure l’obligation vaccinale contre la Covid-19 pour plusieurs professionnels dont ceux de la santé ; l’article 14 fixe les sanctions qui découlent de la méconnaissance de cette obligation.

Cette obligation vaccinale pour les professionnels concernés, ainsi que le passe sanitaire – puis ultérieurement le passe vaccinal – pour la population, ont été instaurés « aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 » (cf. le A du II de l’article 1er de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifié par la loi n°2021-1040 du 5 août 2021).

Or depuis le début – dès décembre 2020 –, et aussi après le vote de cette obligation vaccinale et de ces passes, les écritures des autorités sanitaires et politiques admettent que le vaccin contre la Covid-19 n’empêche pas la transmission virale (cf. plus loin) ; il ne peut donc « lutter contre la propagation de l’épidémie ». Dès lors, l’obligation vaccinale et les passes sanitaire et vaccinal ne reposent sur aucun argument sérieux scientifique, sur aucun fondement juridique.

Début janvier 2022, les professionnels de santé vaccinés et « cas contact » ou « positifs » à la Covid-19 sont autorisés à travailler.

Mais, les professionnels de santé non-vaccinés, même non-« cas contact » et non-« positifs », sont toujours socialement désactivés de façon extrajudiciaire.

Des boucs émissaires, bien éclairés. Sans doute d’excellents professionnels. Des prisonniers du néant. Des Isotèles. Sur lesquels presque toute la société a su cristalliser sa peur, sa souffrance, son ignorance, sa haine ; en les sacrifiant. En les humiliant publiquement et durablement. Dans la rue. Et dans les médias traditionnels (dominants). En faisant souffrir également leurs familles, par procuration.

Ils sont les « diseurs de vérité ». Les « sombres précurseurs ». Des lanceurs d’alertes, dotés d’une grande éthique de la responsabilité, et non d’une éthique de la soumission à des injonctions paradoxales. Ils n’ont pas cédé au pervertissement du sens des mots, et au travestissement du raisonnement. Ils ont su repérer le décalage entre le constat des autorités ad hoc et les conclusions de ces mêmes entités. Ils ont rendu visible le hiatus entre les discrètes écritures – bien que publiées – et la communication publique – bien visible, elle – des mêmes autorités sanitaires et politiques.

Ils n’ont empêché personne de se vacciner.

Ils ont voulu juste disposer de leurs propres corps.

Alors, ils sont suspendus.

Leur rémunération est interrompue.

Ceux, relevant d’un Ordre professionnel, s’exposent également à des poursuites ordinales.

Ils ont aussi l’interdiction d’exercer toute autre activité rémunérée.

Concernant l’obligation vaccinale pour les détenus, le ministre de la justice, garde des sceaux, Monsieur Éric DUPOND-MORETTI, a déclaré publiquement que « les détenus, c’est pas des cobayes (…) Vous me demandez s’ils ont le droit de refuser, bien sûr que oui ; c’est une question de dignité (…) ils ne sont pas des sous-citoyens les détenus ».

Pendant que des soignants, exerçant dans des EHPAD (établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes) sont suspendus, une agence régionale de santé (ARS) a proposé de les remplacer par des personnes condamnées à des travaux d’intérêt général.

Le 17 avril 2022, j’ai publié une tribune sous le titre « Atteinte à la dignité de la personne humaine sous l’empire d’Emmanuel MACRON : une dignité que Marine LE PEN propose de rétablir ». C’est dire… Cette analyse commence ainsi : « C’est en ma qualité de citoyen français, à « l’apparence arabo-musulmane » – expression empruntée à un homme politique français – et venant de l’autre côté de la Méditerranée il y a maintenant plus de 30 ans, que je souhaite publiquement m’exprimer quelques jours avant le vote du second tour de l’élection présidentielle prévu dimanche 24 avril 2022 ».

La suspension, sans aucun revenu, est une violation du droit à obtenir un emploi. En l’absence du moindre revenu de remplacement une fois la suspension prononcée, il s’agit également d’une violation du droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ; aucune disposition ne permettant à la personne suspendue de bénéficier de l’assurance-chômage notamment malgré ses travaux et services rendus. Une violation du cinquième et du onzième alinéas du Préambule de la Constitution de 1946 (Décision n°98-401 DC du 10 juin 1998 ; n°2010-98 du 4 février 2011 ; n°86-225 DC du 23 janvier 1987).

Et la méconnaissance de cette interdiction de tout travail rémunéré les expose à des poursuites pénales ; ils encourent une peine de « 6 mois d’emprisonnement », « 3 750 € d’amende », et « la peine complémentaire de travail d’intérêt général ».

Mais, dans « travail d’intérêt général », il y a un travail ; ils ne seraient plus dangereux en pareilles circonstances.

Une violence inouïe au pays des droits de l’Homme ; ou plutôt au pays de la Déclaration des droits de l’Homme.

J’entends la voix du « bon juge Magnaud » dans l’affaire « Château-Thierry » de 1899… Dans notre siècle, cette voix raisonne dans les dispositions de l’article 122-7 du code pénal.

État de nécessité.

