I. L’autorisation de la déclaration de guerre par le Parlement
Le premier alinéa de l’article 35 de la Constitution du 4 octobre 1958 subordonne la déclaration de guerre à l’autorisation du Parlement. Jamais appliquée depuis le début de la Ve République, cette disposition constitutionnelle apparaît « anachronique » (Mihaela Anca AILINCAI), pour deux raisons. D’une part, au sein du « bloc de constitutionnalité », c’est-à-dire des normes de valeur constitutionnelle, les guerres de conquête et l’emploi de la force contre la liberté des peuples sont prohibés. En effet, le quatorzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 prévoit que « la République française (…) n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple ». D’autre part, le droit international interdit la déclaration de guerre. En ce sens, le paragraphe 4 de l’article 2 de la Charte des Nations Unies dispose que « les Membres de l’Organisation [des Nations Unies] s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ».
II. Le contrôle parlementaire de l’engagement des forces armées à l’étranger
En dehors de toute déclaration de guerre – par exemple, sous couverture des résolutions du conseil de sécurité des Nations Unies ou en vertu d’accords de défense, le chef de l’État en sa qualité de « chef des armées » (art. 15 de la Constitution) peut ordonner l’engagement des forces armées à l’étranger. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a accru le contrôle du Parlement sur ces opérations extérieures (OPEX). Désormais, le Parlement :
est systématiquement informé par le Gouvernement de l’intervention des forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de cette intervention. À cette occasion, le Gouvernement précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote (art. 35, al. 2, de la Constitution).
autorise ou non la prolongation de l’intervention au-delà de quatre mois. Le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort (art. 35, al. 3, de la Constitution).
III. La mise en œuvre de régimes d’exception par le pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif peut mettre en œuvre deux régimes d’exception « dont les critères de déclenchement, s’ils ne se superposent pas complètement avec celui du conflit armé, interétatique ou pas, peuvent en tout cas couvrir ce cas de figure » (Claire LANDAIS et Pierre FERRAN). Il s’agit :
des pouvoirs exceptionnels du Président de la République prévus par l’article 16 de la Constitution. Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances (cf. Quel pouvoir donne l’article 16 de la Constitution au Président de la République ?). L’article 16 n’a été mis en œuvre qu’une seule fois du 23 avril 1961 au 29 septembre 1961 dans le contexte de la guerre d’Algérie.
de l’état de siège qui est décrété en conseil des ministres (art. 36, al. 1er, de la Constitution), soit en cas de péril imminent résultant d’une guerre étrangère, soit en cas d’une insurrection armée(art. L. 2121-1, alinéa 1er, du code de la défense). Sa prorogation au-delà de douze jours doit être autorisée par le Parlement (art. 36, al. 2, de la Constitution). Une fois déclaré, l’état de siège a pour conséquence de transférer à l’autorité militaire les pouvoirs dont l’autorité civile est investie pour le maintien de l’ordre et la police (art. L. 2121-2, alinéa 1er, du code de la défense). La police est donc assurée par l’armée. En outre, les pouvoirs de police sont étendus de telle sorte que, par exemple, l’autorité militaire peut faire des perquisitions domiciliaires de jour comme de nuit (art. L. 2121-7, 1 °, du code de la défense). Sous la Ve République, l’état de siège n’a jamais été appliqué.
Éric Revel, journaliste, sur les capacités militaires françaises à rentrer dans une potentielle guerre : "On sait que si on avait un conflit à haute intensité, on tiendrait une semaine" #HDPr...
Éric Revel, journaliste, sur les capacités militaires françaises à rentrer dans une potentielle guerre : "On sait que si on avait un conflit à haute intensité, on tiendrait une semaine" #HDPros#Europe1pic.twitter.com/vIgkKw42bR
« Les soldats français s’entraînent pour les champs de bataille de l’Europe »
« Le monde a révélé sa vraie nature : instable, dangereux, et tout le monde n’est pas un ami », a déclaré un colonel français de haut rang.
Est-ce qu’on nous cache quelque chose ?!
⚠️ MAILLY-LE-CAMP, France – Les troupes françaises se préparent à un conflit de haute intensité contre un ennemi qui peut les égaler en puissance de feu – un grand changement pour une armée qui a passé les dernières décennies à mener des campagnes de contre-insurrection dans des endroits comme le Mali et l’Afghanistan.
Les hostilités en Ukraine, qui en sont à leur troisième année, ont ramené la guerre à grande échelle sur le continent, a déclaré le colonel Axel Denis, qui dirige le centre d’entraînement au combat (CENTAC) de Mailly-le-camp, dans l’est de la France.
« Le monde a révélé sa vraie nature : instable, dangereux, et tout le monde n’est pas ami. Nous nous préparons à une culture de l’alerte, à être prêts à court terme », a-t-il déclaré à POLITICO lors d’une visite du camp. « Le CENTAC est le seul endroit [en France] où l’on peut voir ce qu’est la guerre.
La France et la Moldavie signent un accord de coopération de défense
Dépêche signée Reuters sortie le 07/03/2024 à 15:50 dont aucun média de grand chemin, ni même alternatif n’a parlé.
Pour ceux qui ne savent pas : La Transmitrie/ gouvernement Moldave, c’est le remake en cours du Donbass/gouvernement de Kief.
Il y a du Néron chez Macron et personne pour demander d’urgence sa destitution.
Le président français Emmanuel Macron et la présidente de la Moldavie Maia Sandu avant au palais de l’Élysée à Paris
Reuters•07/03/2024 à 15:50
PARIS (Reuters) -La France et la Moldavie ont signé jeudi un accord de coopération de défense et une feuille de route économique bilatérale visant à stimuler les échanges commerciaux, à diversifier les coopérations, et à accroître les investissements privés français en République de Moldavie.
Emmanuel Macron et son homologue moldave Maia Sandu ont réaffirmé lors d’un entretien à l’Elysée leur « ferme détermination à soutenir l’Ukraine face à la guerre d’agression de la Russie ».
Voisine de l’Ukraine, la Moldavie ne dispose que d’un petit budget de défense et entretient depuis longtemps des relations tendues avec la Russie, qui se sont fortement accrues depuis le début de l’invasion de l’Ukraine en février 2022, le gouvernement de Chisinau soutenant fermement Kyiv alors que les séparatistes pro-russes de Transnistrie, une étroite bande de terre située le long de la frontière ukrainienne, ont demandé le soutien de Moscou.
« Si on n’arrête pas l’agresseur, il poursuivra son agression et la ligne de front continuera à se rapprocher. A se rapprocher de nous. A se rapprocher de vous », a déclaré Maia Sandu au côté d’Emmanuel Macron.
« L’Europe doit par conséquent présenter un front uni. L’agression doit être repoussée avec force », a ajouté la présidente moldave.
(Reportage Elizabeth Pineau, avec John Irish, rédigé par Kate Entringer et Tangi Salaün, édité par Blandine Hénault)
«Vous devez comprendre qu’il [Macron] n’a rien à envoyer. L’armée française est une force très légère conçue pour l’Afrique du Nord.»