Avant la promulgation de ladite loi n°2021-1040 du 5 août 2021, des députés et sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle de constitutionnalité a priori.

Légitimement, ces parlementaires ont su contester cette obligation vaccinale pour « les étrangers » et les demandeurs du « droit d’asile ». Mais, pas pour les professionnels de santé, pompiers et autres.

Pour « les étrangers » et les demandeurs du « droit d’asile », le Conseil constitutionnel relève : « Les sénateurs (…) soutiennent que ces dispositions méconnaîtraient le droit à la santé et le principe de dignité de la personne humaine. Selon eux, en prévoyant une peine d’emprisonnement en cas de refus par un étranger de se soumettre aux « obligations nécessaires à l’exécution d’office de la mesure », ces dispositions, dont ils critiquent l’imprécision, pourraient imposer une obligation de vaccination, sans prendre en compte d’éventuelles contre-indications, ou une obligation de réaliser certains tests de dépistage, même douloureux ou intrusifs. Les députés requérants reprochent à ces dispositions de porter atteinte à l’inviolabilité du corps humain et d’instaurer une peine disproportionnée, en méconnaissance de l’article 8 de la Déclaration de 1789 ».

L’argument de la dignité est, légitimement, soulevé pour les détenus, les étrangers, les demandeurs du droit d’asile ; mais pas pour les professionnels soignants, pompiers, et autres.

Ces parlementaires évitent soigneusement de consacrer cette obligation pour eux-mêmes ; pour pouvoir accéder au Parlement : à l’Assemblée nationale, au Sénat, et à leurs restaurants bien garnis.

Le Conseil constitutionnel avait la possibilité de relever d’office l’inconstitutionnalité des articles 12 et le reste de l’article 14 concernant les professionnels.

Mais, il ne l’a pas fait.

Il s’est même octroyé le privilège de se prononcer uniquement sur une partie de l’article 14, sur « le A du paragraphe I », qu’il déclare conforme à la Constitution ; car cette partie offre trois possibilités aux personnes concernées : celles relatives au passe sanitaire.

Mais, il ne s’aventure point plus loin : il détourne le regard sur la suite dudit article 14 qui n’offre plus qu’une seule issue : l’injection du produit expérimental ; ou la mort sociale ; ou faire la manche ; ou la délinquance afin de pouvoir subvenir à ses besoins vitaux et à ceux de sa famille.

Le Conseil constitutionnel ne s’est donc pas prononcé sur la constitutionnalité des articles 12 et du reste de l’article 14 (Décision n°2021-824 DC du 5 août 2021). Il relève que les « sénateurs (…) ne contestent pas l’obligation vaccinale » des professionnels de santé. Il informe qu’il « n’a soulevé d’office aucune question de conformité à la Constitution et ne s’est donc pas prononcé sur la constitutionalité des autres dispositions que celles examinées dans la présente décision ».

Mais, dès le lendemain, soit le 6 août 2021, et de façon inexacte, Monsieur Pierre VOLLOT, directeur du centre hospitalier de Cholet, soutient dans une « NOTE DE SERVICE N°2021-16 » que « Le Conseil constitutionnel vient de valider les dispositions législatives relatives (…) à l’obligation vaccinale des personnels de Santé et Médico-Sociaux ».

Le 13 août 2021, dans une nouvelle « NOTE DE SERVICE DRH N°2021-17 », Monsieur Éric MOREAU, directeur adjoint chargé des ressources humaines – à l’exclusion des médecins et pharmaciens qui relèvent de la direction des affaires médicales – au centre hospitalier de Cholet diffuse, y compris auxdits médecins et pharmaciens, notamment ceci : « Sanction du non-respect de l’obligation vaccinale : Les professionnels, qui ne sont pas en mesure de présenter leur justificatif de vaccination auront une interdiction d’exercer leur activité, qui entraine une suspension automatique des fonctions. Cette suspension a pour conséquences : une interruption immédiate de la rémunération, une non prise en compte de la période de suspension pour le droit à congé, une non prise en compte de la période de suspension pour la carrière, (…) une interdiction d’exercer une autre activité rémunérée, un arrêt de travail n’empêche pas la procédure de suspension (…) ».

Et pourtant, le même jour, ce même 13 août 2021, cette même direction du centre hospitalier de Cholet nous transmet également son « bulletin d’information n°86 » dans lequel elle vient contredire les affirmations tenues par Monsieur le Président de la République dans son discours historique du 12 juillet 2021. Ce bulletin admet : « la personne vaccinée peut être infectée et peut transmettre le virus notamment en chambre double ».

Cette absence d’efficacité sur la transmission virale est confirmée par notamment le Conseil scientifique dans sa « Notre d’alerte » en date du 20 août 2021 (actualisée le 26 août 2021) : « les personnes vaccinées infectées ont des pics de charge virale du même ordre de grandeur que ceux des personnes non-vaccinées infectées (…) suggérant que les personnes vaccinées infectées pourraient être contagieuses ».

Le 7 septembre 2021, le directeur du centre hospitalier de Cholet m’adresse un courrier daté du 6 septembre 2021 dans lequel il me confirme le contenu des sanctions à venir me concernant dont « une interdiction d’exercer une autre activité rémunérée ».

Je me souviens alors de la constante jurisprudence du juge administratif selon laquelle la perte de revenus notamment est considérée, par le Conseil d’État (CE), comme un préjudice grave et immédiat justifiant l’urgence (CE, 19 octobre 2001, publié au recueil Lebon, n°234352). Ou celle selon laquelle l’urgence peut être présumée pour notamment les décisions « qui ont des effets particulièrement graves et surtout quasiment irréversibles » (CE, sect., 14 mars 2001, Ministère de l’intérieur c/Mme Ameur, Lebon 123 ; 27 juill. 2001, Commune de Tulle, Lebon 1115 ; 13 nov. 2002, Hourdin, Lebon 396). Ou encore celle en cas d’obstacles à l’accès aux « biens de première nécessité » (Tribunal administratif de Versailles, Ordonnance du 24 août 2021, n°2107184-2107186) ; et sans rémunération aucune, plus d’accès auxdits « biens de première nécessité ».

Je saisis donc le tribunal administratif de Nantes dès le lendemain 8 septembre 2021 d’une requête en référé liberté. À cette occasion, je soulève une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur notamment l’article 12 et une question préjudicielle destinée à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

Mais, le 10 septembre 2021, et sans audience, le juge des référés rejette ma requête pour défaut d’urgence (Ordonnance n°2109973). Il me reproche notamment d’avoir tardé à le saisir : « M. Umlil, qui n’a au demeurant saisi le juge des référés que près d’un mois après l’édition de la décision litigieuse [la note de service du 13 août 2021] », alors que la décision individuelle ne m’a été notifiée que le 7 septembre 2021 et que le juge a été saisi dès le 8 septembre 2021.

Il rejette l’urgence car, malgré l’apparence d’une recherche d’une conciliation entre deux intérêts, il ne prend en compte que l’« intérêt public qui s’attache à l’exécution des mesures prises par l’administration ».

Mais, ce juge a oublié de dire « sur la base d’affirmations inexactes, voire mensongères ». Cet « intérêt public » n’est qu’imaginaire car le vaccin n’empêche nullement la transmission virale ; il ne protège pas autrui. Et si réellement ce vaccin protège contre les formes « graves », ledit autrui n’a qu’à se vacciner. Par contre, l’intérêt des personnes humaines, qui ne souhaitent pas intégrer de force cet essai clinique et qui n’ont plus aucun revenu, est, lui, bien réel.

En rejetant le référé, le tribunal administratif a estimé ne pas devoir se prononcer ni sur la QPC, ni sur la question préjudicielle. Et, il l’écrit expressément : « sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la transmission au Conseil constitutionnel de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée, ni de saisir la CJUE ».

Dès le 15 septembre 2021, je suis suspendu de mes fonctions par le directeur du centre hospitalier de Cholet. Sans entretien ni préalable, ni dans le cadre de celui prévu par ladite loi du 5 août 2021. Mes questions adressées à ce directeur, et à sa demande, ainsi qu’à l’Agence régionale de santé (ARS) des Pays-de-la Loire sont restées sans réponses.

Je suis alors contraint de solliciter les diligences d’un Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, le seul autorisé à saisir le Conseil d’État. Mon avocat conteste donc la décision du juge des référés auprès du Conseil d’État.

Et là, c’est une nouvelle surprise.

Le Conseil d’État prétend, à tort, que le juge des référés du tribunal administratif s’est déjà prononcé sur la QPC concernant notamment l’article 12. Il n’a donc pas voulu étudier cette QPC (CE, 28 janv. 2022, n°457043).

Le Conseil d’État a aussi rejeté la QPC, ajoutée par mon avocat, sur le reste de l’article 14 qui n’avait pas été contrôlé par le Conseil constitutionnel. Il prétend, à tort, que « les griefs (…) ne sont pas assortis des précisons permettant d’en apprécier le bien-fondé » ; et ose même affirmer que la question « n’est pas nouvelle ».

Mon avocat me fait part notamment de son incompréhension, et de son impuissance.

Je prépare alors un argumentaire, en me fondant sur les écritures publiées sur le site même du Conseil d’État ; le soumets à mon avocat qui le valide ; et le transmets au Conseil d’État. C’est ma lettre en date du 9 février 2022 dans laquelle je demande au Conseil d’État de revoir sa position eu égard audit argumentaire fondé sur l’analyse de Monsieur Bernard STIRN, président de section au Conseil d’État.

Mais, le Conseil d’État m’envoie un courrier en date « du 18 février 2022 » en introduisant une erreur dans mon adresse de domicile habituelle. Je n’ai donc jamais reçu ce courrier. J’apprends cette nouvelle dans le courrier que le Conseil d’État m’adresse le 14 avril 2022 : il m’informe que ledit courrier « du 18 février 2022 » lui est « revenu avec la mention « NPAI » » (« N’habite plus à l’adresse indiquée »). N’ayant pas répondu dans le délai fixé à ce courrier que je n’avais jamais reçu, le Conseil d’État met donc fin à cette réclamation (CE, 13 avr. 2022, n°461371).