Le Colonel Macgregor à propos de la puissance militaire actuelle des piliers Européens de l'OTAN:
«Vous devez comprendre qu'il [Macron] n'a rien à envoyer. L'armée française est une force très légère conçue pour l'Afrique du Nord. Un de mes amis à la retraite de l'armée… pic.twitter.com/VRye2MM9A2
Le Colonel Macgregor à propos de la puissance militaire actuelle des piliers Européens de l’OTAN: «Vous devez comprendre qu’il [Macron] n’a rien à envoyer. L’armée française est une force très légère conçue pour l’Afrique du Nord. Un de mes amis à la retraite de l’armée française aime à dire que l’armée française est conçue pour le safari en Afrique. L’armée britannique est plus petite, de faible capacité et peut probablement aller au Belize pour fournir des secours d’urgence ou calmer les émeutes à Belfast. C’est tout. L’Europe a peu de pouvoir. La force à être puissante dont l’Europe dispose est l’armée allemande, qui a été presque complètement détruite. Il faudra des années pour se remettre des dommages qui lui ont été causés depuis 20-25 ans…»
(Note: Le Colonel Macgregor n’évoque pas la Turquie, qui représente la plus grande puissance de l’OTAN (après les États-Unis). Les rumeurs qui circulent indiquent que la Turquie finira par quitter brutalement l’OTAN et se rangera du côté des BRICS) « Alors qu’Emmanuel Macron prône le réarmement de la société française, des milliers de soldats manquent à l’appel, notamment dans l’armée de Terre.
Pour la première fois en dix ans, en 2023, il a manqué environ 2 500 soldats au plus gros recruteur français. C’est le chef d’état-major lui-même qui a tiré la sonnette d’alarme, en automne dernier. » […]
« L’armée de Terre par exemple – en gros 120 000 personnes – doit recruter chaque année entre 15 000 et 16 000 soldats. L’an dernier a été compliqué, reconnaît le général Bruno Louisfer. » […]
« Au moment des attentats de 2015, il y avait eu un pic de jeunes volontaires prêts à s’engager. Mais cet élan est retombé pour en arriver à cette situation inédite. »
« Le phénomène ne concerne pas seulement la France. La Bundeswehr ou l’US Army rencontrent elles aussi des difficultés. En Allemagne, les recrutements sont en recul de 7%, selon une information du Spiegel. Aux États-Unis, l’armée a raté ses objectifs de 25% en 2022 laissant 15.000 places vacantes. » – Le Figaro, 04 oct. 2023 https://lefigaro.fr/international/
La France, qui se réclame de la démocratie et ne se prive jamais de donner des leçons par la voix de ses dirigeants, est surtout et avant tout un état de droit. -en théorie- Or, le 24 février...
Les militaires ne veulent pas mourir en Ukraine : plus personne au recrutement Les militaires ne veulent pas mourir en #Ukraine Certains quittent l'armée et plus personne au recrutement. Et #Macron
Il faut écouter le vent des opinions de toutes parts ! Il semble bien que seule l'élite est affairée à la guerre ! __________________________________________________________ Guerre. Alain Bauer...
Entre l'envoi de F16 à l'Ukraine, la tentative de violation de l'espace aérien Russe, la rupture de stock pour la poudre à canons et l'agité de l'Elysée nous voilà dans une posture délicate ...
Dominique de Villepin juge sévèrement les déclarations d'Emmanuel Macron sur la guerre en Ukraine. #macron #ukraine #devillepin Suivez moi sur les réseaux sociaux (bordel !) Telegram : ...
Éric Revel, journaliste, sur les capacités militaires françaises à rentrer dans une potentielle guerre : "On sait que si on avait un conflit à haute intensité, on tiendrait une semaine" #HDPros#Europe1pic.twitter.com/vIgkKw42bR
Les militaires ne veulent pas mourir en Ukraine : plus personne au recrutement Les militaires ne veulent pas mourir en #Ukraine Certains quittent l'armée et plus personne au recrutement. Et #Macron
Il surtout ne pas oublier ceci qui est répété par trois intervenants ; cette guerre est un prétexte (qui a coûté près d'un million de mort à l' Ukraine) pour faire de l'argent ne nous y tro...
L'Or en 2024: Pourquoi Devriez-vous Investir ? Est-ce que votre portefeuille est prêt pour 2024 ? L'or, cet atout séculaire, continue d'éblouir et de sécuriser les patrimoines des investisseurs...
Macron a demandé à l'armée de tirer sur les Français en décembre 2018 !