Mais, ce n’est pas tout.

Pour éviter de se prononcer également sur le fond de ma requête et sur le contrôle de conventionnalité, le Conseil d’État refuse mon dossier dès le stade de l’admission. Mes arguments circonstanciés, tenant dans 45 pages, sont rejetés de façon laconique, sans motivation aucune : « Le pourvoi de M. Umlil n’est pas admis » ; le fait de se trouver « privé de toute rémunération » ne remplit pas la condition d’urgence ; tous mes arguments de faits et de droit soulevés ne sont pas « de nature à permettre l’admission du pourvoi » (CE, 22 avr. 2022, n°457043). J’ai appris cette décision d’abord par voie de presse.

C’est ainsi que les contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité des articles 12 et 14 n’ont jamais pu être effectués ; alors que des milliers voire des millions de personnes humaines, notamment vulnérables, étaient contraintes de se vacciner. Irréversible.

Un enfant est devenu quasiment aveugle quelques jours après l’injection ; il voulait continuer de jouer au football.

Dans ma réclamation en date du 9 février 2022, je n’ai pas manqué de rappeler au Conseil d’État ma réflexion publiée, le 6 octobre 2021, sous le titre « Le Conseil d’État et les vaccins [contre la Covid-19] : l’ange gardien d’une politique iatrogène à caractère criminel ? » dont le plan est le suivant :

  1. La caducité de l’AMM [autorisation de mise sur le marché] conditionnelle du vaccin : un argument inopérant selon le Conseil d’État
  2. Une AMM conditionnelle « caduque » : un argument versé au débat contradictoire
  3. Une AMM conditionnelle « caduque » : un argument ne pouvant être utilement invoqué selon le Conseil d’État
  1. Le consentement libre et éclairé d’une personne humaine : un deuxième argument inopérant selon le Conseil d’État
  2. Le consentement libre et éclairé : totalement soumis à l’exécutif et au législateur selon le Conseil d’État
  3. Le consentement libre et éclairé : totalement soumis aux listes administratives fixant des effets indésirables et des contre-indications potentiels du vaccin selon le Conseil d’État

Pourtant, dans son avis consultatif, en date du 20 juillet 2021, sur le projet de ladite loi du 5 août 2021, le Conseil d’État « tire les conséquences de l’absence de consultation sur le projet de loi » du « Conseil commun de la fonction publique » et du « Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologiques, et pharmaceutiques » en ne retenant pas les dispositions relatives à la suspension et à la cessation de fonctions des agents publics qui ne satisfont pas l’obligation vaccinale. Il considère que ces instances consultatives devaient en être saisies en application, respectivement, de l’article 9 ter de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et de l’article L.6156-5 du code de la santé publique (page 2 ; points 34, 35 et 36 du rapport). Audit point « 35 », le Conseil d’État rappelle les garanties à la personne concernée du « respect des droits de la défense » et de la « procédure contradictoire » lors de la cessation de fonction ou de licenciement.

Pourtant, aux termes du IV et du V du même article 1er de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifié par la loi n°2021-1040 du 5 août 2021, la loi dispose : « IV- Les mesures prescrites en application du présent article sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Il y est mis fin sans délai lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. Les mesures individuelles font l’objet d’une information sans délai du procureur de la République territorialement compétent. V- les mesures prises en application du présent article peuvent faire l’objet, devant le juge administratif, des recours présentés, instruits et jugés selon les procédures prévues aux articles L.521-1 et L.521-2 du code de justice administrative ».

Ledit article L.521-2 du code de justice administrative est celui du référé liberté que j’avais introduit. En vain. Dans ma requête auprès du tribunal administratif, je démontre sur pièces que les conditions de l’article L.521-2 du code de justice administrative sont remplies.

Le Conseil constitutionnel avait pourtant chargé « le juge » de « s’assurer que de telles mesures sont adaptées, nécessaires et proportionnées à la finalité qu’elles poursuivent ».

 

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21 novembre 2022 1 21 /11 /novembre /2022 18:34
L'Europe est une institution antidémocratique et oligarchique
 
Comment Larry Fink et Blackrock ont créé la crise énergétique mondiale

La plupart des gens sont déconcertés face à ce qui ressemble à une crise énergétique mondiale : avec des prix du pétrole, du gaz et du charbon qui montent en flèche simultanément, et qui forcent même la fermeture de grandes usines industrielles telles que la chimie, l’aluminium ou l’acier. L’Administration Biden et l’Union europénne (UE) ont insisté sur le fait que tout ceci était dû aux actions militaires de Vladimir Poutine et de la Russie en Ukraine. Or ce n’est pas le cas. Cette crise énergétique est en fait une stratégie planifiée de longue date par les milieux affairistes et politiques occidentaux, afin de démanteler les économies industrialisées, au nom d’un « Agenda vert » dystopique. Les origines de cette évolution actuelles sont à rechercher dans la période bien plus ancienne que février 2022, lorsque la Russie a lancé son action militaire en Ukraine.

Blackrock en chantre de la Gouvernance Environnementale et Sociale (GES)

En janvier 2020, à la veille des confinements pour cause de COVID [mars 2022], qui dévastateurs sur le plan économique et social, le PDG du plus grand fonds d’investissement au monde, Larry Fink de Blackrock, a adressé une lettre à ses collègues de Wall Street et aux PDG d’entreprises, au sujet de l’avenir des flux d’investissements. Dans ce document, modestement intitulé « Une Refonte Fondamentale de la Finance [A Fundamental Reshaping of Finance] », Fink, qui gère le plus grand fonds d’investissement au monde avec quelque 7000 milliards de dollars alors sous gestion, a annoncé une déviation radicale pour l’investissement des entreprises. L’argent allait « devenir vert ». Dans sa lettre de 2020 qui fut scrutée de près, Fink déclarait en effet : « Dans un avenir proche – et plus tôt que prévu – il y aura une réaffectation importante du capital… Le risque climatique est un risque d’investissement ». En outre, il a déclaré que « chaque gouvernement, entreprise et actionnaire doit faire face au changement climatique »1.

Dans une lettre distincte adressées aux clients investisseurs de Blackrock, Fink a présenté ce nouvel Agenda pour l‘investissement capitalistique. Il a déclaré que Blackrock quitterait certains investissements à forte teneur en carbone tels que le charbon, qui demeure la plus grande source d’électricité pour les États-Unis et de nombreux autres pays. Il a ajouté que Blackrock scruterait dorénavant les nouveaux investissements dans le pétrole, le gaz et le charbon afin de déterminer si ils adhéreraient à la « soutenabilité » de l’Agenda 2030 des Nations unies. Fink a donc clairement indiqué que le plus grand fonds du monde commencerait à désinvestir dans le pétrole, le gaz et le charbon. « Au fil du temps », écrivait alors Fink, « les entreprises et les gouvernements qui ne répondent pas aux parties prenantes et ne traitent pas les risques de soutenabilité, rencontreront un scepticisme croissant de la part des marchés et, par conséquent, un coût du capital plus élevé ». Il ajouta que « le changement climatique est devenu un facteur déterminant dans les perspectives à long terme des entreprises… nous sommes au bord d’une refonte fondamentale de la finance »2.

À partir de ce point-ci de l’Histoire, l’investissement dit « GES / ESG » (Gouvernance Environnementale et Sociale [Environnemental & Social Governance], pénalisant les entreprises émettrices de CO² comme ExxonMobil, est devenu à la mode parmi les fonds spéculatifs et les banques et fonds d’investissement de Wall Street, incluant les fonds State Street et Vanguard. Tel est le pouvoir de Blackrock. Fink a également été en mesure de convaincre quatre nouveaux membres du Conseil d’Administration d’ExxonMobil de mettre fin aux activités pétrolières et gazières de la société.

Cette lettre Fink de janvier 2020 était une déclaration de guerre de la Haute finance contre l’industrie de l’énergie conventionnelle. BlackRock a été en effet un membre fondateur du Groupe de travail sur la « Divulgation Financière relative au Climat » (GDFC) [Task Force on Climate-related Financial Disclosure (TCFD)]3, et fut par ailleurs un signataire des Principes pour un Investissement Responsable (PIR) des Nations unies [UN PRI – Principles for Responsible Investing] : un réseau d’investisseurs soutenu par l’ONU qui encourage les investissements « zéro carbone [Zero Carbon] » en utilisant la GES/’ESG hautement corrompu en ce sens. Or il n’y a aucun contrôle objectif sur les données factices relatives à la GES d’une entreprise. Blackrock a également signé la déclaration du Vatican de 2019, qui se faisait l’avocat des régimes de tarification du carbone. BlackRock a également rejoint en 2020 la coalition « Climate Action 100 », rassemblant près de 400 gestionnaires d’investissements gérant 40 billions [40 000 milliards] de dollars américains.

Par cette lettre fatidique de janvier 2020, le PDG de Blackrock Larry Fink donna le coup d’envoi d’un désinvestissement colossal dans le secteur mondial du pétrole et du gaz, à hauteur d’un billion [1000 milliards] de dollars. Notablement, la même année, le même Larry Fink de BlackRock a été nommé au Conseil d’Administration du Forum économique mondial (FEM) dystopique de Klaus Schwab, qui sert de « lien » entre les entreprises et la politique de l’Agenda 2030 des Nations unies « zéro carbone ». En juin 2019, le Forum économique mondial et les Nations unies ont signé un accord-cadre de partenariat stratégique pour accélérer la mise en œuvre de cet Agenda 2030. Sans surprise, le FEM dispose d’une plateforme d’intelligence stratégique qui inclue les 17 objectifs de développement durable de l’Agenda 2030.

Dans sa nouvelle lettre du PDG de 2021, Fink a remisé [doublé] son attaque contre le pétrole, le gaz et le charbon. « Étant donné à quel point la transition énergétique sera centrale pour les perspectives de croissance de chaque entreprise, nous demandons aux entreprises de divulguer chacune un plan sur la manière dont leur modèle commercial sera compatible avec une économie zéro net [émission de CO²] »4, a écrit Fink. Un autre officier [Jim Barry] de BlackRock a déclaré lors d’une récente conférence sur l’énergie : « là où BlackRock ira, d’autres suivront »5.