Ecoutez le Général André Coustou, président d'honneur de Place d'Armes : Macron a demandé à l'armée de tirer sur nous en décembre 2018 !@OpSpecialespic.twitter.com/Ka738ufB6a
Hier soir l’Assemblée nationale a voté ( en première lecture) une loi:
- Faisant de propos PRIVÉS jugés discriminatoires , sur simple DÉLATION, un DÉLIT
- Autorisant la Garde à vue et le mandat de dépôt pour simple délit d’opinion
( on peut m’expliquer en quoi le « régime de…
Cette loi inconstitutionnelle, si elle est promulguée sanctionnera également les échanges par mail en cas de pistage systémique. Macron est possédé par la haine, ce qui lui permet de servir d'autant mieux ses maîtres.
Criminalisation des propos tenus dans un cadre privé !
Information très importante: hier, les députés ont voté en première lecture un texte qui permet de criminaliser des propos tenus dans un cadre privé. La dictature achève se mettre en place dans un pays convaincu d'être la patrie des "droits de l'homme". https://t.co/EZN08qXQRq
#MacronLeFounon seulement veut la guerre, mais il vient de faire une sortie ultra violente contre la liberté d’expression et les réseaux sociaux, pleine de menaces !
➡️ « Il faut utiliser le droit, la justice ! L’ordre public numérique sur les réseaux sociaux, un formidable… pic.twitter.com/Tpaer4qQJT
/image%2F1213017%2F20150829%2Fob_934e51_sceau-10.jpg)
/https%3A%2F%2Fwww.profession-gendarme.com%2Fwp-content%2Fuploads%2F2024%2F03%2F245b81c03aaeb3a635b99b930c382ab2-760x509-1.webp)
/https%3A%2F%2Fwww.profession-gendarme.com%2Fwp-content%2Fuploads%2F2024%2F03%2FCapture-decran-2024-03-04-a-18.18.34.png)
/https%3A%2F%2Flecourrierdesstrateges.fr%2Fwp-content%2Fuploads%2F2024%2F03%2FNTc2NWFhOWUtMzVkZi00ZTkxLThjZmUtZDJkNzIyNzkyM2I5_kepis_generaux_gendarmerie-1-750x375.jpg)
/image%2F1213017%2F20240305%2Fob_2beee6_35005016-3.jpg%3Fv%3D8D76C5439747280%26q%3D0%26b%3D1%26p%3D0%26a%3D0)
/https%3A%2F%2Fh16free.com%2Fwp-content%2Fuploads%2F2024%2F03%2Fmacron-joker-veut-regarder-le-monde-bruler.jpg)
/https%3A%2F%2Fi.ytimg.com%2Fvi%2FAfjqADvnYKY%2Fhqdefault.jpg)
/image%2F1213017%2F20240308%2Fob_f13f9b_docteur-folamour.jpg%26q%3D0%26b%3D1%26p%3D0%26a%3D0)
/https%3A%2F%2Fi.ytimg.com%2Fvi%2Fcu2XcVC-ViQ%2Fhqdefault.jpg)
/https%3A%2F%2Fplanetes360.fr%2Fwp-content%2Fuploads%2F2024%2F03%2FXaJjxzQL.jpg)
/https%3A%2F%2Fimg.20mn.fr%2FaAXrUzDCTdmSvAnOxHl9Uw%2F1444x920_defile-militaire-14-juillet)
/image%2F1213017%2F20240308%2Fob_bed4c7_18-juillet-2019-big-brother-is-watchin.jpg%26q%3D0%26b%3D1%26p%3D0%26a%3D0)
/image%2F1213017%2F20240308%2Fob_7bff91_delation-essonne.png%26q%3D0%26b%3D1%26p%3D0%26a%3D0)
/image%2F1213017%2F20240308%2Fob_1abadc_delation-3.jpg%26q%3D0%26b%3D1%26p%3D0%26a%3D0)