En seulement deux ans jusqu’à cette année 2022, un montant estimé à 1 billion de dollars aura été retiré des investissements dans l’exploration et le développement pétroliers et gaziers à l’échelle mondiale. Or, l’extraction de pétrole est une activité coûteuse, et la coupure des investissements externes par BlackRock et d’autres investisseurs de Wall Street signifie à terme, la mort lente de l’industrie.

Joe Biden : un « Président BlackRock » ?

Au début de sa candidature présidentielle alors bien terne, Biden eut une réunion à huis clos, fin 2019, avec Larry Fink, à l’occasion de laquelle il fut rapporté que ce dernier avait dit au candidat : « je suis là pour aider ». Après sa rencontre fatidique avec Larry Fink de BlackRock, le candidat Biden a soudainement annoncé : « Nous allons nous débarrasser des combustibles fossiles… » En décembre 2020, avant même que Biden ne soit intronisé en janvier 2021, il nomma Brian Deese alors responsable mondial de l’investissement soutenable [Global Head of Sustainable Investing] chez BlackRock, pour être à la fois Assistant auprès du président Biden, et en même temps directeur du Conseil économique national [National Economic Council]. Depuis ce poste, Deese, qui avait déjà joué un rôle clé sous Obama dans la rédaction de l’Accord de Paris sur le climat de 2015, a discrètement façonné cette nouvelle guerre de Biden contre l’énergie.

Cette nomination s’est avérée catastrophique pour l’industrie pétrogazière. En effet, Deese, l’homme lige de Fink, a été actif pour faire passer au nouveau président Biden une liste des mesures anti-pétrole à signer par décrets exécutifs, à compter du premier jour de janvier 2021 (début officiel du mandat de Biden). Cela comprenait la fermeture de l’énorme oléoduc Keystone XL, qui aurait amené 830 000 barils par jour du Canada jusqu’aussi loin que les les raffineries du Texas, et l’arrêt de toute nouvelle concession pétrogazière dans le Refuge faunique national de l’Arctique [Arctic National Wildlife Refuge, au Nord-Est de l’Alaska]. Biden a également rejoint l’Accord de Paris sur le climat au nom des États-Unis, que Deese avait négocié pour Obama en 2015 et que Trump avait annulé [« dénoncé » en tant que Traité international], les États-Unis se retirant de l’accord (juin 2017).

Le même jour, Biden a initié le changement du soi-disant « coût social du carbone [Social Cost of Carbon] », qui impose une taxe punitive de 51 $ la tonne de CO² à l’industrie pétrogazière. Cette seule décision, établie sous l’autorité purement exécutive sans le consentement du Congrès, a eu un coût dévastateur pour les investissements pétrogaziers aux États-Unis : un pays qui seulement deux ans auparavant, était encore le plus grand producteur de pétrole au monde6.

L’assassinat des capacités de raffinage aux États-Unis

Pire encore, les règles environnementales agressives de Biden et les mandats quasiment impératifs d’investissement de BlackRock relatifs à la GES, sont en train de tuer les capacités de raffinages américaines. Or sans raffineries, peu importe le nombre de barils de pétrole que vous prélevez sur les Réserves stratégiques américaines de pétrole. Au cours des deux premières années de la présidence de Biden, les États-Unis ont ainsi fermé quelque 1 million de barils par jour de capacité de raffinage d’essence et de diesel, certains en raison de l’effondrement de la demande : c’est la baisse la plus rapide de toute l’Histoire des États-Unis. Or ces fermetures de raffineries sont permanentes. En 2023, une capacité supplémentaire de 1,7 million de BPJ (Barrils par jour) devrait être fermée, sous les coups conjugués du désinvestissement de la part de BlackRock et de Wall Street sous prétexte de GES, et des réglementations de Biden7.

Tant et si bien que, citant ce lourd et subit désinvestissement de Wall Street dans le pétrole et les politiques anti-pétrole de Biden, le PDG de Chevron (Mike Wirth ) a déclaré en juin 2022 qu’il ne croyait pas que les États-Unis construiraient un jour une autre nouvelle raffinerie8.

Larry Fink, membre du Conseil d’Administration du Forum économique mondial de Klaus Schwab, est rejoint en ce sens par l’UE, dont la présidente de la Commission européenne notoirement corrompue Ursula von der Leyen, a quitté le Conseil d’Administration du même FEM en 2019 avant de devenir la patronne de la Commission européenne. Son premier acte majeur à Bruxelles fut de faire adopter l’Agenda européen zéro carbone, « Fit for 55 »9. Cela a eu pour conséquence l’imposition d’importantes taxes sur le carbone, ainsi que d’autres contraintes sur le pétrole, le gaz et le charbon dans l’UE. Ceci, bien avant les actions russes de février 2022 en Ukraine. L’impact combiné de l’Agenda GES frauduleux de Larry Fink dans l’Administration Biden, et de la folie « zéro carbone » de l’UE, est en train de créer la pire crise énergétique et inflationniste de l’Histoire.

William F. Engdahl est consultant en risques stratégiques et conférencier, titulaire d’un diplôme en Sciences Politiques de l’Université de Princeton. Il est l’auteur de plusieurs livres mondialement connus sur le pétrole, la géopolitique et les OGM. Son dernier livre traduit en français : « Le charme discret du djihad », est disponible aux éditions Demi-Lune et synthétise l’Histoire de l’instrumentalisation du djihadisme par l’État profond américain.

source : New Eastern Outlook

traduction Jean-Maxime Corneille

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21 novembre 2022 1 21 /11 /novembre /2022 18:10

Macron s'essaye à la parabole, mais franchement ça fait flop !

« Nous avons besoin d’un ordre mondial unique », déclare Macron

 

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L'Europe est une institution antidémocratique et oligarchique
 

 

 

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Pierre Hillaird « la monnaie numérique s’impose à travers le monde, le but étant l’esclavage à l’état pur. A partir du moment où tout est numérisé on pourra tout contrôler. Il y aura aussi le Pass carbone. C’est l’asservissement »
La suite sur Telegram https://t.co/MuCAKXrCBQ pic.twitter.com/l75OdsbDsq

 

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La fabrication du consentement : le Pass Carbone arrive
 
 

Les politiciens sont rarement les crayons les plus affûtés de la trousse mais tous comprennent toujours très vite qu’il ne faut jamais gâcher une bonne crise : si celle-ci permet d’accroître son pouvoir, tout sera donc fait pour ! Il en va dès lors de la faillite de FTX comme du reste, et déjà les opportunistes se bousculent pour proposer de nouvelles bordées de régulations à la suite de cette débâcle.

 

 

 

Difficile de ne pas noter non plus l’engouement subitement renouvelé de certains États pour les cryptomonnaies de banques centrales : la faillite de FTX entraînant d’autres dominos dans sa chute, il semble devenir impérieux d’envisager, tant qu’on peut le faire, un changement paradigmatique rapide du système financier actuel.

 

Et dans ce cadre, il n’est donc pas étonnant de voir se multiplier les actions législatives ou gouvernementales pour pousser ces CBDC.

 

Ces cryptomonnaies seraient en effet fort pratique (et pas seulement pour camoufler l’inévitable effondrement du système monétaire international) : en imposant à chaque individu une numérisation et une centralisation de la monnaie, les États peuvent de facto interdire ou limiter toute transaction qui ne serait pas à leur goût ou au goût des politiciens à leur tête…

 

 

Mais l’avènement des CBDC, même s’il est ardemment désiré par les dirigeants actuels, n’en reste pas moins incertain : certains pays ont tenté l’instauration de ces cryptomonnaies fort pratiques pour un contrôle social étanche et totalitaire (c’est le cas du Japon, du Danemark ou de l’Équateur par exemple), et ont renoncé au procédé. Pour le moment tout au moins.

 

Cependant, rassurez-vous : si ces cryptomonnaies de Banque centrales ne peuvent être mises en place aisément, alors l’élite a déjà autre chose sous le coude. C’est probablement pour cela qu’on entend beaucoup parler (notamment en France) d’un “permis carbone” ou d’un “pass carbone” qui trouve très – trop – souvent sa place dans les petits papiers des médias de grand chemin tout acquis à cette cause. Difficile, ces derniers jours, d’échapper aux antiennes lancinantes de BFM-TV sur le sujet tant l’assaut est visible.

 

Ici, la petite musique joue constamment et de moins en moins discrètement un message anxiogène permanent rappelant sans arrêt que 1. le réchauffement climatique est (forcément) une calamité et 2. qu’il est évidemment de notre faute, sans aucune échappatoire.

 

Peu importe en réalité que ce réchauffement, même dans le pires scénarios, ne soit que très modeste (on parle d’un degré, pas de 10 ou de 50). Peu importe que ce réchauffement améliorerait la vie de milliards d’humains ne serait-ce que parce que les rendements agricoles augmenteraient ou qu’il n’y aurait plus besoin de se réchauffer en hiver (merci la baisse en besoins énergétiques !) – et au fait, non, la terre ne s’assèche pas, elle reverdit.

 

Peu importe que les prédictions catastrophistes ne se sont jamais réalisées en 50 ans, que les eaux refusent de monter, que les catastrophes climatiques sont moins nombreuses et qu’elles font de moins en moins de morts, non, vraiment, peu importe tout cela.

 

 

Ce qui importe n’est pas la réalité mais le fait le message doit être anxiogène et qu’il doit faire porter la responsabilité sur chacun d’entre nous pour qu’ensuite, les promoteurs de ce messages, les politiciens avides de pouvoir, puissent pousser leur solution, celle qui (comme par hasard) augmente leur pouvoir et leurs capacités d’influencer nos existences, tout en éliminant consciencieusement toute autre solution qui, elle, nous libérerait de leur emprise.

 

Et cette “solution”, c’est bien évidemment le contrôle total, ultime, minutieux et micrométrique d’absolument toutes vos activités : quoi de mieux qu’un “pass carbone”, voie royale pour ce contrôle ? Quoi de mieux que vous couper l’énergie si vous ne vous comportez pas “comme il faut”, ce “comme il faut” étant défini de façon arbitraire précisément par ceux qui ont toujours menti sur tout et qui continuent à le faire et toujours à votre détriment ?

 

Le mieux serait sans nul doute un “pass carbone” directement intégré avec les paiements – le mélange de l’enfer parfait, à mi-chemin entre le “permis carbone” et les CBDC – comme le proposent du reste certaines banques.

 

Bien sûr, la plupart des citoyens comprennent comment la nasse est en train de se resserrer autour d’eux et qu’elle n’aboutit qu’à un asservissement sans limite. Logiquement, la majorité ne veut pas se retrouver prisonnière de ces élucubrations d’une ultra-minorité écoloboboïde paranoïaque, hypocondriaque et hystérique au sujet du climat.

 

Alors les médias, en bons petits soldats de politiciens et de lobbies, vont fabriquer une majorité de toute pièce : avec des questions habilement construites, des sondages montreront qu’une “majorité” entend se plier aux nécessaires mesures pour lutter contre la menace inventée.

 

Navigant plus ou moins subtilement entre les tautologies (auxquelles les Français répondent par oui, ce qui est rassurant puisque ce sont des tautologies) et les questions lourdement chargées (“prêt à réduire votre consommation ?”, sachant que consommer plus coûte plus cher), les résultats de sondages habilement conçus pour obtenir cet assentiment global obtiennent… un assentiment global de la population. Pratique et malin !

 

 

De la même façon, on peut clairement lire que les interdictions et les obligations ne plaisent pas du tout (les Français y sont clairement défavorables) mais, malgré tout, on ne s’empêchera pas de pousser l’idée que le 110 km/h sur autoroute serait accepté par la majorité des Français.

 

Là encore, la façon dont la question est posée permet de voir l’entourloupe (“Accepteriez-vous de vous limiter à 110 km/h sur autoroute pour réaliser des économies d’énergies / pour lutter contre le changement climatique ?”) et de comprendre comment on a ainsi transformé une contrainte personnelle en obligation générale (avec prunes à la clef) par la magie d’une propagande bien menée, et d’une petite musique répétée sans arrêt sur le mode “ça y est, c’est décidé, vous n’y échapperez pas”…

 

Ceux qui ont deux sous de bon sens comprennent, même si c’est parfois encore un peu confus, que ces CBDC, ce “permis énergétique” ou ce “pass carbone” ne sont que les jalons avant l’asservissement total de la population.

 

En réalité, leur mise en place dépend essentiellement d’une immense opération de psychologie sociale, construite de toute pièce sur la peur et la répétition d’un discours anxiogène afin de faire croire à la majorité qu’elle est minoritaire et que chacun d’entre nous est bien seul, isolé à penser ce qu’il pense. Tenez-le vous pour dit, c’est certain, les médias le répètent : la majorité veut cet asservissement.

 

C’est vrai, forcément, puisque les médias ne mentent jamais.

Source

 

Le G20 préconise le pass sanitaire pour les voyages internationaux, et le pass carbone pour la population

 

Crédit social : Le documentaire LCP « Ma femme a du crédit » montre l’avenir des Français avec le Pass Carbone

 

Pourquoi l'OMS a t elle le besoin de faire déclarer des pandémie et de prendre le contrôle de cela vis à vis des Gouvernements !

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21 novembre 2022 1 21 /11 /novembre /2022 18:05

Le Média vous propose le best-of d’une émission spéciale avec 3 invités : les journalistes Jean-Baptiste Rivoire (de Off Investigation), Pauline Perrenot (de chez Acrimed) et le député LFI-Nupes Aurélien Saintoul, élu dans les Hauts-de-Seine.

Le point de départ de cette discussion est l’énorme clash médiatique entre l’animateur télé Cyril Hanouna et le jeune député LFI-Nupes Louis Boyard. C’était jeudi dernier sur C8, la fameuse chaîne du groupe Canal, détenue par le célèbre mais discret Vincent Bolloré.

Point de départ donc, car il va être question de comprendre, au-delà du pouvoir tentaculaire de l’empire Bolloré sur nos médias, que cet homme n’est pas la seule menace qui pèse sur notre démocratie. D’autres milliardaires comme Xavier Niel, Bernard Arnault ou encore Patrick Drahi ont investi des fortunes dans le monde médiatique, conscient du pouvoir politique qu’ils représentent.

Vincent Bolloré, pour le citer une fois encore, a été jusqu’à lâcher en petit comité selon le journaliste Vincent Beaufils : “Je me sers de mes médias pour mener mon combat civilisationnel.” Comptant combattre ce qu’il qualifie, je cite, “d’invasion migratoire”. Tout un programme.

Alors, qu’est-ce que tout ça raconte du moment politique que nous traversons? Où en est la liberté de la presse en France, chère aux véritables Républicains? Quel avenir politique, puisque c’est de cela dont-il s’agit, pour le pays dans ces conditions? Autant de questions qui sont abordées dans cette émission spéciale dont les meilleurs moments sont à retrouver dans cette compilation.

 

Source

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21 novembre 2022 1 21 /11 /novembre /2022 18:02
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